Conseils municipaux

Séance du 16 mai 2014

L’an deux-mille-quatorze, le seize mai, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, ROUET Patrice, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Préparation des élections européennes.

Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin et la tenue du bureau de vote de 8h à 18h, il a été établi le planning suivant :

– 8h-10h : Martine Martin et Benoît Cousturian
– 10h-12h : Patrick Pasquali et Michel Gancarz
– 12h-14h : Hélène Diana et Guy Bruzat
– 14h-16h : Robert Lavigne et Patrice Rouet
– 16h-18h : Régis Lagardère et Patrice Laurier

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Droit de préemption.

Madame le Maire rappelle que le droit de préemption n’avait plus cours actuellement. Renseignements pris, il s’avère que deux possibilités s’offrent à la Commune afin de pouvoir préempter si elle le juge nécessaire :
– DPU (Droit de Préemption Urbain) qui donne la possibilité de préempter sur les zones constructibles uniquement.
– ZAD (Zone d’Aménagement Différée) qui permet de préempter même en dehors des zones constructibles.
Des renseignements supplémentaires auprès des services compétents seront pris pour voir s’il serait intéressant que la Commune bénéficie de nouveau de ce droit. Le Conseil Municipal sera informé de l’avancée de ces recherches.

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Vente de l’ancienne Poste.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un sous seing privé a été signé le 05 mai 2014 pour la vente de ce bien à hauteur de 100 000 € et qu’un dépôt de garantie a été versé par l’acheteur éventuel.

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Utilisation de la salle des vicomtes.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes ont été faites par une association et un particulier pour l’utilisation de cette salle. Il a été précisé à ces personnes que l’accès à cette salle ne se ferait pas librement et qu’une participation financière, pour les frais d’électricité notamment, serait demandée si toutefois le Conseil Municipal donnait un avis favorable.
Après en avoir délibéré, une majorité de conseillers municipaux s’opposent à ce que la salle serve à des activités payantes, soulignant qu’il serait difficile de gérer équitablement ces demandes (pour : 4, contre 5, ne se prononcent pas : 2).
En outre, il est rappelé que la salle des fêtes reste à disposition des personnes ou associations désirant mettre en place des activités payantes ou non et qu’elle est plus à même de recevoir du public, les normes de sécurité y étant appliquées.
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Achat d’une sonorisation portable.

Monsieur Guy Bruzat présente un devis de 300€ pour l’achat de ce matériel que le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

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Achat d’un nettoyeur haute pression.

Plusieurs devis sont présentés pour l’achat d’un nettoyeur haute pression thermique qui permettrait de nettoyer de façon plus efficace les abords de l’église, le tour de la halle et les nouveaux trottoirs en béton désactivé. Les devis présentent un matériel semble-t-il trop puissant. De nouvelles offres seront étudiées et après comparaison des tarifs et des spécificités, l’achat de ce matériel sera effectué.

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Prêt.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune va devoir contracter un prêt auprès d’un organisme bancaire afin de procéder au règlement des factures de la société Eiffage, aucune subvention n’ayant encore été perçues par la Commune.
Le Conseil Municipal approuve et donne pouvoir à madame le Maire pour l’étude et la mise en place de cet emprunt.
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Devis pour couper et émonder des arbres à Saint Blaise.

Plusieurs arbres sont morts ou très malades dans le bosquet de Saint Blaise. Deux prestataires ont été contactés et après étude de leurs devis, c’est l’entreprise « Arbre et Passion » de Montégut qui sera chargée de cette tâche pour un devis de 1320€ H.T.
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Logement de l’école.

Le logement de l’école est vacant depuis le 1er avril 2014. L’état des lieux réalisé au moment de la sortie des locataires a fait apparaître un très mauvais état du rez de chaussée. La caution n’a pas été restituée.
Le Conseil Municipal ne se prononce pas encore sur le devenir de ce logement. Sa vacance sera évoquée lors du prochain conseil d’école auprès des représentants de la Communauté de Communes qui pourrait peut être se montrer intéressée par cet espace pour améliorer l’aménagement de l’école et du CLAE.
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Commission communale des impôts.

A la demande de la Direction des Services Fiscaux du GERS, le Conseil Municipal établit une liste à partir de laquelle l’administration fiscale choisira des commissaires titulaires et des commissaires suppléants qui composeront la commission communale des impôts directs.

Proposition Commissaires titulaires : Proposition Commissaires suppléants :

– MARTIN Martine –
– LAGARDERE Régis –
– BRUZAT Guy –
– COUSTURIAN Benoît –
– MONGE Denis –
– NOIROT Bernadette –
– DIANA Hélène –
– PASQUALI Patrick –
– VINCENT Raymond –

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Plaque commémorative.

Madame le Maire et ses adjoints ont rencontré Monsieur Jean Cousturian qui souhaiterait que soit érigée une stèle sur laquelle la date du 19 mars 1962 et la mention « cessez le feu en Algérie » soient gravée au côté de l’armistice du 11 novembre 1918 et de la fin de la guerre le 8 mai 1945. Le Conseil Municipal approuve cette proposition qui sera réalisée prochainement.

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CLECT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées auprès de la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne. C’est au sein de cette commission que se discuteront les charges transférées des communes à la Communauté de Communes. Monsieur Régis Lagardère représentera la commune de Monfort.

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Journées du patrimoine.

Les journées du patrimoine auront lieu en septembre. La Commune de Monfort ouvrira la chapelle Saint Blaise et l’église Saint Clément au public. Monsieur Jacques Fourcade a accepté de se charger des visites guidées. Madame Anna Fayard a demandé l’autorisation d’utiliser la chapelle Saint Blaise lors de ces journées. Elle sera informée que la Commune n’a pas pouvoir de délivrer une telle autorisation et qu’elle doit adresser sa demande au prêtre responsable de la paroisse, l’abbé Edouard Tognon à Fleurance.

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La séance est levée à 23h30.

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Séance du 19 juin 2014

L’an deux-mille-quatorze, le dix-neuf juin, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Absents excusés : MM. LAURIER Patrice et ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Chapelle du cimetière.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier conseil d’école en date du 05 juin dernier, les enseignants et les représentants des parents d’élèves ont fait part de leur inquiétude quant au devenir de cette chapelle. Le directeur de l’école a d’ailleurs précisé que la présence de cette bâtisse avait été signalée dans le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) qui est un document qui répertorie et évalue les risques susceptibles de nuire à la sécurité de l’école.
Les représentants de la Mairie ont répondu que des études sur la dangerosité du bâtiment étaient prévues. L’APAVE, le CAUE et les Bâtiments de France ont été contactés et viendront très prochainement pour donner un avis et des conseils.
A l’issue de ces consultations, le Conseil Municipal prendra les décisions qui s’imposeront.

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Emprunt Crédit Agricole.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prêt dont il avait été question lors de la séance du 16 mai 2014 pour régler les dernières factures de la société Eiffage a été signé.
La Commune a contracté un emprunt de 150 000€ sur 15 ans à 3.79% pour un remboursement trimestriel de 3 289.11€.
Cet emprunt était nécessaire, les subventions promises n’ayant à ce jour toujours pas été versées.
A ce sujet, le Maire et les adjoints ont rencontré récemment M. Olivier BOUCHERIE, notre interlocuteur auprès du Pays Portes de Gascogne, ainsi que M. Raymond VAL et le nécessaire va être fait pour qu’une partie de ces subventions, au pro rata des travaux réalisés, soit versée.

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Achat du nettoyeur haute pression.
Cet achat a été réalisé pour un montant de 2003.00 €. Il est précisé que l’appareil ne dispose que de 10 mètres de tuyau au lieu des 20 mètres prévus sur le devis. Les 10 mètres manquants faisant l’œuvre d’une offre promotionnelle seront livrés à réception de la facture.
Ce nettoyeur permettra d’entretenir les trottoirs, les piétonniers, le devant de l’église, la halle et a déjà servi pour le nettoyage des containers à ordure sur toute la commune.

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Questions diverses :

Délibération mentionnant un report de travaux : Les travaux de la seconde tranche de la Rue de Sainte Gemme vont être repoussés d’une année et ne seront donc pas réalisés en 2014, au vue des nouvelles études qui doivent être faites.
Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité le report des travaux à 2015.
Ce projet sera reporté:
– Après avoir consulté le SLA sur la modification de la circulation sur la D654.
– Après l’achat d’un terrain permettant la mise ne place d’un sens interdit.
Le coût global de ce projet s’élève à 145 622.68€.

Travaux sur la toiture de l’église : Après l’envoi des quatre devis réalisés par les artisans auprès des services des Bâtiments de France, ces derniers nous ont fait savoir que M. LAFFARGUE a remporté le marché pour un devis de :
– 7 532.96€, SEPT-MILLE-CINQ-CENT-TRENTE-DEUX EUROS ET QUATRE-VINGT-SEIZE CENTIMES subventionné à 40%.
Une demande de subvention sera envoyée dans les prochains jours à la STAP.

Nouveau tableau des effectifs après augmentation du nombre d’heures e la secrétaire de mairie : Madame le Maire rappelle que le 17 juin 2014, le CTP a donné un avis favorable à l’augmentation du nombre d’heures d’Anne-Laure MARCONNET, passant ainsi à 27 heures par semaine.
Le tableau des effectifs est donc modifié dès cette réponse.

Dissolution de l’ASA de Monfort : Madame le Maire rappelle que la dissolution de l’ASA est effective depuis le 21 février 2014. A cet effet, la commune de Monfort accepte de recevoir la trésorerie de l’ASA pour une somme de 4710.65€ QUATRE-MILLE-SEPT-CENT-DIX EUROS ET SOIXANTE-CINQ CENTIMES.

Décision modificative n°1 : Sur demande de la Trésorerie et afin de pouvoir annuler un titre sur un exercice précédent correspondant à un montant de 80.36€ (loyer annuel France Télécom, Orange gestion immobilière), l’article 61521 doit être modifié.

Association d’aéromodélisme du Gers : cette association sollicite une aide financière de la Commune, un Monfortois en étant membre. A l’unanimité, le Conseil Municipal rejette cette demande.

Association Vertugadin : Madame Anna Fayard a demandé l’autorisation d’utiliser la chapelle Saint Blaise lors des journées du patrimoine pour des expositions et l’accueil d’artistes en résidence. Elle sera informée que la Commune n’a pas pouvoir de délivrer une telle autorisation et qu’elle doit adresser sa demande au prêtre responsable de la paroisse, l’abbé Edouard Tognon à Fleurance.

La séance est levée à 22h30

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Séance du 23 juillet 2014

L’an deux-mille-quatorze, le vingt-trois juillet, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, GANCARZ Michel, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, LAURIER Patrice, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Absents excusés : MM. COUSTURIAN Benoît et ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.
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Rue de l’Hôpital.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une délibération entérinant la pose des trois mâts routiers et de d’une console en façade pour l’éclairage public de la rue de l’Hôpital.
Considérant que ces travaux sont réalisés depuis plusieurs mois déjà, le conseil municipal délibère et accepte à l’unanimité la pose de ces équipements.
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Chapelle du cimetière.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la visite de MM. ARNAUD des STAP (Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine) et GARDERE du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) sur le site de la chapelle du cimetière, comme mentionné lors du dernier conseil en date du 19 juin 2014.
M. ARNAUD a transmis un compte rendu de cette visite dont il est fait lecture. Ce rapport fait mention du mauvais état de l’édifice, concordant ainsi avec le rapport effectué par l’APAVE, et donne des pistes pour la mise en sécurité et la sauvegarde de ce bâtiment que le Conseil Municipal, après délibération souhaite explorer.
Dans un premier temps, afin de sécuriser les abords de l’école, le conseil municipal va contacter une entreprise spécialisée afin de chiffrer et de poser un pare-pierres sur l’édifice.
Le rapport de M. ARNAUD propose une déconstruction de l’édifice en vue d’une reconstruction par l’intervention de chantiers école. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’étudier cette possibilité et fera donc appel à un architecte spécialisé afin d’obtenir des informations sur le coût du relevé complet du bâtiment et sa dépose.
Ces spécialistes vont être prochainement contactés et le conseil municipal sera informé de l’avancée des ces études.

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Problème juridique.

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à un courrier d’un monfortois demandant l’annulation de la décision de refus de travaux (pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture dans le périmètre classé) auquel il n’a pas eu de réponse favorable, la commune fait l’objet d’un référé auprès du Tribunal Administratif de Pau.
Afin de défendre le dossier, Madame le Maire propose de faire appel à un avocat en vu de plaider au Tribunal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et donne pouvoir à Madame le Maire de faire les démarches nécessaires.

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Salle des fêtes.

Afin de gérer au mieux la location de la salle des fêtes, un imprimé va être réalisé et les loueurs seront mis en contact directement avec M. Patrick PASQUALI responsable de la salle et du matériel.
La convention mentionnera les pièces à fournir, à savoir une responsabilité civile pour location de salle et un chèque de caution. Les clés ne seront remises que si les pièces sont présentées et si les deux partis sont d’accord sur l’inventaire.
D’autre part, comme le reste de la salle, la cuisine sera balayée et vidée par les loueurs, et Mme Nadine MANZONI lavera le sol.
Les toilettes extérieures seront fermées et ne seront accessibles que lors des manifestations à la salle ou au boulodrome couvert.
A ce sujet, le conseil municipal pense qu’il serait judicieux d’indiquer la présence de WC publics à Saint Roch. La pose d’un panneau sur la place sera effectuée.
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Questions diverses.

Amis de l’orgue : Madame le Maire informe le conseil que comme convenu depuis plusieurs années avec l’association, l’accord du jeu d’anches a été effectué et réglé par l’association avec la somme versée par la commune comme subvention.

Arbre et Paysage : Madame le Maire présente au conseil municipal le devis établi par « arbre et paysage » pour les haies le long du piétonnier à l’entrée de Monfort route de Mauvezin.
Ce devis de 3788.40€ TTC comprend le piquetage, la reprise des sols, la pose d’un paillage, la plantation, le remplacement éventuel et la taille des jeunes de plants durant 3 ans sur les 220 mètres linéaires que comporte la zone. Ces travaux de plantation auront lieu cet automne.
En outre, il est décidé qu’un courrier serait envoyé à l’ensemble des riverains du piétonnier route de Mauvezin pour leur signaler ce projet de plantation et l’interdiction de stationnement sur ces bandes.
Afin d’harmoniser les entrées du village, proposition est faite de faire établir un devis pour des plantations le long du piétonnier route de Fleurance.
Le conseil municipal émet un avis favorable. L’association « arbre et paysage » sera donc recontactée.

Travaux chemin derrière la mairie : Les travaux réalisés par l’entreprise Gancarz doivent faire l’objet d’une délibération. A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces travaux.
La séance est levée à 23h00.

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Séance du 05 septembre 2014

L’an deux-mille-quatorze, le cinq septembre, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAURIER Patrice, ROUET Patrice, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Absent excusé : M. LAVIGNE Robert.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Présentation du projet routier.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet concernant les travaux destinés à la rectification des virages sur la D654 en sortie de Monfort route de Fleurance et à l’aménagement du carrefour avec la D151 et la voie communale n°5.
Ce projet dont le Conseil Général a la maîtrise d’œuvre est consultable en mairie et il sera procédé à une enquête publique pendant 16 jours consécutifs du 15 septembre au 30 septembre 2014.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public le 15 septembre et le 30 septembre de 9h00 à 12h00.

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Mise en conformité du système campanaire.

L’Entreprise Laumaillé devait intervenir sur l’horloge vendredi 29 août. Cette intervention n’a pas eu lieu et l’entreprise a été recontactée pour que les réparations soient enfin effectuées.
D’autre part, Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état des lieux complet effectué sur l’ensemble du système campanaire par cette même entreprise.
Le Conseil Municipal en prend acte et choisira de réaliser des travaux par tranche pour sauvegarder et effectuer la mise en conformité du système.

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Point d’à temps Rue Roger Carrère.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise Carrère d’un montant de 2 100€ T.T.C. pour un passage de point d’à temps dans cette rue. La Communauté de Communes des Bastides de Lomagne ne prenant désormais plus en charge les travaux de point d’à temps dans les rues, il revient à la commune d’en réaliser l’entretien.
Après en avoir délibéré, Conseil Municipal accepte à l’unanimité de valider ce devis et donne pouvoir à Madame le Maire de recontacter l’entreprise pour faire réaliser ces travaux.
D’autre part, cette question soulève celle du mauvais état relevé sur l’ensemble des rues du village. Le Conseil Municipal propose, qu’une fois les travaux de la Cégélec terminés, un devis soit réalisé pour réaliser des travaux d’amélioration sur les rues touchées par les travaux.

