A partir de janvier 2022, les dossiers d’urbanisme pourront être déposés en dématérialisation.
Pour cela un guichet unique des demandes d’urbanisme a été crée.
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation ainsi que le lien:https://bastidesdelomagne.geosphere.fr/guichet-unique
La commune de Monfort est dotée d’une carte communale qui est actuellement en révision.
Depuis le 1er juillet 2017, les services de l’Etat (la Direction Départementale des Territoires, DDT) n’instruisent plus les demandes d’urbanisme.
Dans le cadre de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne a crée un service « Urbanisme » donc la communauté de Communes instruit les dossiers d’urbanisme de la commune de MONFORT.
Tous travaux sur bâtiment doivent ouvrir un dossier d’urbanisme (CU, DP, PC).
Pour plus d’information sur votre projet, cliquez ici
De plus, vous avez la possibilité de demander une demande d’extrait de matrice cadastrale auprés de la mairie.
Pour cela, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
