AVIS MUNICIPAL MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal. Les sépultures dont la liste est consultable en mairie, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun : Aussi, les familles du ou …
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