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Annulation délibération délégués du SICTOM Est.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant des services de la Préfecture précisant que la Commune n’étant plus membre du SICTOM Est, cette dernière ne peut désigner des délégués au sein de cette structure. C’est désormais la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne qui est compétente en la matière et c’est à elle qu’il appartient de délibérer en ce sens.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de modifier la délibération en date du 25 mars 2014.

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Stèle Monuments aux Morts.

La pierre sera placée sur la droite entre les deux buis. Sur celle-ci, une plaque rectangulaire de 40cm par 60cm sera apposée, légèrement inclinée, afin d’être visible et lisible depuis la route. Cette plaque comportera les mentions suivantes :
Espace du Souvenir
11/11/1918 armistice
08/05/1945 fin de la guerre
19/03/1962 cessez le feu en Algérie

Un devis de 660€ T.T.C. est présenté pour une plaque de granit 60cm sur 40 cm, la gravure à la feuille d’or et la pose.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réalisation de cette plaque.
D’autre part, Madame le Maire précise que cette stèle sera inaugurée le mardi 07 octobre lors de l’assemblée générale de la FNACA qui aura lieu à Monfort.

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Elagage des arbres chapelle Saint Blaise.

Madame le Maire rappelle que les travaux d’élagage prévus lors de la séance du 16 mai 2014 par l’entreprise « arbre et passion » de Montégut n’ont toujours pas été réalisés suite à un problème médical de l’entrepreneur. Ce dernier ayant été recontacté et étant toujours dans l’impossibilité de reprendre son travail, proposition est faite de contacter une autre entreprise.
De plus, il faudra de nouveau s’occuper du vieux chêne dont une branche est tombée récemment chez les riverains. Le Conseil Municipal décide de mentionner ces travaux supplémentaires au nouveau prestataire.

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Questions diverses :

Arbre et paysage : Lors de la séance précédente en date du 23 juillet 2014, le Conseil Municipal avait décidé de faire compléter le devis présenté par « Arbre et Paysage » par l’estimation des plantations sur le piétonnier route de Fleurance.
Un nouveau devis a donc été réalisé comprenant les 85 mètres linéaires supplémentaires. Le coût des travaux s’élève donc désormais à 5 511.90€ T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis.
Les travaux seront réalisés le mois prochain.
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Délibération pour paiement des indemnités du percepteur : Lors du renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle délibération doit être prise concernant les indemnités de conseil allouées au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune.
Ces indemnités s’élèvent à 328.86€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité le versement de cette indemnité (8 pour, 2 abstentions).
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Locataires Mairie : Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’état des lieux de l’affaire qui oppose la commune à ses locataires. Suite à une décision du tribunal, ces derniers devaient quitter le logement au 6 août, mais occupent toujours l’appartement. L’huissier de justice en charge du dossier est en attente de l’accord du préfet pour un recours à la force publique afin de procéder à l’expulsion.

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Devis grillage : Un devis de 664.37€ est présenté pour un grillage qui sera posé au bout de la rue de l’Hôpital en face de l’ancienne poste afin d’enlever l’actuel qui est en très mauvais état. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

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Nettoyage des remparts sud : Une opération de nettoyage a eu lieu la semaine dernière aux abords des remparts sud où s’entassaient de nombreux déchets. Dans la continuité de ces travaux d’amélioration de l’environnement, M. BRUN a été contacté pour voir avec lui comment nettoyer et défricher les abords des remparts afin d’offrir aux monfortois et aux promeneurs un espace agréable. Ce nettoyage sera fait dans les prochains jours avant la manifestation des « automnales » prévue sur le site le 28 septembre prochain.

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Installation d’une borne wifi : Afin de pouvoir offrir un service supplémentaire aux monfortois non équipés et aux personnes de passage, le Conseil Municipal pense qu’il serait opportun d’utiliser le bureau attenant au guichet postal pour y installer un poste informatique et une borne wifi. Des démarches pour obtenir des informations concernant la mise en place de ce service seront faites.

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La séance est levée à 23h15.

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Séance du 03 octobre 2014

L’an deux-mille-quatorze, le trois octobre, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, LAVIGNE Robert, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Absents excusés : ROUET Patrice, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Maison ARBUS.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une offre est parvenue en mairie pour l’achat de cette maison située Rue Saluste du Bartas. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rejeter l’offre présentée car il ne la juge pas acceptable.
D’autre part, afin d’offrir une plus grande visibilité à ce bien et aucun contrat d’exclusivité n’ayant été signé, proposition est faite de le mettre en vente auprès d’autres agences. Des démarches seront faites en ce sens.

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Ancienne Poste.

Afin de pouvoir rassurer d’éventuels futurs acquéreurs de ce bien sur l’état de la chaudière, proposition est faite de contacter un plombier afin de procéder aux vérifications d’usage pour la remise en route de cet équipement. Le conseil municipal accepte.

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Taxe d’aménagement.

Madame le Maire précise au conseil municipal que la délibération prise le 22 novembre 2011 concernant la mise en place de la taxe d’aménagement prend fin et doit être reconduite pour une durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3,5 % part communale, et d’exonérer en application de l’article L. 331-9 les abris de jardin soumis à Déclaration préalable, les bâtiments industriels et artisanaux. Cette exonération totale est applicable à l’ensemble des locaux à usage industriel ou artisanal.

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Inauguration stèle du souvenir.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la pose de la pierre et de la plaque au monument aux morts. Cette stèle sera inaugurée mardi 7 octobre à 16h00 en clôture du congrès de la FNACA qui se tiendra à la salle des fêtes en début d’après-midi. Les enfants de l’école et leurs enseignants ainsi que la population monfortoise sont conviés à se joindre au cortège. Afin de sécuriser les abords du monument durant la cérémonie, la rue Saluste du Bartas sera momentanément fermée à la circulation et le trafic dévié rue de Sainte Gemme avec l’appui des services du SLA. A l’issue de la cérémonie, un vin d’honneur sera servi sous la halle.

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Toiture Eglise.

Madame le Maire informe que les travaux ont débuté sur la toiture de l’église. L’entreprise Laffargue retenue pour ce chantier en accord avec les STAP (services territoriaux de l’architecture et du patrimoine) devrait avoir terminé en fin de semaine prochaine. Monsieur ARNAUD des STAP viendra la semaine prochaine vérifier ces derniers; la pose des gouttières et le remplacement du dauphin seront évoqués avec lui.

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Questions diverses :

Chapelle du cimetière : Monsieur Julien TAJAN, architecte du patrimoine, a fait part à la Mairie de la proposition d’étude préalable qu’il a réalisée à notre demande afin de définir les enjeux du projet et cerner précisément l’enveloppe financière nécessaire à une éventuelle restauration de cet édifice.
Cette étude prévoit plusieurs missions : le recollement des documents historiques et leur analyse, les relevés topographiques et dessinés, la consultation d’entreprises pour compléter l’étaiement d’urgence et la mise hors d’eau, le bilan sanitaire général de l’édifice (maçonneries en élévation, nature et profondeur des fondations, études de sols, relevés photographiques), un projet de restauration complet et enfin des évaluations financières de l’ensemble.
Le montant des honoraires de M. TAJAN pour la mise en œuvre de ce projet s’élève à 8 655.00€ H.T., soit 10 386.00€ T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de faire réaliser cette étude et donne pouvoir à Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches en ce sens.
Sortie dangereuse sur la D654 : Des riverains du chemin de l’Esquiron qui débouche sur la D654 ont fait part de la dangerosité de ce carrefour. Le conseil municipal, conscient de ce problème déjà soulevé par le passé, prend acte. Des études ayant par ailleurs déjà été réalisées, elles seront rediscutées avec les services compétents.

Elagage : La Mairie est toujours en attente des devis de prestataires. Ces travaux seront réalisés prochainement
La séance est levée à 23h00.

 

Séance du 07 novembre 2014

L’an deux-mille-quatorze, le sept novembre, à vingt heures trentre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, LAVIGNE Robert, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel.

Absent excusé : ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Travaux d’élagage.
Les travaux d’élagage au bosquet de Saint Blaise ont été réalisés par l’entreprise JOULIE. Cinq chênes ont été abattus et plusieurs autres élagués. Le grand chêne au bas de la rue du chêne a également été élagué. Ces travaux ont été facturés 4800€ T.T.C.
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Logements T3 et T4 de la mairie.
Madame le Mire informe le conseil de l’expulsion des locataires du logement T4 le 28 octobre. Ces dernier ont à compté de ce jour un mois pour prendre contact avec Maître Vignaux, huissier en charge de ce dossier, pour pouvoir récupérer leurs effets personnels dans l’appartement. Passé ce délai, et si ils ne se sont pas manifestés, leurs biens seront vendus aux enchères.
Afin de ne pas retomber dans les mêmes travers et éviter les impayés, le conseil municipal propose de se renseigner sur la mise en agence de ces appartements, ce qui leur permettrait aussi d’être plus visibles, car le T3 ne trouve pas preneur.
La proposition est acceptée à l’unanimité et des agences seront contactées afin de discuter avec elles des modalités de ce type de contrat. Le conseil municipal sera informé de l’avancée de ces discussions.

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Réparation de l’horloge.
Un technicien de l’entreprise Laumaillé est venu vendredi dernier et a démonté le mécanisme afin de le réparer en atelier.

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Déviation D654 et V5.
Le rapport du commissaire enquêteur est revenu en mairie. Il en ressort que la rectification des deux courbes ne pose pas de problème particulier et va dans le sens de la sécurisation ; l’aménagement d’un carrefour unique semble effectivement judicieux ; l’élargissement de la chaussée, l’aménagement des ouvrages hydrauliques qui en découle et le renforcement de la chaussée sont une nécessité. Par contre, La rétrocession à la commune du délaissé ne semble pas opportun (le conseil municipal n’est pas favorable à cet héritage et un accord semble possible entre les propriétaires riverains pour récupérer cet espace) ; la zone humide doit absolument être respectée ; le positionnement du carrefour doit être respectée. Pour ce qui est de la gêne occasionnée aux riverains par la déviation du chemin V5, des aménagements paysagés (type digue plantée) devraient pouvoir limiter les nuisances.

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Logement de l’école.
La commune a proposé à la communauté de communes de lui transférer la gestion de ce bâtiment en vue d’offrir un espace dans lequel pourrait s’installer l’ALAE, actuellement situé dans le réfectoire de l’école, ce qui pose de nombreux problèmes en termes de capacité d’accueil et d’hygiène.
La semaine dernière, ce logement a été visité par M. Gérard BASSAU, vice président en charge de la commission périscolaire à la communauté de communes et quelques membres de cette commission. Le local conviendrait parfaitement à la réalisation de ce projet et des devis (maçonnerie, plomberie, électricité, plaquiste) ont été demandés afin de pouvoir chiffrer les travaux et proposer leur réalisation auprès du conseil communautaire.
Madame le Maire rencontrera le président de la communauté de communes la semaine prochaine afin de faire valider les devis et donc le projet. Le bâtiment sera également transféré par contrat à la communauté de communes.

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Vente de l’ancienne Poste.
Madame le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée d’un e offre d’acaht pour cet immeuble d’une valeur de 110 000€ frais d’agence inclus, soit 103 000€ pour la commune. Rendez-vous est pris chez le notaire avec les acheteurs mercredi 112 novembre pour la signature d’un sous-seing privé. Le conseil municipal donne pourvoir à Madame le Maire de signer cet acte.

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Syndicat Arrats-Gimone.
Les élus siégeant au syndicat informent le conseil municipal du commencement des travaux de nettoyage des berges. Les arbres morts ou les branchages penchant trop sur la rivière sont coupés ; il revient aux propriétaires riverains d’enlever ensuite ces bois morts.
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Questions diverses :

Travaux au stade : Des élus ont rencontré des membres du district venus constatés la réalisation des travaux et informer la mairie sur la constitution du dossier afin de pouvoir bénéficier de subventions.
Le conseil municipal doit délibérer pour confirmer la mise en conformité du terrain de football par la mise en place d’un filet pare-ballons et la pose d’une main courante pour un montant de 9352€ H.T.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte.

FNAC : Madame le maire donne lecture de courriers émanant de la FNACA remerciant l’équipe municipale pour la pose de la stèle du souvenir et l’organisation de l ajournée du 7 octobre dernier. Elle informe également le conseil municipal de la tenue du congrès à Monfort le 29 novembre prochain.

Soho Solo : Madame le maire informe le conseil qu’il est temps de renouveler la convention de partenariat avec cet organisme. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de renouveler cette adhésion.

La séance est levée à 23h00.

 

Séance du 05 décembre 2014

L’an deux-mille-quatorze, le décembre, à dix-huit heures trentre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, ROUET Patrice, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Absents excusés : LAVIGNE Robert, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Devis Christophe Taupiac.
Madame le Maire présente un devis électrique de Christophe Taupiac concernant le changement des lampes des issues de secours de la salle des fêtes, ainsi que le programmateur du feu de signalement situé devant l’école. Ce devis s’élève à 729€ H.T., soit 875.20€ T.T.C.
Le conseil municipal accepte ce devis.
D’autre part, décision est prise de faire rajouter à ce devis le changement du détecteur de présence de l’entrée de l’église, lui aussi défectueux.

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Devis Castel et Vancoillie.
Madame le Maire explique un second devis établi pour changer la porte d’un appartement rue du Maouhourat. Ce devis s’élève à 1730.00€ H.T, soit 1442.00€ T.T.C
Le conseil municipal accepte également ce devis.

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Horloge de l’église.
L’entreprise Laumaillé est toujours en possession du mécanisme. Un technicien viendra ce lundi 08 décembre. Entre temps, des contrôles ont été effectués sur un cycle complet de l’horloge afin de déterminer la présence de points défectueux en liaison avec M. Alain Dardenne.
Les cloches ne fonctionnant plus non plus, ce problème sera de nouveau signalé au technicien lundi.

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Balisage des chemins de randonnée.
Suite aux remarques de randonneurs nous faisant part de problèmes de balisage sur certaines portions de chemins, la mairie a décidé de rencontrer M. Caillaux, président départemental de la randonnée pédestre, afin de revoir l’ensemble du balisage.
Suite à cette rencontre au cours de laquelle MM. DIANA de Monfort, COURTES de Saint Brès et ROUX de Maubec étaient également présents, il a été décidé de suivre les trois parcours pour en améliorer les balisages.
Ce travail sera effectué au printemps par des bénévoles.
D’autre part, un poteau indicateur avec des lames directionnelles (en bois) sera apposé sur la place (près de la Vierge) afin d’indiquer les départs des circuits (peu visibles actuellement depuis la place car situés au camping).
Un devis de 320€ a été présenté et accepté par la CCBL qui est en charge de cette compétence.

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Charges transférées.
Les débats sont toujours en cours à la CCBL pour le nouveau calcul des charges transférées par les communes. Madame le Maire et Régis Lagardère, membres du conseil communautaire ont fait part au conseil municipal de l’avancée des travaux.

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Voirie.
Pour information, Régis Lagardère informe le conseil municipal du coût des travaux effectués par la CCBL sur la voirie communale.
Actuellement, le coût du fauchage (deux passages) s’élève à 214€ le km et le coût du point d’à temps s’élève à 1487€ la tonne d’émulsion répandue. Ces tarifs sont ceux appliqués par la CCBL. Si la Commune reprenait ces travaux à sa charge, elle serait confrontée à des tarifs plus élevés.

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Questions diverses :

Foyer socio éducatif du collège du Fezensaguet : Madame le Maire donne lecture d’un courrier demandant une participation financière de la Commune à la bonne marche du foyer socio éducatif. Considérant que la Commune à toujours versé 10€ par enfant scolarisé dans le collège de secteur, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler sa participation. L’association sera recontactée car le courrier ne mentionnait pas le nombre d’élèves monfortois inscrits au collège.

SICTOM : Le SICTOM a adressé un courrier demandant à la commune de signer un arrêté autorisant les camions à emprunter sur les voies interdites aux véhicules de plus de 3t5.
Le conseil Municipal accepte et autorise Madame le Maire à signer ledit arrêté.

Maison Arbus. Comme proposé lors du précédent conseil en date du 07 novembre 2014, une nouvelle agence a été contactée pour estimer le bien (ORPI à Fleurance). Considérant que l’estimation proposée est trop basse, le conseil municipal décide de ne pas mettre le bien en vente dans cette nouvelle agence.

Logement T.3 : Marie-Pascale GUENTHER, agent immobilier indépendant est venue voir l’appartement. Il ressort de sa visite que l’appartement est mal agencé et mal équipé et que son prix est trop élevé. Considérant que les remarques sont fondées, le conseil municipal décide de baisser le prix de la location à 290€ par mois et donne son accord pour que Mme Guenther s’occupe de la location de cet appartement.

Note d’honoraires de M. TAJAN : Madame le Maire informe que M. Tajan, architecte mandaté pour l’étude de faisabilité et l’étude de coût des travaux sur la chapelle du cimetière a envoyé une note d’honoraires de 1548€. M. Tajan sera contacté la semaine prochaine pour voir avec lui où en sont ces travaux.

Devis pour travaux d’éclairage au terrain de pétanque rue Saint Roch : Un devis de 15 552.52€ H.T. est présenté au conseil municipal. Ces travaux bénéficieront d’une subvention du SDEG (Syndicat D’Energie du Gers) de 4 665.76€. Le coût s’élèvera donc à 10 886.76€.
M. Bruzat informe le conseil municipal que le club de pétanque (l’Entente Monfort-Bajonnette) s’engage à participer à hauteur de 50% sur cette somme.
Le conseil municipal donne donc son accord de principe pour la réalisation de ces travaux qui seront inscrits au budget 2015.

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Décision modificative : Le conseil municipal délibère en faveur de modifications dans les articles 1641 et 66111 du budget 2014.

La séance est levée à 21h15

 

Séance du 06 février 2015

L’an deux-mille-quinze, le 06 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, ROUET Patrice, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAURIER Patrice, TERRAIL Elisabeth.

Absents excusés : LAVIGNE Robert, Hélène DIANA, GANCARZ Michel.

Secrétaire de séance : Elisabeth TERRAIL.
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Devis entreprise LAUMAILLÉ.
Madame le Maire fait état de la visite du commercial de l’entreprise LAUMAILLÉ avec laquelle nous traitons pour la réparation et la maintenance de l’horloge. Plusieurs solutions ont été étudiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable à la réalisation des travaux pour un montant de 6662€ H.T.
Ces travaux comprennent la pose d’un mécanisme électrique destiné à alimenter et régler les deux horloges, ainsi que les boitiers faisant fonctionner les cloches. Le réseau électrique sera revu sur l’ensemble du clocher car il est en très mauvais état. Le mécanisme ancien de restera en l’état.
Le rapport fait également état d’une usure très prononcée de la plus vieille des cloches (celle qui sonne l’angélus – risque de fêlure) ; elle sera donc arrêtée afin de la préserver.

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Travaux rue de Sainte Gemme.
Madame le Maire explique au conseil municipal que M. Girardin a été recontacté et s’est rendu sur place afin de reprendre l’étude pour la fin des travaux rue de Sainte Gemme en lien avec les services du SLA. Des modifications ont été soumises par rapport au projet initial. Ces travaux sont en cours de chiffrage et seront communiqués prochainement.
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Plus beaux villages de France.
Madame le Maire rappelle qu’un dossier de candidature avait été déposé en 2012. Un courrier pour une visite d’expertise vient de parvenir à la Mairie. Ce courrier demande qu’un dossier d’informations soit envoyé en amont de cette visite. Le conseil Municipal décide de demander à la CCBL de prendre en charge le montant de l’expertise, cette dernière ayant compétence en la matière.
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Questions diverses :

Rapport d’étude géotechnique : Madame le Maire fait état de la première tranche de l’étude commandée à M. TAJAN concernant la chapelle du cimetière. M. TAJAN sera recontacté en début de semaine pour savoir quelle sera la prochaine étape.

Courrier M. Scatolon : Madame le Maire donne lecture d’un courrier du président de l’association des amis de l’orgue sollicitant une subvention exceptionnelle de 200€ sur un cachet de 1200€ pour une manifestation qui aura lieu le 15 mai prochain à destination des scolaires (écoles de Monfort, Mauvezin et Puycasquier).
Après discussion, le conseil municipal accorde de verser cette subvention exceptionnelle.

Courrier La Poste : Madame le Maire donne lecture d’un courrier des services administratifs de La Poste demandant à ce que la postière puisse bénéficier d’un local pour prendre son repas. Le conseil municipal décide de proposer le bureau de l’agence postale communale chauffé, équipé d’un point d’eau et de toilettes.

Taxe d’habitation sur les logements vacants : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de MONFORT a voté l’application de cette taxe en 2006 pour les logements vacants de plus de deux ans.
Après discussion, le conseil municipal a décidé de garder cette taxe et de ne rien changer à la situation antérieure.

Mise en place d’une vasque : Suite à un courrier demandant la suppression d’une jardinière récemment placée sur l’allée au dessus des remparts, le Conseil Municipal informe que sa volonté était de faciliter l’accès et la libre circulation sur cette allée en y interdisant le stationnement.

Société de chasse : Des solutions sont actuellement à l’étude pour l’emplacement d’un local pour la société de chasse. Un terrain pourvu d’une grange de 40m2 a été visité.

Reclassement Catégorie C : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un reclassement doit être fait pour l’agent non titulaire, Madame FOURCADE Danièle.
L’assemblée délibérante décide que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport au 10e échelon du grade d’adjoint administratif 2e classe.
À cet effet, une délibération et un avenant seront pris pour Madame FOURCADE Danièle.

Délégation pour signature acte VENTE ANCIENNE POSTE : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a donné délégation à Monsieur LAGARDERE Régis pour signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette vente.
La séance est levée à 20h30

 

Séance du 3 avril 2015

L’an deux-mille-quinze, le trois avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, ROUET Patrice, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAURIER Patrice, LAVIGNE Robert, GANCARZ Michel, Mmes TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Secrétaire de séance : Hélène DIANA
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Vote du budget 2015

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2015.

En fonctionnement : la section s’équilibre à 529.667.48 €.

En investissement : la section s’équilibre à 551 939.10 €

Le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité le budget 2015 tel qu’il est présenté.

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Dossier rue de Sainte Gemme

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le plan d’aménagement transmis par le cabinet XMGE, suite à leur visite sur site. Ce nouveau plan prévoit les aménagements différents décidés par le Conseil Municipal en accord avec les services du SLA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les modifications proposées sur ce plan d’aménagement et donne son accord pour la mise en route des travaux mi septembre.

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Devis numérotation des habitations et dénomination des rues

Monsieur BRUZAT présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel pour la numérotation des habitations du village, les plaques de rue manquantes et les poteaux nécessaires. Ce devis s’élève à 3249.87€ H.T., soit 3899.84€ T.T.C.
Il présente également un estimatif concernant la campagne : numérotation métrique des habitations et panneaux indicateurs de lieux-dits manquants. Cet estimatif s’élève à 4750.13€ H.T., soit 5700.15€ T.T.C.
Le Conseil Municipal entérine ces choix.

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Devis peinture pour le logement T.4

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal deux devis pour les travaux de peinture. Le Conseil Municipal, rappelant que ces travaux doivent être faits avant le 25 avril, décide de contacter les deux entrepreneurs afin de savoir lequel pourra tenir ce délai. D’autre part, il est souligné qu’une fuite a été constatée au niveau de la salle d’eau de l’étage. Il faudra d’abord s’occuper de ce problème avant d’effectuer les travaux de peinture.

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Questions diverses :

Remplacements à l’agence postale communale : Sylvie CARRERE qui effectuait ces remplacements a fait savoir qu’elle ne pourrait plus s’en occuper. Madame le Maire propose donc que Virginie COSTENARO, qui a déjà effectué la formation nécessaire, assure désormais les remplacements à l’agence postale communale lors des congés de Danièle FOURCADE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter cette candidature.

Subventions aux associations : Lors de la précédente séance, le club de gymnastique n’avait pas déposé de demande. Un courrier est arrivé en Mairie demandant le versement de la subvention pour la poursuite de ses activités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 305€.

Programme de voirie : Monsieur Régis LAGARDERE présente au Conseil Municipal le programme des travaux de voirie réalisés par la CCBL sur la commune de Monfort en 2015.
Plusieurs tronçons sur le chemin VC n°10 (Picharrot) pour un montant de 19.353€.
Le chemin du Lombard en Merlet pour un montant de 20 208.40€.
Un tronçon du chemin VC n°5 (Route de Bajonnette) pour un montant de 7030.00€
Réalisation d’une purge sur le chemin de l’Orbe pour un montant de 2498.40€.
Soit un total de 48 956€.

Contrôle des bornes incendie : Madame le Maire transmet au Conseil Municipal le rapport établi à sa demande par VEOLIA. Ce rapport sera transmis aux pompiers.
La séance est levée à 20h00.

Séance du 4 mai 2015

L’an deux-mille-quinze, le quatre mai, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, ROUET Patrice, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, Mmes TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Absent : LAVIGNE Robert.

Secrétaire de séance : Hélène DIANA
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Délibération CCBL.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport de la CLECT et sur les attributions de compensation 2015 comme suit : 45 725€ pour la commune de Monfort.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité la signature de cette délibération (1 abstention, 9 pour).

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Délibération enquête publique SAS Carrère.
Madame le Maire explique qu’une enquête publique sera en place à Homps et Solomiac du 07 mai 2015 au 09 juin 2015, en vue d’autoriser le renouvellement et l’extension de la carrière calcaire, l’enregistrement d’une installation de criblage et d’une station de transformation de produits minéraux solides sur le territoire des communes de Homps et de Solomiac.
Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur cette demande, se prononce favorablement à l’unanimité.

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Numérotation des habitations.
Monsieur Guy Bruzat présente au Conseil Municipal les nouveaux devis qui s’élèvent pour le premier à 4055.39€ T.T.C. et comprenant les numéros des habitations du village et les plaques de rues manquantes. Le second devis concerne partiellement les indications de hameau et de lieux-dits manquants aux carrefours et s’élève à 709.10€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions faites et donne pouvoir à Monsieur Bruzat de signer les dits devis.

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Logement T.4.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de peinture décidés lors du précédent conseil ont été réalisés. Une visite a eu lieu, mais l’intéressé n’a pas donné suite. Le loyer est fixé à 500€.

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Questions diverses :

Visite de Mme Baron du Conseil départemental : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Baron a rencontré les propriétaires terriens concernant le projet de redressement des virages et de modification du carrefour au bas du village, route de Fleurance. Un rapport sera transmis en Mairie suite à ces entrevues. Le début des travaux est prévu cette année.

Devis marquages au sol : Madame le Maire et Monsieur Laurier ont rencontré David Porterie qui a réalisé à leur demande un devis pour repeindre les passages piétons rue Saint Roch, sur la place, les deux devant l’école, ainsi que les dents de requins sur le ralentisseur route de Mauvezin. Le devis s’élève à 923€64 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les termes de ce devis. Ces travaux seront réalisés très prochainement et les plaques tactiles pour les malvoyants aux abords des passages piétons seront également posées.
A l’occasion de cette rencontre, il a également été évoqué la possibilité de louer une balayeuse pour nettoyer les rues, au moins une fois par an. La location de ce matériel s’élève à 500€ la demi-journée. Le Conseil Municipal retient cette idée. Ces travaux de nettoyage pourraient être faits cette année après le rebouchage des trous dans les rues prévu dans les mois qui viennent.

Visite d’un employé des domaines : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancien logement de fonction de l’école qui va être cédé à la CCBL pour la création d’un ALAE a été estimé par les domaines. Cette démarche était nécessaire dans le cadre de la mise à disposition de cet espace.

Modification de la circulation sur la place : Madame le Ma ire propose que comme l’an passé les vasques soient replacées entre la halle et les arcades côté restaurant afin de limiter la circulation et sécuriser la zone en période estivale. Le Conseil Municipal accepte de renouveler cette démarche. Les vasques seront donc mises en place du 1er juin 2015 au 30 septembre 2015. Un arrêté sera pris à cet effet.

Factures électriques : Afin de connaître précisément les postes de dépenses en électricité, Anne Laure Marconnet a réalisé un tableau des consommations avec un comparatif sur plusieurs années. Après étude de ce document, il s’avère que la consommation du poste regroupant le club house et les vestiaires du foot est passée de 2840.83€ en 2013 à 4628.85€ en 2014. Cette augmentation, qui ne concerne pas l’éclairage, est trop importante. Les responsables du club seront donc convoqués pour qu’une solution soit trouvée afin de revenir à une consommation plus normale.

Exposition photo : Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de à M. Florent Carli pour exposer des photographies à la salle des Vicomtes. Une période sera convenue pour la mise en place de cette exposition.
D’autre part, toujours concernant la salle des vicomtes, il a été décidé de demander à Christophe Taupiac de poser un radar sur l’interrupteur afin d’éviter que l’éclairage ne reste allumé toute la journée inutilement dans la salle.

Élagage : Au début de l’automne, les arbres de la courbe en dessous du terrain de pétanque de Saint Roch seront élagués car ils tombent trop sur la route.

Engins agricoles : Afin de faciliter le passage des engins agricoles, le Conseil Municipal décide d’informer l’entreprise Carrère SAS afin d’éviter les problèmes causés par le stationnement gênant sur le terrain communal en dessous de la salle des fêtes. Un marquage sera réalisé afin que chacun puisse utiliser l’espace.
La séance est levée à 23h00.

 

Séance du 6 juillet 2015
L’an deux-mille-quinze, le six juillet, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAURIER Patrice, LAVIGNE Robert, Mmes TERRAIL Elisabeth,

Absent : MM. DIANA Hélène, GANCARZ Michel, ROUET Patrice,

Secrétaire de séance : Elisabeth TERRAIL
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Délibération travaux Rue Sainte Gemme.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’estimation phase PRO pour l’aménagement de la rue Saine Gemme établi par le cabinet Girardin.

L’estimation des travaux s’élève à 174 771.47 € HT soit 209 725.76 € TTC.

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Délibération adhésion au service mutualisé d’instruction des autorisations de la CCBL.
Signature convention pour la nouvelle procédure d’instruction des dossiers d’urbanisme.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’au 1er juillet 2015 la Communauté de Communes instruira les dossiers d’urbanisme.

Pour cela, Madame le maire fait lecture des informations :
– La communauté de communes a créé un service commun mutualisé pour l’instruction des actes d’urbanisme.
– Les communes compétentes peuvent si elles le souhaitent disposer de ce service pour l’étude technique des demandes.
– cette adhésion entraîne la refacturation des autorisations instruites pour le compte de la commune,
– cette adhésion n’entraine pas de transfert de compétence,
– une convention précise les modalités de travail entre le maire, autorité compétente, et la CCBL, service instructeur.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :
– décide d’adhérer au service mutualisé de la CCBL à compter du 1er juillet 2015,
– décide de confier le récole et le contrôle de conformité des autorisations d’urbanisme à la CCBL,
– autorise Madame le Maire à signer la convention présentée.

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Arrêté de délégation de signature.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la CCBL souhaite avoir délégation de signature pour instruire les dossiers concernant :
– demande de pièces complémentaires,
– lettre de modification des délais d’instruction,
– information préalable du pétionnaire en cas de récolement,
– tout autre courrier.

Après discussion, le conseil Municipal ne souhaite pas donner délégation de signature aux agents de la CCBL.
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PLU.

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal qu’au 1er juillet 2015, la CCBL instruit les dossiers d’urbanisme.

Pour une meilleure gestion, il serait bien de se lancer dans l’élaboration d’un PLU.

Il y a quelques années, le cabinet XMGE avait effectué un compte rendu. Madame le Maire fait lecture de celui-ci.

Mr CAZAUX, gestionnaire de la planification et l’aménagement du territoire viendra le 21 juillet 2015 à 15h00 pour une réunion d’information destinée aux élus.

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Délibération validation longueur voies communales.

Suite au recalcule de la voierie communale effectué par la CCBL et voté en conseil communautaire du 13/04/2015 approuvant les longueurs,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette longueur à savoir 29.62 kilomètres réparties sur les voies suivantes :
– RD 151, 654, 558
– VC 13, 10, 6, 8, 9, 5
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Devis RIEU

Suite à la demande de l’association de Foot de Monfort, Madame le Maire fait lecture du devis pour l’arrosage terrain de foot avec enrouleur et pompe.

Le devis s’élève à 15 44.80€ TTC.

Après discussion, le conseil municipal demande à Madame le Maire de faire une réunion avec le bureau du foot pour discuter de leur fonctionnement.
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Questions diverses

Compte rendu élections sénatoriales : 1 délégué : Mme MARTIN Martine, 3 suppléants : Mr LAGARDERE Régis, Mme DIANA Hélène, Mr BRUZAT Guy

Numérotation des rues : la pose des plaques d’habitation débutera après le 14-07-2015. En commençant par la place de la mairie. Ensuite, la pose s’effectuera depuis la toute nouvelle place Saint Roch pour s’achever à la sortie de Monfort en direction de Mauvezin. Une information plus détaillée sera fait sur le Petit Monfortois.

Chapelle cimetière : Mr TAJAN remettra à la mairie l’étude du projet fin juillet.

SAS CARRERE : Madame le Maire souhaite mettre en place une corvée pour reboucher les trous avec de la grave émulsion.
Cette corvée aura lieu le 16 juillet 2015.

Séance du 4 septembre 2015

L’an deux-mille-quinze, le quatre septembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : BRUZAT Guy, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, ROUET Patrice, LAVIGNE Robert, TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Absents excusés: LAURIER Patrice, LAGARDERE Régis, GANCARZ Michel.

Secrétaire de séance : DIANA Hélène
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Agenda de travaux d’accessibilité

Madame le Maire présente à l’assemblée le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics. Elle rappelle que la loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics (PAVE).
Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public et les installations ouvertes au public dans le périmètre défini.
Madame le Maire et ses adjoints présentent donc au conseil municipal un échéancier de travaux sur trois périodes de trois ans.
Vu la loi n°2005.102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et plus particulièrement son article 45,
Vu le décret n°2006.1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voierie et des espaces publics, selon lequel le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics doit préciser les conditions et délais de réalisation des équipements et aménagements prévus ainsi que la périodicité et les modalités de leur propre révision,
Vu le décret n°2006.1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voierie et des espaces publics,
Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret précité,
Vu la carte délimitant le périmètre d’étude ci-annexée établie en concertation avec le comité de suivi qui fait apparaître notamment les chaînes de déplacements, les IOP, les ERP publics et privés, les espaces publics et les stationnements,
Le conseil municipal, après qu’il en ait pris connaissance et en ait délibéré à l’unanimité,
• APPROUVE l’échéancier du PAVE tel que présenté, constitué sur la base du diagnostic effectué par le Bureau de Contrôle.
Cet échéancier pourra faire l’objet d’une révision annuelle, votée par le conseil municipal.
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Travaux salle des Vicomtes – Transfert bibliothèque

Toujours dans le cadre de l’accessibilité, Madame le Maire et ses adjoints interrogent les conseillers sur la possibilité de déménager la bibliothèque dans la salle des vicomtes. Des travaux sont toutefois à prévoir, comme la réfection du plafond et la révision de l’éclairage. La mairie est déjà en possession d’un devis s’élevant à 1050.00€ pour les travaux sur le plafond.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation des travaux sur le plafond et demande en outre la venue d’un électricien pour chiffrer les travaux sur l’éclairage.
Une fois ces travaux effectués, les aménagements d’accessibilité seront effectués et la bibliothèque sera déménagée.
Ce transfert permettrait en outre d’utiliser les locaux de la bibliothèque actuelle pour y placer les archives qui aujourd’hui sont disséminées en plusieurs armoires et plusieurs lieux. Les expositions qui sont actuellement mises en place dans la salle des vicomtes pourraient trouver leur place soit dans la nouvelle bibliothèque, créant ainsi un pôle culturel soit dans l’actuelle salle du conseil en repensant l’éclairage.

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Délibération instaurant le Droit de Préemption urbain

Madame le Maire fait lecture du code de l’urbanisme et notamment l’article L211-1.
Vu la délibération du Conseil Municipal et l’arrêté préfectoral respectivement datés du 21/06/2006 ayant approuvé la Carte Communale
Considérant l’intérêt d’avoir la maîtrise foncière de certains secteurs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur les périmètres suivants, tels que délimités :
o ZC1 : Zone Constructible Urbaine
o ZC 2 : Zone Constructible sous réserve des équipements
o ZA 2 : Zone Constructible à usage activité sous réserve des équipements.
Plan ci-annexé.
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PPRI : plan de Prévention des Risques d’Inondation

Madame le maire fait lecture de l’étude des différentes cartes concernant le plan de prévention des risques d’inondation.

Après étude, le conseil municipal approuve les documents donnés.
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Document unique

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. À ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion du Gers propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de MONFORT,
– Approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels,
– Décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts ; gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL,
– Autorise Madame le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

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Choix de l’entreprise travaux de la Rue de Sainte Gemme

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération il avait été décidé de lancer l’aménagement de la Rue de Sainte Gemme.

L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 07/07/2015 par voie de presse et par voie dématérialisée.
La remise des offres était fixée au 07/08/2015 à 12:00.

La commission s’est réunie le 07/08/2015 à 14:30 pour l’ouverture des plis.
Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
– CARRERE SAS,
– MALET,
– STPAG

Après exposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de choisir l’entreprise CARRERE SAS pour un montant de 167 515.58 € HT,
Autorise Madame le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces s’y rapportant.
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Charges du personnel

Conscient de la charge de travail sur la commune et en vue de la nouvelle législation à venir sur l’interdiction de l’utilisation de désherbants, le conseil municipal s’interroge sur la manière d’optimiser le travail des employés communaux.
Tenant compte des missions actuelles du personnel en place :
– 1 agent : 15 heures par semaine : MAIRIE
25 heures par semaines : ECOLE
+ Camping mai à octobre
– 1 agent : 35 heures par semaine, dont 90 heures par an dédiées à la CCBL et 4 heures dédiées à la station d’épuration.
Plusieurs pistes sont évoquées :
– Le ramassage des déchets verts pourrait bénéficier de réaménagements : collecte sur inscription, périodicité revue, limitation du nombre de sacs et de fagots.
– Se pose également l’opportunité d’avoir recours à l’embauche d’un emploi aidé.
Ces différentes pistes seront étudiées et les conclusions présentées lors d’un prochain conseil municipal.
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Questions diverses

Création régie des recettes : Madame le Maire informe le conseil municipal du devoir de délibérer en faveur de la nomination d’un régisseur de recettes pour les sommes perçues quand des photocopies sont faites faire en mairie par des particuliers et les associations monfortoises. Madame le Maire indique également que l’agent qui assurera désormais ce rôle percevra une indemnité annuelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
– accepte la création d’une régie,
– nomme Anne Laure Marconnet en tant que régisseur et Nadine Manzoni en tant que régisseur suppléant
– délibère sur le tarif des photocopies soit : Le tarif des photocopies reste inchangé
– accepte la délivrance de l’indemnité annuelle pour un montant de 110€

Chapelle du cimetière : Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Tajan architecte du patrimoine rendra son rapport d’expertise et viendra le présenter courant septembre. Les conseillers seront avertis de la date de sa venue.

Montant du loyer du T4 : Malgré plusieurs visites, le logement est toujours vacant. La question se pose quant au montant du loyer qui a pourtant déjà été revu à la baisse.

Maison ARBUS: Plusieurs visites ont eu lieu, mais toujours infructueuses. Décision est prise de prendre contact avec les gestionnaires de l’abbaye Sainte Marie du Désert pour leur exposer la situation et prendre une décision commune quant à une baisse éventuelle du prix de vente aujourd’hui estimé à 96 000€.

La séance est levée à 23h50.

 

Séance du 9 octobre 2015

L’an deux-mille-quinze, le neuf octobre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : BRUZAT Guy, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, LAGARDERE Régis.

Absents excusés: ROUET Patrice, LAVIGNE Robert.

Secrétaire de séance : DIANA Hélène
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Mise à disposition de l’ancien logement de fonction de l’école.
En accord avec la Communauté de Communes, des travaux vont être engagés dans l’ancien logement de fonction de l’école afin d’y établir l’ALAE qui occupe actuellement le réfectoire.
Afin que la CCBL puisse engager les travaux, la Commune de Monfort doit prendre une délibération pour mettre à disposition ces locaux, nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée (en l’occurrence la compétence périscolaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise à disposition de cet espace nécessaire à l’exercice de la compétence par la CCBL et demande également à ce que soit signé un procès verbal précisant la consistance du bien, ainsi que les conditions et modalités de mise à disposition.

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Mise à disposition de la salle du club Toujours Jouens.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors d’une précédente réunion du Conseil (le 6 février 2015), elle avait évoqué la visite des représentants de La Poste demandant à la Commune de bien vouloir mettre à disposition un local pour que les facteurs puissent prendre leur repas de midi. Le Conseil avait alors proposé le bureau de l’agence postale communale.
Après avoir de nouveau rencontré M. Authié, il semble que la salle occupée par le club Toujours Jouens réunisse tous les critères. Un accord a été passé avec l’association qui accepte que la salle soit utilisée de temps en temps par les facteurs, la seule condition étant que la salle soit libérée le jeudi à 14h00. Une clé a été remise à M. Authié.
Le Conseil Municipal accepte à la majorité cette proposition (une abstention ayant été enregistrée).

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Travaux RD 654.
Madame le Maire donne quelques informations quant au déroulé de ces travaux qui seront effectués en deux temps.
Dans un premier temps, les travaux concerneront le pont de l’Orbe et l’élargissement du virage, côté parcelle communale (ancien dépôt de vert, au niveau de la haie). Ces travaux débuteront mi novembre et une déviation sera mise en place pour plusieurs semaines.
D’autre part, Madame le Maire précise que l’entreprise qui effectuera ces travaux propose de couper les peupliers morts, ou en voie de l’être, qui se trouvent dans le remblai du virage. Le conseil Municipal décide d’accepter cette proposition.
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Travaux rue de Sainte Gemme.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux débuteront eux aussi en novembre. Après une dernière rencontre avec le directeur du SLA, il s’avère que la structure de la route sera revue à la baisse, le trafic poids lourds se révélant être moindre dans les mois à venir sur cette portion de route. D’autre part, le directeur du SLA a affirmé que le coût de la structure de la chaussée, initialement à la charge de la Commune, sera pris en charge par le Conseil Départemental.
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Location du T4.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’agence immobilière Les Tournesols a trouvé un locataire pour cet appartement. L’état des lieux, la signature du contrat de location et la remise des clés seront effectués le lundi 12 octobre à 13h30.

Questions diverses :

Chapelle du cimetière : Suite à la rencontre avec M. TAJAN, architecte du patrimoine mandaté pour la réalisation de l’étude complète sur l’état sanitaire actuel de la chapelle, le Conseil Municipal décide de proposer aux monfortois une réunion publique d’information en présence de M. Tajan. Cette réunion publique aura lieu le mercredi 4 novembre à 18h00 à la salle des fêtes. Les monfortois seront informés de cette réunion par courrier et voie de presse.

Local Festy’s Monfort. Madame le Maire rappelle qu’une corvée avait déjà été évoquée pour bétonner le sol de ce local afin de le rendre plus propre. Il faut avant tout trouver un espace pour stocker ce qui y est entreposé.

Photocopieur de l’agence postale. Le photocopieur de l’agence postale communale (ancien photocopieur de la Mairie) est défectueux. Le Conseil Municipal, considérant que les monfortois peuvent faire des photocopies en Mairie pour un tarif identique décide de ne pas renouveler ce matériel.

Réunion ASM. MM BRUZAT et LAGARDERE font part au Conseil Municipal de la réunion qu’ils ont eu avec le bureau de l’ASM afin de leur exposer les chiffres en considérable augmentation des factures électriques. Le bureau a pris note et montré de la bonne volonté pour réguler cette consommation. Il a également été évoqué la médiocrité des chauffages des vestiaires qui sont très énergivores.
D’autre part, il a été signalé que de très nombreuses cannettes en verre se retrouvent partout aux alentours du stade, et très souvent brisées ce qui pose un problème de sécurité. Le Conseil Municipal décide d’envoyer un courrier à l’association afin de leur précisé que l’utilisation de cannettes en verre est interdit et soulevant également le caractère très décevant de ces attitudes non citoyennes.
Madame le Maire informe également le Conseil Municipal que la subvention promise par le district pour la pose du filet et de la main courante aurait enfin été accordée pour un montant de 4600€.

Battue aux pigeons. En accord avec la société de chasse, une battue aux pigeons sera organisée le mardi 20 octobre, encadrée par un louvetier.

Balayage des rues. La société DPG a été contactée pour réaliser le balayage mécanique des rues du village. Ces travaux seront réalisés prochainement.

Problème d’évacuation d’eau. Afin de mettre fin au problème d’évacuation des eaux de pluie engendré par la mise en place du plateau traversier et accentué par la réalisation du caniveau par les services du SLA au carrefour du cimetière, deux devis ont été demandés et sont actuellement à l’étude.

Recensement de la population. Dans le cadre du recensement de la population, la commune de MONFORT recrute un agent recenseur pour la période du 21 janvier 2015 au 20 février 2015. Dépôt des candidatures avant le 25 novembre 2015 à la Mairie.

Taxe d’aménagement. Madame le Maire rappelle qu’en séance du 3 octobre 2014, le Conseil Municipal avait délibéré en faveur de la reconduction sur l’ensemble du territoire communal de la taxe d’aménagement au taux de 3,5 % (part communale), et d’exonérer en application de l’article L. 331-9 les abris de jardin soumis à déclaration préalable, les bâtiments industriels et artisanaux. Un courrier émanant des services de la préfecture nous conseille d’élargir cette délibération aux pigeonniers et colombiers.
Après en avoir délibéré, Conseil Municipal accepte à l’unanimité de modifier cette délibération.
La séance est levée à 23h00.

 

Séance du 20 novembre 2015

L’an deux-mille-quinze, le vingt novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. BRUZAT Guy, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, Mmes TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène

Absents : MM. LAVIGNE Robert, ROUET Patrice, GANCARZ Michel,

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène
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Délibération approbation de la CLECT.
Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges (transfert de charges liées au tourisme)
Vu la délibération du conseil communautaire du 12/10/2015 approuvant le rapport de la commission locale d’évaluation du transfert de charges et fixant les attributions de compensation modifiées,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce rapport dans son intégralité et de fixer ensuite les attributions de compensation 2015 au prorata de l’exercice de la compétence comme ci-dessous :

Et de fixer les attributions de compensation à compter de l’année 2016 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le rapport de la CLECT
– d’approuver les attributions de compensation définies dans les tableaux ci-dessus.

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Délibération DPU (Droit de Préemption Urbain).
Abrogation du Droit de Préemption Urbain instauré le 04/09/2015 jugé illégal par l’Etat

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1;

Vu la délibération du Conseil Municipal et l’arrêté préfectoral respectivement datés du 1er juin 2006 et du 21 juin 2006 ayant approuvé la Carte Communale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 septembre 2015 instaurant un Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones constructibles de la Carte Communale (ZC1, ZC2 et ZA2) ;

Vu le contrôle de légalité effectué par les services de l’Etat sur la délibération précitée et notamment le courrier du 6 Octobre 2015 par lequel Madame la Sous-Préfète de Condom demande le retrait de la délibération instituant le DPU, aux motifs :
* qu’il est illégal de soumettre l’ensemble des secteurs constructibles à la préemption sans définir précisément le ou les secteurs à soumettre à ce droit en fonction du ou des aménagements projetés par la commune,
* qu’il faut indiquer dans la délibération instaurant le DPU, le projet d’aménagement envisagé par la commune sur chaque secteur ainsi délimité ;

Après en avoir délibéré :
– décide d’abroger le droit de préemption urbain institué sur l’ensemble des zones constructibles de la carte communale.

La présente délibération est transmise :
– au Directeur Départemental des Finances Publiques,
– au Conseil Supérieur du Notariat,
– à la Chambre Départementale des Notaires,
– aux barreaux constitués auprès des tribunaux de Grande Instance,
– aux greffes de ces tribunaux.

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois.

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Délibération Contrat assurance des collectivités locales.
Le Centre de Gestion du Gers propose d’aider les collectivités territoriales dans la gestion administrative des contrats d’assurance statutaire dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Madame le Maire propose d’adhérer à ce service auprès du Centre de Gestion du Gers.
Les tâches effectuées sont les suivantes :
– la gestion administrative des sinistres et des primes,
– le conseil et l’assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance statutaire,
– la participation à la mise des services annexés au contrat.
Le montant de la cotisation est calculé en appliquant un taux au montant de la prime annuelle.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
– autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention de gestion des contrats d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers.
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Délibération Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Madame le Maire expose que l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précisent qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’État dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale.
Le projet concernant le département Gers a été présenté le 20 novembre 2015 aux membres de la commission.
Ce schéma est élaboré au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.
Le schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.
Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres. Il ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs EPCI à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre existant.
Vu l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de SDCI du département de Gers notifié à la commune le 20 octobre 2015 ;
Considérant que le projet est adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
Considérant que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Les avis recueillis seront, à l’issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d’un délai de 3 mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres.
Le schéma devra être arrêté par le préfet au plus tard pour le 31 mars 2016.
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas émettre d‘avis sur ce projet.
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Autorisation sortie entreprise CARRERE.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par SLA concernant la demande d’autorisation de sortie de voirie pour l’entreprise CARRERE.
Le conseil municipal donne l’accord pour signer cette demande.
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Schéma de mutualisation.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal le schéma de mutualisation.
Son objectif est de mettre à disposition de la Communauté de Communes les employés communaux pour des travaux sur les bâtiments qui ont été mis à disposition de la CCBL (école, station d’épuration).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le schéma de mutualisation qui vient d’être présenté.
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Logement T4.
Madame le Maire rappelle à son Conseil Municipal que le locataire du T4 est rentré le 12 octobre 2015.
Le loyer mensuel s’élève à 450.00€ et la caution est de 450.00€ (montant d’un loyer).

Après en délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
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Questions diverses :

Préparation élections régionales du 6-13 décembre 2015 :
Le bureau de vote sera composé comme suit :
Président : Mme MARTIN Martine
Suppléant : Mr LAGARDERE Régis
Assesseurs : Mr BRUZAT Guy, Melle DIANA Hélène
Secrétaire : Melle TERRAIL Elisabeth

Entretien professionnel. Madame le Maire informe que l’entretien professionnel est pérennisé et remplace la notation à compter du 1er janvier 2015, conformément aux dispositions de l’article 76 de la loi 84-53.
Double objectif :
– Commune :
o Gestion des projets de services, diagnostic de fonctionnement et organisation de l’activité,
o Gestion des ressources humaines (déroulement de carrières, plan de formation, rémunération, gestion des effectifs, des emplois et des compétences)
– Agent :
o Reconnaissance professionnelle, motivation, satisfaction et évolution,
o Clarification de ses missions et de ses objectifs.

Éclairage terrain pétanque.
Conformément à la décision prise lors du conseil municipal du 5 décembre 2014. Décision de lancer le chantier est prise à l’unanimité.
Les montants sont inscrits dans le budget primitif 2015.

Recensement population 2016 : Madame le Maire informe les membres que le recensement se fera du 21 janvier 2016 au 20 février 2016.
Madame le maire expose qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population.
Après exposé, le conseil municipal décide :
– Créer emploi temporaire.
La séance est levée à 23h00.

 

Séance du 29 janvier 2016

L’an deux-mille-seize, le vingt-neuf janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. BRUZAT Guy, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, LAVIGNE Robert, Mmes TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Absents : M. ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Maison Arbus.
Monsieur Guy Bruzat donne lecture des derniers courriers échangés avec la Fondation des Monastères concernant la vente de ce bien, actuellement affiché à 96 000€, dont 6000€ de frais d’agence.
Jusqu’à présent, il y a eu environ une dizaine de visites. Des acheteurs potentiels sont toujours en contact avec la mairie, mais jusqu’à présent, les offres ce sont révélées trop basses.
Conscient que la remise en état de ce bien demande d’importants travaux de gros œuvre, mais ne voulant pas pour autant le brader, le conseil municipal décide de recontacter les éventuels acquéreurs et de leur demander de faire une nouvelle offre. La meilleure offre, si elle correspond aux critères choisis conjointement par la fondation des monastères et la commune, pourra alors être acceptée.

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Aménagement de la bibliothèque.
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis pour les travaux électriques de la salle des vicomtes. Ce devis s’élève à 2076.00€ H.T. soit 2491.20€ T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la signature de ce devis, pour des travaux prévus mi février.

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Mise en accessibilité.
Madame le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 4 septembre 2015, l’échéancier des travaux de mise en accessibilité a été approuvé.
Pour l’année 2016, deux dossiers peuvent prétendre à la DETR dans le cadre d’aménagements impliquant des travaux d’accessibilité. Les demandes doivent être transmises avant le 5 février 2016.
Madame le Maire présente dans un premier temps les devis établis pour l’aménagement des toilettes dans le couloir de la mairie. Pour la partie maçonnerie, le devis s’élève à 4 215.00€ H.T., soit 5 058.00€ T.T.C. Le devis de plomberie et électricité s’élève lui à 1 295.60€ H.T., soit 1 554.72€ T.T.C.
Dans un deuxième temps, Madame le Maire rappelle que la dernière résidence de l’impasse des moulins est en voie d’achèvement et que la commune se doit donc d’aménager la zone publique de cette impasse. Un devis de voirie incluant chaussée et trottoir accessible est donc présenté pour un montant de 16 883€ H.T. , soit 20 259.60€ T.T.C.
Après en avoir délibéré et considérant que ces travaux s’inscrivant dans l’échéancier de mise en accessibilité du domaine public doivent être réalisés, le conseil municipal approuve ces propositions.

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Devis pour travaux sur le chemin d’Esclignac.
Un devis de ré empierrement sur une partie du chemin rural d’Esclignac (450m2) est présenté pour un total de 3 152€ H.T., soit 3783€ T.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces travaux à la majorité (9 pour et 1 abstention).
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Cimetière.
Madame le Mairie présente le rapport établi par l’entreprise ELABOR, entreprise spécialisée dans le domaine du funéraire auprès des collectivités locales, concernant la restructuration du cimetière. Ces travaux de suivi et de gestion s’étendraient sur plusieurs années et leur coût (18 120.50€ H.T., soit 21 672.12€ T.T.C.) pourrait être intégré dans trois budgets.
Considérant qu’il est nécessaire de mener à bien cette restructuration dans les règles et conscients de l’aide que peut apporter cette entreprise spécialisée, le conseil municipal accepte la proposition. Un responsable de la société viendra présenter ces travaux lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Questions diverses :

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, et ce à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2015.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la signature de cette autorisation de mandatement.

Epicerie solidaire : Une épicerie solidaire s’est ouverte sur la commune de Mauvezin et demande aux communes voisines une participation au fonctionnement à hauteur de 0.20€ par habitant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal rejette cette proposition par 1 voie pour et 9 abstentions.

Reliure de l’état civil : Les fiches d’état civil de 2003 à 2012 seront reliées pour un montant de 165€.

Travaux rue de Sainte Gemme : Ils ne commenceront que le jeudi 4 février 2016 au lieu du lundi 1 février 2016.

Abri devant l’école : Un pare-pluie côté sud a été demandé. Le conseil municipal prend acte et essaiera de trouver une solution peu coûteuse pour répondre à cette demande.

La séance est levée à 22h30.

 

Séance du 03 mars 2016

L’an deux-mille-seize, le trois mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. BRUZAT Guy, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, LAVIGNE Robert, Mmes TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Absents : M. ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Présentation de la réhabilitation du cimetière
Monsieur Thierry FRAPPAT, de la société ELABOR que le conseil municipal a mandaté pour mettre en place la réhabilitation du cimetière communal est venu présenter la démarche qui sera mise en place sur plusieurs années.
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Vote des subventions pour les associations 2016

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

– AMIS DE L’ORGUE 654 €
– AEA SOLOMIAC 50 €
– ASSO PARENTS ELEVES 150 €
– CLUB GYMNASTIQUE 305 €
– FESTY’S MONFORT 2 367 €
– FOYER SOCIO EDUCATIF 100 €
– ST HUBERT MONFORTOISE 352 €
– ASM 2 000€ versés en 2 fois (1 700€+300€)
– MUTUELLE DU TRESOR 30 €
– PETANQUE ENTENTE
MONFORTOIS- BAJONNETTE 152 €
– TENNIS CLUB 152 €
– ADEAR 32 (pour l’aide à l’organisation de l’Automnale) 350€

Soit un montant total de 6 662€ €
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Approbation du Compte Administratif 2015

Sous la présidence de Martine MARTIN, maire, Anne Laure MARCONNET présente le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement
Dépenses 392 482.34 €
Recettes 435 454.52 €

Excédent de clôture : 279 739.66 €
Investissement
Dépenses 194 33.07 €
Recettes 249 814.44 €
Soit un solde positif de 55 481.37€

Déficit d’investissement 2014 reporté: – 124 134.88 €

Déficit de clôture : -68 653.51€

Soit une affectation de résultat de 211 086.15€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2015.
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Approbation du Compte de Gestion 2015

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
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Vote des taxes directes locales pour l’année 2016

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2016, elle présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2016 les taux suivants :
– Taxe d’habitation : 11.33%
– Taxe sur le foncier bâti : 23.84%
– Taxe sur le foncier non bâti : 71.12%
Soit une augmentation de 1% par rapport à 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taxes telles que présentées.
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Préparation du budget 2016.
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget prévisionnel 2016 pour discussion avant élaboration du document final.
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Achat d’un tracteur tondeuse.

Dans le budget prévisionnel, une somme sera allouée à l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse pour remplacer l’actuel devenu vétuste. Plusieurs devis sont présentés par M. Régis LAGARDERE.
Le choix d u conseil municipal se porte un sur un modèle de marque KUBOTA de 30 CV avec une coupe de 1.52m, homologué route pour un montant de 18 467.33€.
Des conseillers iront rencontrer le concessionnaire pour négocier et finaliser l’achat de ce matériel.

Questions diverses :

Rappel de la réunion publique du 18 mars : Madame le Maire rappelle que la réunion publique d’information concernant la chapelle dite du cimetière se tiendra à la salle des fêtes le vendredi 18 mars à 18h. Un rappel sera fait aux monfortois par voie de presse et affichage.

Maison Arbus : Monsieur BRUZAT présente au conseil municipal une proposition d’achat à 70 000€. Cette proposition sera transmise à la fondation des monastères.
La séance est levée à 23h30.

 

Séance du 1er avril 2016

L’an deux-mille-seize, le premier avril, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. BRUZAT Guy, COUSTURIAN Benoît, LAGARDERE Régis, GANCARZ Michel, LAVIGNE Robert, ROUET Patrice, Mmes TERRAIL Élisabeth, DIANA Hélène.

Absents : M.M. PASQUALI Patrick, LAURIER Patrice

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Affectation de résultat

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L’EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2014 2015 2015 REALISER COMPTE POUR
L’AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -124 134,88 € 55 481,37 € 0,00 € 0,00 € -68 653,51 €
0,00 €
FONCT 346 753,97 € 109 986,49 € 42 972,18 € Recettes 279 739,66 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2015 279 739,66 €
Affectation obligatoire
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 68 653,51 €

Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 211 086,15 €

Total affecté au c/ 1068 : 68 653,51 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2015
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Vote du Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :
Dépenses : 480 896.15€
Recettes : 480 896.15 €

Investissement :
Dépenses : 455 217.12€
Recettes : 455 217.12€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2016.

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Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Transmis mission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires

Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 19 Juillet 2013 signée entre la Préfecture du Gers représentée par le préfet et la commune de MONFORT représentée par son maire.

Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Article 1er : Il est ajouté à la fin de la partie 3 de la convention susvisée un article 3.3 rédigé comme suit :
« ARTICLE 3.3 Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires
3.3.1 Transmission électronique des documents budgétaires de l’exercice en cours
Pour la transmission électronique des documents budgétaires sur le module Actes budgétaires, il n’est pas fait application du dernier alinéa du 3.1.4. En cas d’interruption du service pour cause de maintenance, il appartient à l’émetteur d’attendre le rétablissement du service pour adresser ses documents sur le module Actes budgétaires.
En effet, nonobstant l’application des dispositions du 3.1.6, la télétransmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet :
 L’intégralité du document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML (contenant les parties « I – Informations générales », « II – Présentation générale du budget », « III – Vote du budget » et « IV – Annexes ») ;
 La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes ;
 À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique au « représentant de l’Etat » ;
 L’envoi dématérialisé d’un document budgétaire doit être accompagné, dans le même envoi, c’est-à-dire dans la même enveloppe dématérialisée, de la transmission électronique dans l’application
@ctes de l’extrait du registre des délibérations de l’organe délibérant correspondant à la délibération approuvant le budget ou les comptes.
Cette transmission électronique s’effectue selon les modalités de transmission des actes, telles qu’elles sont prévues aux articles 3.1 à 3.2.5 de la présente convention.

3.3.2 Documents budgétaires concernés par la transmission électronique
La possibilité de transmettre par voie électronique les documents budgétaires porte sur l’ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur, soit :
 Le budget primitif ;
 Le budget supplémentaire ;
 La(es) décision(s) modificative(s) ;
 Le compte administratif.
3.3.3 Élaboration du document budgétaire à transmettre par voie électronique au « représentant de l’État »
Les documents budgétaires doivent être transmis au format XML. Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM (logiciel libre mis à la disposition des collectivités par la Direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur), ou par un progiciel financier compatible avec le format XML et ayant intégré les fonctionnalités de TotEM. »
Article 2 : Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Article 3 : Le présent avenant n°01 prend effet à compter du 1er avril 2016 ;
Après lecture de l’avenant, à l’unanimité le conseil municipal :
– Approuve l’avenant,
– Autorise Madame le maire à signer l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
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Réglementation de la sortie École

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes de dangerosité posés par la Chapelle attenant à la zone de passage des élèves.
Une solution permettant de sécuriser l’accès des enfants scolarisées est à l’étude, mais nécessite l’avis du Conseil Départemental pour l’arrêt du bus.
Madame le Maire se charge de solliciter cet avis.
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Vente tracteur tondeuse

Suite à l’achat d’une nouvelle tondeuse, Madame le maire fait part au conseil municipal du souhait de vendre l’ancienne tondeuse.
Après discussion, le conseil municipal :
– Fixe le prix de vente à 1500€,
– Charge Madame le Maire de signer les documents se rapportant à la vente du tracteur.
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Vente tracteur RENAULT

Madame le maire fait part au conseil municipal du souhait de vendre le tracteur RENAULT.
Après discussion, le conseil municipal :
– Fixe le prix de vente à 500€,
– Charge Madame le Maire de signer les documents se rapportant à la vente du tracteur.

Délibération autorisations d’absences

Rappelle à l’assemblée que les fonctionnaires et agents non titulaires de la Fonction Publique Territorial agent des autorisations d’absence pour évènement familiaux, conformément à l’article 59 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Il précise que ces dispositions ne fixent pas le nombre de jours maximum à accorder et qu’il est par conséquent nécessaire de prévoir une réglementation de ces autorisations.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

– d’accorder aux fonctionnaires et agents non titulaires, les autorisations d’absences, comme suit :

Voir tableau ci-joint.
– de laisser à l’appréciation de l’autorité territoriale, d’accorder ces autorisations, au vu des justificatifs et des nécessités du service
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Questions diverses :

Relance courrier Épicerie Solidaire : Madame le Maire fait lecture de la lettre de relance.
Le conseil municipal rejette cette proposition.

Demande subvention LA LIGUE contre le cancer : Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

Rue d’Embonnau : Dans le cadre du plan pluriannuel de rénovation des rues de MONFORT. Madame le Maire fait lecture du devis de l’entreprise CARRERE pour l’aménagement de la rue d’Embonnau.
Le devis s’élève à 15 108.00€ TTC.
Après lecture, le conseil municipal approuve le devis.
Cette somme est budgétisée pour l’année 2016.

Dossier Chapelle du Cimetière : suite à la réunion publique du 18 mars 2016. Trois démarches ont été entamées :
– Courrier de synthèse adressé à la Sous-Préfecture de Condom,
– Procédure de modification de l’accès à l’école (dangerosité),
– Dépôt d’une demande de permis de démolir.
Demande réserve parlementaire- Restructuration du cimetière : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé d’entreprendre des travaux de restructuration du cimetière sis Rue Salluste du Bartas. Les travaux envisagés ont pour objectif : un cimetière d’un aspect fonctionnel et conforme grâce à des procédures de reprises de sépultures à l’état d’abandon et/ou reprise des tombes sans concession à défaut de régularisation de la situation avec les familles et, si nécessaire, de reprise des concessions échues, à défaut de renouvellement dans les délais impartis.
Madame le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire au taux maximum et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière.
Le coût global des travaux est estimé à 18 120.50€ HT, le financement de l’opération s’établissant ainsi :
• Réserve parlementaire : 9 060.25 €
• Autofinancement communal : 9 060.25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
– Approuve le dossier et sollicite une aide financière, au taux le plus élevé, au titre de la réserve parlementaire 2016,
– Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.

La séance est levée à 23h30.

 

Séance du 10 juin 2016

 

L’an deux-mille-seize, le dix juin, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. BRUZAT Guy, COUSTURIAN Benoît, LAGARDERE Régis, PASQUALI Patrick, , Mmes TERRAIL, Élisabeth, DIANA Hélène.

 

Absents : M.M. LAVIGNE Robert, LAURIER Patrice GANCARZ Michel et ROUET Patrice.

 

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Plan pluriannuel de gestion de l’Arrats 2016-2020

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux envisagés par le syndicat mixte d’aménagement de l’Arrats pour la période 2016-2020. Ces travaux portent sur :

  • L’entretien de la ripisylve.
  • L’intervention sélective sur les embâcles.
  • La densification de la strate arborée et arbustive.
  • Les arasements d’ouvrages par l’amélioration de la continuité écologique.
  • La restauration de portions de cours d’eau.
  • Des aménagements d’abreuvoirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce plan.

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Contrat Danièle FOURCADE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le deuxième contrat à durée déterminée de Danièle Fourcade arrive à son terme le 23/08/2016.

Le Conseil Municipal étudiera les clauses du nouveau contrat.

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Correspondant défense

 

Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association des maires demandant la reconduction des dispositifs des correspondants défense. M. Patrick PASQUALI est nommé à l’unanimité correspondant défense pour la commune de Monfort.

 

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Ligne de trésorerie

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une « ligne de trésorerie ». Il s’agit d’un contrat passé avec un organisme bancaire qui permettrait à la commune de régler des factures d’un montant supérieur à la trésorerie avant, par exemple, l’encaissement de subventions.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à la mise en place de ce système.

 

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Devis de démoustication

 

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’entreprise ISS Hygiène et prévention d’Agen pour les traitements anti larvaire des eaux stagnantes et les traitements adulticides sur la végétation. Le devis s’élève à 900€.

Le Conseil Municipal donne son aval à la signature de ce devis.

 

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Présentation du guide du nouvel arrivant : Anne Laure MARCONNET a élaboré un guide présentant la commune et ses services, destiné aux nouveaux arrivants.

 

Sous seing privé : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la signature du sous seing privé pour la maison Arbus le vendredi 17 juin à 11h00 à la Mairie de Monfort. Elle donne pouvoir à Monsieur Guy BRUZAT pour la signature de ce sous seing privé.

 

Ecole Saint Laurent : Madame le Maire donne lecture du courrier émanant de l’école Saint Laurent de Fleurance demandant le règlement de la participation communale pour les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2015-2016. A l’unanimité, le Conseil Municipal rejette cette demande.

 

Epicerie solidaire : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une nouvelle demande de participation communale au fonctionnement de l’épicerie solidaire installée à Mauvezin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce contre : quatre voix contre, trois voix pour.

 

Site Internet : Le site Internet de la commune aurait besoin de mises à jour et de « nettoyage ». Hélène DIANA à pris contact avec Olivier GOBET (société gd6d), concepteur du site. Il propose à la commune un contrat de maintenance et d’aide pour un prix de 300€ par an.

Le Conseil Municipal accepte la proposition.

 

La séance est levée à 23h30.

 

Séance du 2 septembre 2016

 

L’an deux-mille-seize, le deux septembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, ROUET Patrice, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

 

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Avant d’ouvrir la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en l’honneur de Roger Laurier, ancien conseiller municipal et de Guy Bruzat, adjoint au Maire.

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Délibération départ Mr PIRIOU

Madame le Maire rappelle qu’un bail de logement conventionné a été signé entre la commune de MONFORT et Mr PIRIOU Stéphane le 15 décembre 1993 ayant déposé un dépôt de garantie de 487€, concernant le logement «  Rue de Maouhourat » 32 120 MONFORT.

Le 20 juillet 2016, la commune de MONFORT a reçu un préavis de départ de logement signalant leur départ fin septembre.

Madame le maire précise qu’un état des lieux sera réalisé avant le départ.

Après discussion, le conseil municipal :

  • Autorise Madame le maire de réaliser l’état des lieux du logement,
  • De demander auprès du percepteur de leur rendre la somme de la caution, tout en tenant compte de l’état des lieux,
  • Autorise Madame le Maire à signer tous documents relative au départ.

D’autre part, le Conseil Municipal propose de revoir le loyer de ce logement. Le montant du nouveau loyer est à étudier.

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Délibération Heures supplémentaires

Avant de commencer, Madame le Maire explique la situation due aux travaux supplémentaires effectués par des agents.

 

Madame le Maire expose à l’assemblée, les dispositions du décret N° 91-875 du 6 Septembre 1991, relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.

 

Vu le décret N° 91-875 du 6 Septembre 1991,

Vu le décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le tableau des effectifs,

 

Décide de verser des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, aux fonctionnaires et agents non titulaires, nommés dans les cadres d’emplois relevant de la catégorie B et C, suivants :

  • Adjoint technique,
  • Adjoint administratif, effectuant, au vu des nécessités des services, des heures avec dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, sous réserve des dispositions, ci-après, pour le personnel à temps non complet :

 

Pour les agents à temps non complet avec un cycle hebdomadaire, les heures effectuées, au-delà du temps de travail défini par le cycle sont considérées comme heures supplémentaires seulement si elles sont effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (35h) ; les heures effectuées en deçà de cette durée sont considérées comme heures complémentaires.

 

Pour les agents à temps non complet avec un cycle à la quinzaine, les heures effectuées, au-delà du temps de travail défini par le cycle sont considérées comme heures supplémentaires seulement si elles sont effectuées au-delà de la durée légale de travail correspondant à la quinzaine (70h) ; les heures effectuées en deçà de cette durée sont considérées comme heures complémentaires.

Pour les agents à temps non complet avec un cycle annuel, les heures effectuées, au-delà du temps de travail défini par le cycle sont considérées comme heures supplémentaires seulement si elles sont effectuées au-delà de la durée légale annuelle de travail (1 607h) ; les heures effectuées en deçà de cette durée sont considérées comme heures complémentaires.

 

Les heures complémentaires sont rémunérées sur la base d’une heure de travail normal (traitement brut mensuel d’un temps complet, correspondant à l’indice majoré (avec éventuellement NBI) détenu par l’agent divisé par 151,67).

 

Les heures supplémentaires sont limitées à 25 heures par mois (heures supplémentaires de nuit, de dimanches et jours fériés incluses) et sont rémunérées aux taux fixés par le décret n°2002-60 susvisé.

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Délibération Mise à Disposition Assainissement

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention signée entre la Commune de MONFORT et la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, pour la mise à disposition de Michel AUDISIO en vue d’assurer l’entretien du réseau d’assainissement de la commune, arrive à son terme le 31 octobre 2016.

Il y a donc lieur de la renouveler.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE la mise à disposition de Monsieur Michel AUDISIO, adjoint technique territorial 1ère classe, auprès de la communauté de communes Bastides de Lomagne, suivant une convention signée par les deux parties à compter du 1er novembre 2016, pour une durée de trois années, à raison de quatre heures par semaine.
  • AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la Commune de MONFORT et la Communauté de communes Bastides de Lomagne.

La Communauté de Commune reversera à la Commune de MONFORT les 4/35e du salaire brut et des charges patronales.

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Devis reliure anciens registres d’État Civil

 

Hélène DIANA présente au Conseil Municipal les devis établis par Mme Delpuech de « l’atelier de reliure » concernant la restauration d’anciens registres paroissiaux et communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la restauration  de deux premiers registres en reliure pleine toile.

Les devis pour ces restaurations s’élèvent à 282€ pour le premier registre et à 262€ pour le second.

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Vente Giro broyeur

 

Madame le maire fait part au conseil municipal du souhait de vendre le Giro broyeur.

Après discussion, le conseil municipal :

  • Fixe le prix de vente à 200€,
  • Charge Madame le Maire de signer les documents se rapportant à la vente du Giro broyeur.

 

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Délibération ordre budgétaire 

 

Le percepteur nous informe qu’une mauvaise imputation a été effectuée pour les frais d’étude.

 

Les frais d’études doivent être rattachés aux travaux  de mise en accessibilité de la bastide.

Cette opération ne nécessite aucune sortie et rentrée d’argent.

 

Titre ordre budgétaire : 2031041 inventaire 63 et un mandat d’ordre budgétaire  2151041 inventaire 2151-108 pour un montant de 1 746.16€

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Plan Communal de Sauvegarde

 

Hélène DIANA présente au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ainsi que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.

Le premier est un document interne regroupant l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d’une catastrophe majeure, d’un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile.

Le second, distribué prochainement à l’ensemble des monfortois, a pour but d’informer la population sur les risques existants et les moyens de s’en protéger.

Un exercice de mise en œuvre de ce PCS sera effectué à la fin du premier semestre 2017.

 

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Questions diverses :

 

Ligne de trésorerie : Madame le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie a été créée pour un montant de 50 000€.

 

CDI Danièle FOURCADE : Après étude des termes du  contrat CDI de Danièle FOURCADE. Un contrat a été signé entre la commune et Mme FOURCADE en date du 22 aout 2016 pour prendre effet le 1er septembre 2016.

 

Dossier Chapelle du Cimetière : Hélène DIANA informe le Conseil Municipal des différentes étapes administratives effectuées depuis avril 2016. Un dépôt de permis de démolir a été déposé, refusé par l’ABF. La Commune a donc déposé un recours auprès du Préfet de Région, comme indiqué sur le courrier notifiant le refus. Le Préfet de Région a répondu qu’il n’avait pas la compétence d’instruire ce dossier. Dans le même temps, le Sous-Préfet du Gers informe la Commune qu’effectivement, le recours doit être déposé auprès du Préfet du Gers. La commune a donc déposé son recours auprès de Monsieur le Préfet du Gers et du Tribunal Administratif de PAU.

Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancée de ce dossier.

 

Commencement travaux Impasse des Moulins et les sanitaires de la mairie : Madame le Maire rappelle que ces travaux doivent être commencés avant la fin de l’année 2017. Les artisans et entreprises concernées seront informées et le Conseil Municipal s’assurera de la bonne avancée de ces travaux.

 

Achat moteur : Monsieur Régis LAGARDERE informe le Conseil Municipal qu’un moteur pour la pompe servant à l’arrosage du terrain de football a été acheté (960€), le prix des réparations de l’ancien défectueux étant aussi élevé que l’achat d’un neuf.

 

Bibliothèque : Hélène DIANA informe le Conseil Municipal de la mise en fonctionnement de la nouvelle bibliothèque municipale. Une réunion avec les bénévoles a eu lieu le lundi 29 août. La bibliothèque est ouverte le mercredi de 15h à 17h, le samedi de 11h à 12h et le dimanche de 10h30 à 12h.

 

 

La séance est levée à 23h00.

 

Séance du 6 octobre 2016

 

L’an deux-mille-seize, le six octobre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, ROUET Patrice, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

 

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Travaux logement rue du Mahouhourat

Suite au départ des locataires, le conseil municipal décide de faire quelques travaux de rafraîchissement dans le logement avant de le proposer à la location. Les travaux à prévoir concernent la peinture des murs et des menuiseries, la robinetterie et certains revêtements de sol. Il y a également des carreaux à changer.

Des artisans seront contactés pour l’établissement de devis.

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Révision du loyer du logement rue de Mahouhourat

Suite à une rencontre avec l’agence immobilière qui gère le patrimoine locatif de la commune, Madame le Maire propose au conseil municipal d’afficher l’appartement à 390€ par mois. Le conseil municipal approuve cette décision.

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Délibération PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal)

Madame le Maire informe le conseil municipal que lors du dernier conseil communautaire à la CCBL, les élus ont décidé de ne pas prendre la compétence. Les commune ont donc été invitées à délibérer afin d’entériner cette décision collective.

Toutefois, Madame le Maire informe le conseil municipal que la CCBL demande aux communes de reporter leur prise de délibération entre décembre 2016 et mars 2017.

La délibération sera donc soumise au vote de conseil municipal ultérieurement.

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Stationnement place de la mairie et sécurisation des accès

Madame le maire informe le conseil municipal d’une demande émanant des commerçants (boulangerie et épicerie) afin que soient matérialisées des places dites « arrêt minute » réservées aux clients et qui de fait ne pourrait être accaparées par les mêmes véhicules stationnant parfois plusieurs jours sans bouger et qui parfois masque la vue des dits commerces.

Le conseil municipal trouve l’idée intéressante et s’engage à matérialiser des places de stationnement minute. Le conseil municipal évoque en outre le stationnement sur l’ensemble de la place et proposition est faite de mieux les places matérialiser le long des arcades par la pose de clous comme il y en a devant le stade.

D’autres propositions sont également étudiées comme la mis en place de barrières le long de la halle côté ouest afin de limiter le stationnement sur le trottoir opposé, ce qui réduirait les problèmes de circulations sur cette voie soulevés par les riverains.

Il est également évoqué d’implanter des barrières devant la cantine, le long du trottoir en prolongement de celles déjà installées devant les classes.

Patrice LAURIER rappelle qu’il avait été envisagé de poser une rambarde sur la rampe d’accès qui monte à l’école. L’employé communal sera chargé de faire cet aménagement rapidement. D’autre part, contacte sera repris avec l’artisan qui devait vérifier et compléter l’éclairage de ce même accès.

Enfin, une seconde rambarde sera apposée sur l’escalier menant à la bibliothèque, ainsi qu’une barre pour faciliter l’entrée et la sortie rue Salluste du Bartas.

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Désignation d’un représentant SOHO SOLO

La CCBL demande à ce que chaque commune désigne un représentant. Régis LAGARDERE est nommé.

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Courrier AICRA32 (association inter cantonale des retraités agricoles)

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’association qui demande au conseil municipal d’approuver sa motion pour la revalorisation des retraites agricoles par délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce par 3 voix pour, 3 vois contre et 4 abstentions.

 

Questions diverses :

Dossier Chapelle : Madame le Maire fait état au conseil municipal de la réunion ayant eu lieu le mardi 4 octobre en présence de Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet, Madame l’Architecte des Bâtiments de France. Assistaient également à cette réunion, Monsieur Dupouy Conseiller Départemental, Monsieur Tajan, architecte du Patrimoine, Monsieur Gardère du CAUE, Monsieur Frapat de la société ELABOR mandatée par la commune pour la réhabilitation du cimetière, MM. Régis Lagardère, Benoît Cousturian et Michel Gancarz, Mmes Hélène Diana et Anne Laure Marconnet.

Après une visite sur site, une présentation de l’historique du dossier, des finances et projets de la commune a été réalisée en mairie. Les membres du conseil municipal présents ont sollicité l’arbitrage de Monsieur le Préfet, lui demandant de se prononcer rapidement sur ce dossier.

Monsieur le Préfet, conscient de la complexité du dossier a promis une réponse rapide.

Le conseil municipal sera informé des suites de cette entrevue.

 

La séance est levée à 22h45.

 

Séance du 10 novembre 2016

 

L’an deux-mille-seize, le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

 

Absent excusé : M. ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Mise en conformité des statuts de la communauté de communes dans une rédaction conforme à la loi NOTRe.

Le Conseil Municipal, sur demande de la CCBL devait délibérer en faveur de la mise en conformité de ces statuts. Or, Madame le Maire explique au conseil municipal que la CCBL n’ayant à ce jour pas encore transmis le document définitif aux communes, la délibération est reportée.

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Devis pour les travaux du logement rue du Maouhourat.

Conformément à la décision prise lors du conseil précédent en date du 6 octobre 2016, des artisans ont été contactés pour des travaux de peintures et de menuiseries.

Madame le Maire fait lecture des différents devis.

 

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • ACCEPTE les devis :
    • pour le lot peinture sur un devis s’élevant à 3362.50€ TTC,
    • les menuiseries pour un montant de 524.40€ TTC.
  • DONNE l’autorisation à Madame le maire de signer tous documents relatifs à ce projet,
  • PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.

Madame le maire tient à préciser que certains travaux comme la pause de revêtement de sol et quelques travaux de peinture seront réalisés par l’employé communal.

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Démission de Madame Nadine MANZONI.

Madame le Maire donne lecture de la lettre de démission de Madame Nadine MANZONI. Cette démission a pris effet au 02 novembre 2016.

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Recrutement d’un agent.

Afin de remplacer Madame Nadine MANZONI, un nouvel agent communal sera embauché. Un affichage de la fiche de poste a été effectué en Mairie et l’information est parue sur le bulletin municipal de novembre, ainsi que sur le site internet de la commune.

Quatre candidatures ont déjà été déposées, mais le Conseil Municipal ne se prononcera sur son choix qu’après avoir reçu toutes les candidatures.

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Questions diverses :

Nomination d’un délégué au SICTOM : Suite au décès de Monsieur Guy BRUZAT, il convient au conseil municipal de nommer un second délégué pour siéger au SICTOM. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur Michel GANCARZ à ce poste.

 

La séance est levée à 22h00.

 

Séance du 1er décembre 2016

 

L’an deux-mille-seize, le premier décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

 

Absent excusé : ROUET Patrice

 

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Mise en conformité des statuts de la communauté de communes dans une rédaction conforme à la loi NOTRe.

Mme le Maire fait part à l’Assemblée de la délibération du conseil de la communauté de communes du 16/11/2016, mettant en conformité les statuts de la CCBL dans une rédaction conforme à la Loi NOTRe.

 

Il rappelle que la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés de communes.

Les communautés de communes doivent désormais exercer de nouvelles compétences obligatoires. Il précise que pour la CCBL il est nécessaire de prendre la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ».

S’agissant des compétences optionnelles, il propose de prendre la « création et la gestion de maison de services au public ».

 

À cette occasion le conseil communautaire à procéder à un toilettage des statuts consistant au reclassement des compétences : certaines compétences optionnelles devenant obligatoires, d’autres demeurant optionnelles.

La nouvelle rédaction des statuts annexés à la présente délibération est conforme aux directives de la loi NOTRe du 7 août 2015.

 

  1. (Mme) le Maire précise que, pour être effective, la modification des statuts nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres dans les mêmes conditions que celles requises pour la création de la communauté, et doit ensuite être prononcée par arrêté préfectoral.

 

Il (elle) demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

 

Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 9 voix « pour », décide :

 

  • d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Bastides de Lomagne conformément à la loi NOTRe dans les termes mentionnés ci-dessus ; à savoir la prise de la compétence obligatoire «  aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage », et la prise de la compétence optionnelle « la création et la gestion de maison de services au public » comme joint en annexe

 

  • de confier à Mme le Maire le soin de transmettre la présente délibération au président de la communauté de communes pour l’accomplissement de la suite de la procédure et d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette décision.

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Délibération de cadrage pour le cimetière

Le conseil municipal de la commune de  MONFORT,

 

Le quorum étant atteint,

Mme le Maire rappelle à l’assemblée, à l’appui de la liste des emplacements concernés à la date du 16-09-2016, qu’il existe dans le cimetière communal nombreuses sépultures, dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré alors que :

– En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;

 

– Qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;

 

– Qu’il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu’en l’absence d’une concession dûment attribuée à la famille par la commune, à l’endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,

 

– Que la mise à disposition de l’emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s’entendre que pour une durée d’occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai à l’appui de conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l’extension du cimetière,

 

  • Qu’à l’issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,

 

Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

 

– Que seule la concession permet alors d’ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d’entretien,

 

– Qu’une gestion rationnelle de l’espace du cimetière évite soit de l’agrandir, soit d’en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,

 

Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d’autres ont cessé d’être entretenues ;

 

– Que la commune n’a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ;

 

– Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l’intérêt des familles.

 

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal:

  • de procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,
  • d’attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin ou, le cas échéant, d’autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,
  • de proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m2 de terrain réellement occupé,
  • de fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l’état.

 

Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide :

 

Article premier : De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans le bulletin municipal (ou, à défaut, dans les boîtes aux lettres) et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune (à adapter) et enfin, lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont connues, par l’envoi d’une 1ère lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.

Article 2 : De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en Terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

Ø L’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

Ø De faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

Article 3 : De proposer, dans ces circonstances, en application de l’article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions d’une durée de trente ans et de fixer le prix de 5 € le m² occupé. Article 4 : De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à la date du 1-12-2017, de manière à passer la fête de la Toussaint.

Article 5 : De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée, et de charger M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Article 6 : Mme le Maire, auquel la délibération du Conseil Municipal en date du 17-04-2014 a délégué, en application de l’article L.2122-22 8° du Code Général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires, est chargé de l’application de la présente délibération.

Article 7 : La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Groupe ELABOR-Département « Cimetières de France »-Service Juridique-20/05/2014-Document confidentiel non communicable sans l’accord écrit et préalable de Groupe ELABOR SA.

 

(9 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention)

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Délibération « Admission en non-valeur »

Suite à une demande de Mr le percepteur, Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une liste de titre ne pourra pas être recouvrée pour les motifs indiqués. Madame le maire fait lecture de cette liste.

Monsieur le percepteur demande donc l’admission en NON-VALEUR.

Madame le maire précise que l’admission en NON-VALEUR permet de « nettoyer » l’état des restes à recouvrer et confirme la sincérité des comptes de la commune.

Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

  • décide  l’admission de cette liste en NON-VALEUR.
  • Demande à Mme le maire de faire le nécessaire.

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Délibération RIFSEEP

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

 

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État et ses arrêtés d’application ;

 

Vu l’avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

 

Considérant qu’il convient de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

 

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité.

 

DECIDENT

 

D’adopter le régime indemnitaire suivant :

 

 

Article 1 :

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 31-12-2016 inclus. La délibération en date du 13-03-2015 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée.

 

Article 2 :

A compter du 01-01-2017 il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit :

 

  • des fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

 

Des cadres d’emplois suivants : secrétaires de mairie (adjoints administratifs)

 

Article 3 : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

 

L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes (1-1), les montants maximum annuels (1-2), les critères de modulation à l’intérieur des groupes (1-3), les cas de réexamen (1-4) et les modalités de versement (1-5).

 

 

3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions :

 

Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :

 

  • Catégorie C : 2 groupes (indiquer le nombre de groupes de 1 à 2)

 

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

– des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

– de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

– des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ;

 

3.2 Détermination des fonctions par filière et des montants maximum pour les agents non logés :

 

Pour la catégorie C

 

Groupes de fonctions Liste des fonctions-type Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs
Groupe 1 Ex : Secrétariat de mairie, 3 111.11€ pour 35h

2 400.00€  pour 27h

Groupe 2 Ex : Agent d’exécution, agent d’accueil

 

3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

 

– relatifs aux fonctions :

– Fonctions d’encadrement, de coordination, et pilotage ou de conception,

– Capacités relationnelles,

– Les sujétions particulières,

– Diversification des compétences et des connaissances.

 

– relatifs à l’expérience professionnelle :

– Responsabilité,

– Autonomie,

– Savoir –faire technique.

 

3.4 Modalités de réexamen :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

 

Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction ou de grade :

  • diversification des compétences nécessaires ;
  • spécialisation dans le ou les domaines de compétences ;
  • élargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ;
  • mobilité ;
  • consolidation des connaissances pratiques.

 

Critères de modulation de l’IFSE en l’absence de changement de fonction :

  • approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;
  • approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance des risques, la maîtrise des circuits de décision ;
  • gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis, exemple : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles.

 

3.5 Modalités de versement

L’IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

 

ARTICLE 4 : revalorisation automatique de certaines primes

 

Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

 

ARTICLE 5 : écrêtement des primes et indemnités

 

En l’absence de textes propres à la FPT, il est nécessaire de s’inspirer des dispositions applicables à la FPE. Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

 

Motifs de l’absence Conséquences sur le RIFSSEP Possibilités
IFSE CIA
Congé annuel Maintenu Maintenu Maintien possible du régime indemnitaire.

L’indemnité peut, au mieux, suivre le sort du traitement si la délibération le prévoit

 

Congé de maladie ordinaire Maintenu Maintenu
Accident de travail / Maladie professionnelle Maintenu Maintenu
Mi-temps thérapeutique Maintenu Maintenu
Congé de maternité, paternité et adoption Maintenu Maintenu
Décharge de service pour mandat syndical Maintenu Maintenu

 

ARTICLE 6 : application

 

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01-01-2017.

 

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

 

 

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

 

Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

 

Autorisent le Maire  à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

 

Disent que la présente délibération abroge toutes les délibérations antérieures concernant le régime

 

Disent que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

 

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Point recrutement de l’adjoint technique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune candidature supplémentaire n’est parvenue en mairie depuis le conseil précédant, malgré la parution de l’annonce.

Les candidats seront contactés dans le courant de la semaine prochaine et reçus individuellement.

 

La séance est levée à 22h00.

 

Séance du 12 janvier 2017

 

L’an deux-mille-dix-sept, le douze janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, ROUET Patrice, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

 

Absents excusés : COUSTURIAN Benoît, GANCARZ Michel.

 

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Recrutement du nouvel agent communal.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les résultats des entretiens des quatre candidats qui avaient postulé.

Entre incompatibilité d’horaires, mauvaise connaissance du poste, et prise en compte de la pénibilité de ce dernier, un seul candidat s’est révélé apte à remplir cette fonction.

Ce dernier sera donc recontacté et une période d’essai lui sera proposée à compter du 1er février 2017. D’autre part, Madame le Maire précise que cette embauche entre dans le cadre des contrats aidés.

Lors des entretiens, il a été évoqué que la gestion administrative du camping municipal, ainsi que l’entretien des sanitaires de ce dernier pourraient être proposés à Madame Danièle Fourcade. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. Un quota horaire sera calculé et le contrat de Madame Fourcade sera modifié en ce sens.

Une délibération sera prise en ce sens.

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Devis pour la salle de bains de l’appartement rue du Maouhourat.

 

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis établis pour la réfection de la salle de bains du T4. Un devis s’élève à 2746.43€ H.T., soit 3021.07e T.T.C., l’autre s’élève à 2146.68 H.T., soit 2361€ T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que Madame le Maire signe le devis de  2146.68 H.T., soit 2361€ T.T.C.

La différence entre les sommes pourra être utilisée pour l’achat du parquet qui sera posé à l’étage.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des visites sont en cours.

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Travaux sur la chapelle.

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que c’est l’entreprise « Matériaux anciens – démolition SARL Fabien Bergès » qui a été retenue pour effectuer les travaux de démolition de la chapelle. Une nouvelle rencontre est prévue avec l’entrepreneur dans les prochains jours. Il viendra ensuite la dernière semaine de janvier afin d’installer les échafaudages et de sécuriser le site. Les travaux seront effectués pendant les vacances scolaires afin de minimiser les risques liés à d’éventuelles chutes de pierres.

Le Conseil Municipal décide en outre de provisionner une somme sur le budget 2017 afin de remettre en état le site après travaux.

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Travaux à prévoir pour l’année 2017.

 

Le Conseil Municipal travaille sur les travaux à prévoir durant l’année 2017 afin de pouvoir établir le budget.

  • La commune est en attente d’un devis pour la création du champ de vue destiné à sécuriser la sortie du VC11 sur la D654. Il faudra aussi prévoir l’achat de 718m2 de terrain et le coût du bornage.
  • Un devis est également en cours d’élaboration pour le goudronnage de la rue d’Empardeilhan et il faudra également prévoir de remanier le bout de la rue du Maouhourat côté sud.
  • L’adressage de la campagne est aussi envisagé. Une rencontre est prévue avec les élus de la commune de Solomiac qui viennent de terminer ce travail afin d’obtenir quelques conseils.
  • Des travaux sur les toitures, l’électricité et le patrimoine de l’église sont aussi à l’étude.
  • Des platanes seront élagués à l’entrée des remparts sud et sur le parking devant l’école.
  • Un souffleur sera acheté.
  • Des vieux registres seront restaurés.

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Délibération PLUi (Plans locaux d’urbanisme intercommunaux)

 

Madame le maire expose le courrier de Mr le Préfet en date du 16 décembre 2016 concernant les plans locaux d’urbanisme communaux) et les différents échanges à la communauté de communes Bastides de  Lomagne.

 

Madame le maire informe que le transfert de cette compétence, décrite dans l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales sous les termes « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communal », sera donc automatique au 27 mars 2017, sauf dans les cas où les communes membres de l’EPCI expriment une minorité de blocage.

 

Après exposé, le conseil municipal vote à l’unanimité (8 voix contre) :

  • L’opposition au transfert automatique.

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« Aménagement du carrefour avec la voie communale n°11

 

Madame le maire fait lecture de l’avant-projet détaillé concernant l’aménagement du carrefour avec la voie communale n°11.

 

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Approuve le projet,
  • Demande à Madame le Maire de faire le nécessaire,
  • Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

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Délibération pour mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

 

Madame le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget.

L’adoption de cette autorisation résulte de l’article L 612.1 du code général des collectivités territoriales qui indique que : «  jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars , en l’absence d’adoption du budget à cette date, le marie a la possibilité, sur l’autorisation du conseil municipal, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ».

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire :

  • À engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget primitif 2017, à hauteur de 25% du BP 2016,

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 8 265.44€ votés donc deux mille soixante-six euros payable (2 066€)

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 340 297€ donc quatre-vingt-cinq mille soixante-quatorze euros payables (85 074€).

 

 

 

Questions diverses :

 

Travaux dans l’ancien logement de fonction : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de création d’un ALAE dans l’ancien logement de fonction avancent bien.

 

Accès aux toilettes de la Mairie : Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Cécile LAURIER dans lequel est demandé l’autorisation d’utiliser les toilettes aux normes d’accessibilité pour sa clientèle en situation de handicap. Le Conseil Municipal donne son accord pour que Madame le Maire signe une attestation autorisant l’établissement Laurier à diriger un client à mobilité réduite vers les toilettes adaptées situées dans le couloir de la Mairie.

 

Mise en place d’une sonnette et d’un panneau signalétique : Toujours concernant l’accessibilité, il est rappelé qu’une sonnette devra être installée dans le couloir qui dessert les appartements afin qu’une personne à mobilité réduite puisse accéder au secrétariat. Un panneau signalant l’accès pour les personnes à mobilité réduite sera installé sur la porte extérieure.

 

Chats errants : Une association qui a constaté la prolifération de chats errants dans le village a proposé une campagne de stérilisation. Les chats capturés seront soignés et stérilisés gratuitement, puis relâchés. Avant la réalisation de cette campagne, les monfortois seront avertis par des affichages en mairie, dans les commerces, mais aussi par voie de presse afin que les propriétaires de chats qui ne voudraient pas que leur animal se retrouve stérilisé contre leur gré puissent maintenir leur animal à l’intérieur les jours de capture.

La séance est levée à 22h00.

 

Séance du 2 mars  2017

 

L’an deux-mille-dix-sept, le deux mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, ROUET Patrice, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth, COUSTURIAN Benoît, GANCARZ Michel.

 

 

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Vote des taxes directes locales pour l’année 2017

 

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

 

Pour l’année 2017, elle présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2017 les taux suivants :

  • Taxe d’habitation : 44%
  • Taxe sur le foncier bâti : 07%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 71.83%

 

Soit une augmentation de 1% par rapport à 2016.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taxes telles que présentées.

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Vote des subventions pour les associations 2017

 

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2017.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

 

  • AMIS DE L’ORGUE                         654 €
  • AEA SOLOMIAC                                       50 €
  • ASSO PARENTS ELEVES                                    150 €
  • CLUB GYMNASTIQUE 305 €
  • FESTY’S MONFORT           2 367 €
  • FOYER SOCIO EDUCATIF 100 €
  • ST HUBERT MONFORTOISE                         352 €
  • ASM           2 000€ versés en 2 fois (1 700€+300€)
  • MUTUELLE DU TRESOR                           30 €
  • PETANQUE ENTENTE

MONFORTOIS- BAJONNETTE                                      152 €

  • TENNIS CLUB                         152 €
  • ADEAR 32 (pour l’aide à l’organisation de l’Automnale) 350€

 

Soit un montant total de 6 662€

 

Madame le maire rappelle que les subventions seront versées après dépôt des différents documents (bilan et demande de subvention).

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Délibération indemnité régisseur

 

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

 

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

 

Madame le maire rappelle au conseil municipal qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

 

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré

 

Décide

 

– d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 :

 

Régie d’avances régisseur titulaire : 110€ par an

 

Régie de recettes régisseur titulaire : Anne Laure MARCONNET

Indemnité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles

 

– dit qu’une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

 

– charge Madame le maire d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.

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Achat souffleur

 

Madame le maire fait lecture du devis concernant un souffleur thermique STIHL de 769€ TTC.

 

L’achat est prévu dans les dépenses de fonctionnement sur le budget primitif 2017.

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Approbation du compte de gestion 2016

 

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

 

 

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

  • Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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Approbation du compte administratif 2016

 

Sous la présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, Adjoint au maire,   le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :

 

Fonctionnement

Dépenses                                                        292 950.68 €

Recettes                                                         398 584.59 €

 

Excédent de clôture :                                   105 633.91 €

 

Investissement

Dépenses                                                        336 835.83 €

Recettes                                                         370 468.20 €

Soit un solde positif de                                   33 632.37€

 

Déficit d’investissement 2015 reporté:          – 68 653.51 €

 

Déficit de clôture :                                        -35 021.14€

 

Soit une affectation de résultat de 281 698.92 €

 

Hors de la présence de Madame MARTIN Martine, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif  2016.

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Affectation du résultat de fonctionnement 2016

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Vote du budget primitif 2017

 

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2017 qui s’établit ainsi :

 

Fonctionnement :

Dépenses : 560 851.92€

Recettes : 560 851.92 €

 

Investissement :

Dépenses : 246 292.94€

Recettes : 246 292.94€

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017.

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Questions diverses :

 

Frais kilométriques : Madame le Maire soumet au conseil municipal la possibilité d’indemniser les agents qui utilisent leur véhicule personnel pour des missions professionnelles.

Elle rappelle que la commune peut indemniser les agents, dès lors que l’intérêt du service le justifie, à utiliser leur véhicule terrestre à moteur (art. 15 décr. N°2001-654 du 19 juillet 2001). Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (art.10) exige que l’agent ait souscrit une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.

L’agent est alors indemnisé de ses frais de transport, sur la base d’indemnités kilométriques (art.10 décr. n°2006-781 du 3 juillet 2006) en l’absence de transports publics adéquats.

La prise en charge peut être accordée à l’occasion d’une mission sur production de justificatifs.

Les indemnités kilométriques correspondent au montant alloué, par kilomètre, à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service ; ce montant dépend de la puissance fiscale et de la distance parcourue du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Considérant que les agents sont amenés à utiliser leurs véhicules personnels pour des missions professionnelles, le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise en place de cette indemnisation.

D’autre part, la commune contactera son assureur afin d’obtenir des informations sur les contrats « assurance mission » qui permettent de couvrir les agents en cas d’accident avec leur véhicule personnel pour usage professionnel.

 

Lettre riverains Rue Saint Roch : Madame le Maire donne lecture d’une lettre signée par les riverains de la rue Saint Roch demandant la mise en place d’une signalétique type « zone de rencontre » dans cette rue afin de faire ralentir les véhicules qui l’emprunte. Le conseil municipal prend acte de cette requête.

 

Indice brut élus : Vu l’augmentation de l’indice brut terminal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet du 01-01-2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire  et des adjoints :

 

Population municipale (habitants) l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500 l’indice brut terminal de la fonction publique

 

Les indemnités de fonction :

  • du maire sont fixées à 17% de l’indice terminal de la fonction publique,
  • d’adjoint sont fixés à 60% de l’indice terminal de la fonction publique.

 

Pour une meilleure organisation, les indemnités seront versées mensuellement.

 

 

Courrier École Saint Laurent Fleurance : Madame le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la directrice de l’école Saint Laurent de Fleurance demandant à la commune le versement de 400€ par enfant de la commune scolarisé dans cette école. Considérant que le service public d’enseignement peut être délivré par l’école de la commune, le conseil municipal rejette cette demande.

 

SDIS : Madame le Maire explique au conseil municipal que le SDIS a demandé à chaque commune du département, outre la participation annuelle de 15865.52€ pour la commune de Monfort, le versement d’une subvention supplémentaire correspondant à 2.50€ par habitant, soit 1 210.00€ Le conseil municipal approuve le versement de subvention supplémentaire.

 

Déconstruction du chevet : Madame le maire fait part au conseil municipal la visite de Mr le Sous-Préfet sur site le jeudi 2 mars 2017 concernant la déconstruction du chevet.

Madame le maire fait lecture du compte rendu établi par l’entreprise (annexé).

L’entreprise met en évidence l’instabilité et la dangerosité de l’ouvrage.

L’ouvrage n’a pas été construit dans les règles de l’art (aucunes pierres n’ont été croisées entre les murs extérieurs et la pierre à bâtir) et insiste sur les injections de béton et leurs poids sur la voûte.

Après exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité

La déconstruction du chevet

La séance est levée à 22h00.

 

Séance du 6 avril  2017

 

L’an deux-mille-dix-sept, le six avril, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick,  COUSTURIAN Benoît, GANCARZ Michel., Mme TERRAIL Elisabeth,

 

Excusés : Mr ROUET, Mme DIANA Hélène

 

Secrétaire de séance : Mme TERRAIL Elisabeth.

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Délibération « droit de servitude » pour le SIAEP concernant la parcelle C 765

 

Madame le Maire fait lecture de la convention en vue de constitution de servitude canalisation existante entre le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Mauvezin et la commune de MONFORT.

 

Cette servitude concerne la parcelle C 765 de 75 m².

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le droit de servitude sur la parcelle C 765,
  • Demande à Madame le Maire de signer la convention.

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Préparation des élections présidentielles et législatives

 

Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin et la tenue du bureau de vote de 8h à 19h, il a été établi le planning suivant :

 

  • 8h-10h : Martine MARTIN et Benoît COUSTURIAN
  • 10h-12h : Patrick PASQUALI, Michel GANCARZ et Régis LAGARDERE
  • 12h-14h : Martine MARTIN et Elisabeth TERRAIL
  • 14h-16h : Robert LAVIGNE et Patrice ROUET
  • 16h-18h : Régis LAGARDERE et Patrice LAURIER
  • 18h-19h : Régis LAGARDERE, Patrice LAURIER et Michel GANCARZ

 

Le bureau de vote se compose :

  • Président : Martine MARTIN
  • Suppléant : Régis LAGARDERE
  • Assesseurs : Patrice LAURIER, COURCELLE Jasmine
  • Secrétaire : Elisabeth TERRAIL.

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Délibération pour la participation complémentaire SDIS

 

Madame le Maire fait lecture du mail reçu du SDIS nous informant qu’il n’est pas nécessaire de délibérer pour la participation complémentaire.

 

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que cette dépense est prévue pour le budget 2017.

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Délibération pour les fonds de concours pour la voirie

 

Madame le Maire rappelle que le programme des travaux de voirie qui s’élève à 51 515.30€ HT soit 61 818.36€ TTC et l’enveloppe financière annuelle allouée sont fixés par la Communauté de Communes Bastide de Lomagne dans le cadre du transfert de compétence voirie. Il indique que dans l’éventualité où la Commune souhaiterait réaliser des travaux complémentaires engendrant un dépassement du montant alloué, celle-ci à la possibilité d’abonder par un fonds de concours.

 

Elle indique que compte tenu des travaux envisagés et nécessaires sur la commune de MONFORT pour l’année 2017, il est nécessaire que la Commune abonde par un fond de concours dont le montant est fixé à 448.00€.

 

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :

  • Valide le programme de voirie 2017,
  • Valide à cet effet, le versement à la Communauté de Communes Bastide de Lomagne, d’un fond de concours d’un montant de 448.00€

 

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Questions diverses :

 

Location bureau du maire : Madame le Maire informe le conseil municipal  de la demande d’un administré pour louer un local à la mairie afin d’y réaliser son bureau dont une activité commerciale.

Après renseignements, la mairie n’a pas le droit de réaliser un bail commercial sur le domaine public.

L’interdiction de conclure un bail commercial dont l’assiette est située sur le domaine public est absolue.

 

Location salle de mariage : Madame le Maire informa le conseil municipal d’une demande de location de la salle de mariage.

Après discussion, le conseil municipal refuse la location de cette salle.

 

Camping – Contrat : Madame le Maire informe qu’une délibération doit être prise pour autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour les saisons estivales soit du 1er mai au 15 octobre.

Madame le maire fait lecture du contrat qui sera conclu entre la mairie de MONFORT et Madame Danièle FOURCADE pour la saison estivale. Madame FOURCADE Danièle s’occupera de l’accueil et de l’administration du camping pour une demi-heure par jour du lundi au samedi.

Suite aux différents décrets, les élus s’occuperont du camping le dimanche.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Autoriser Madame le Maire à recruter, pour faire face à un besoin pour les saisons estivales,
  • D’ouvrir les crédits nécessaires au paiement des agents contractuels,
  • De signer le contrat avec Madame FOURCADE Danièle.

 

Lettre du président FDSEA : Madame le maire fait lecture de la lettre du président de la FDSEA du Gers concernant les zones défavorisées ainsi que la proposition de délibération,

 

Après discussion, le conseil municipal :

  • Approuve de prendre la délibération pour appuyer le classement de la totalité des communes du Département en Zones Défavorisées,
  • Demande à Madame le Maire de faire le nécessaire.

 

La séance est levée à 23h00.

 

Séance du 1er juin 2017

 

L’an deux-mille-dix-sept, le premier juin, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, ROUET Patrice, PASQUALI Patrick,  COUSTURIAN Benoît, Mmes TERRAIL Elisabeth,  DIANA Hélène.

 

Excusés :, GANCARZ Michel, LAVIGNE Robert.

 

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.

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Préparation des élections législatives 11 et 18 juin 2017

 

Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin et la tenue du bureau de vote de 8h à 18h lors des deux tours des élections, il a été établi le planning suivant :

 

Pour le 11 juin :

 

  • 8h-10h : Martine MARTIN et Elisabeth TERRAIL
  • 10h-12h : Patrick PASQUALI, Michel GANCARZ et Régis LAGARDERE
  • 12h-14h : Hélène DIANA et Elisabeth TERRAIL
  • 14h-16h : Robert LAVIGNE et Patrice ROUET
  • 16h-18h : Régis LAGARDERE et Patrice LAURIER

 

Le bureau de vote se compose :

  • Président : Martine MARTIN
  • Suppléant : Régis LAGARDERE
  • Scrutateurs : Patrice LAURIER, Hélène DIANA
  • Secrétaire : Elisabeth TERRAIL

 

Pour le 18 juin :

 

  • 8h-10h : Martine MARTIN et Benoît COUSTURIAN
  • 10h-12h : Patrick PASQUALI, Michel GANCARZ et Régis LAGARDERE
  • 12h-14h : Hélène DIANA et Elisabeth TERRAIL
  • 14h-16h : Robert LAVIGNE et Patrice ROUET
  • 16h-18h : Régis LAGARDERE et Hélène DIANA

 

 

Le bureau de vote se compose :

  • Président : Martine MARTIN
  • Suppléant : Régis LAGARDERE
  • Scrutateurs : Hélène DIANA, Jasmine COURCELLE
  • Secrétaire : Elisabeth TERRAIL

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Etablissement du règlement municipal du cimetière communal et de l’espace cinéraire

 

Hélène Diana donne lecture des projets de règlements établis pour la bonne gestion du cimetière communal et de l’espace cinéraire afin de présenter au conseil municipal les propositions qui y sont consignées.

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité les deux règlements.

En outre, le conseil municipal propose que ce règlement soit dorénavant donné aux nouveaux acquéreurs de concessions.

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Délibération pour le tarif de rétrocession de concessions

 

La rétrocession d’une concession funéraire se définit comme la faculté pour le concessionnaire initial de renoncer, au profit de la commune, à tout droit sur la sépulture dont il est titulaire contre le remboursement d’une partie du prix payé en fonction de la durée écoulée. La concession doit être vide de tout corps et donnera donc lieu à un remboursement prorata temporis.

Si la concession est perpétuelle, la commune fait une proposition de remboursement au concessionnaire qui sera définitive et non négociable. Le conseil municipal se prononce pour un tarif de 5€ le mètre carré.

Si un caveau ou un monument y a été construit, celui-ci revient purement et simplement à la commune du fait de la rétrocession, à défaut d’avoir été retiré par le concessionnaire au plus tard à la date de l’établissement de l’acte de rétrocession de la concession.

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour la mise en place de ces modes de calcul pour les tarifs de rétrocession des concessions.

 

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Visite M. TAJAN, architecte du patrimoine pour avis sur les piliers de la halle.

 

Régis LAGARDERE et Benoît COUSTURIAN expose au conseil municipal les conclusions de la visite de M. TAJAN, architecte du patrimoine, auquel nous avions fait appel pour obtenir un avis et des conseils quant à l’état sanitaire des piliers de la halle.

D’après M. TAJAN, l’érosion des pierres des piliers viendrait du fait que l’humidité du sol qui, ne pouvant pas s’évacuer à cause de la dalle en béton qui recouvre le sol, remonterait par capillarité dans les pierres des piliers jusqu’au quatrième tambour.

Monsieur TAJAN a précisé néanmoins qu’il n’y a aucun danger pour l’instant, mais le conseil municipal ne voulant pas laisser le phénomène se dégrader davantage les piliers décide de demander l’établissement d’un projet pour la restauration des piliers et l’aération du sol.

 

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Questions diverses :

 

Champ de vue : Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune est toujours en attente d’un rendez-vous avec le notaire afin de pouvoir acheter la bande de terre nécessaire à la réalisation de ce champ de vue.

 

Prime d’encouragement : Madame le Maire propose au conseil municipal de mettre en place au profit de l’agent embauché en CAE une prime de 50€ mensuels. Le conseil municipal se réserve le droit de moduler le montant et la périodicité de cette prime qui  prendra effet au 1er juin 2017 et sera versée jusqu’au 31 décembre 2017. Cette décision fera l’objet d’un avenant versé au contrat de l’agent intéressé.

 

Travaux sur les équipements du stade: Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’aucune somme n’a été budgétisée cette année pour permettre de gros travaux, pourtant nécessaires pour la bonne conservation des équipements et bâtiments. Ces sommes seront prévues au budget 2018.

Toutefois, certains travaux, moins couteux, pourraient être réalisés cette année. La porte du club house, ainsi qu’une fenêtre seront réparés. La pose de barreaux à la fenêtre du club house est également prévue. L’étanchéité extérieure du plafond des vestiaires va aussi être revue, de même que la réfection du plafond à l’intérieur.

 

La séance est levée à 23h00

 

Séance du 5 juillet 2017

 

L’an deux-mille-dix-sept, le cinq juillet, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : LAGARDERE Régis, PASQUALI Patrick, GANCARZ Michel, LAURIER Patrice, VANCOILLIE Robert, TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

 

Excusés : COUSTURIAN Benoît, ROUET Patrice.

 

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.

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Délibération « Recomposition du conseil communautaire »

 

Madame le Maire fait part à l’Assemblée de la délibération du conseil de la communauté de communes du 03/07/2017, modifiant les statuts de la CCBL sur :

– Recomposition du conseil communautaire.

 

Suite au décès du maire de Maravat il est nécessaire d’organiser une élection municipale complémentaire, cela entraine en application de l’article 4 de la loi 2015-264 du 09/03/2015, une nouvelle détermination du nombre et de répartition des sièges des conseillers communautaires.

 

Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur un nouvel accord local au titre du II à IV de l’article 5211-6-1. Soit :

– 8 sièges pour Mauvezin

– 4 sièges pour Saint-Clar

– 3 sièges pour Cologne

– 2 sièges pour Touget, Solomiac et Monfort.

– 1 siège pour toutes les autres communes (et 1 suppléant)

Soit 56 sièges

Madame le maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer :

 

  • Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver : la modification des statuts de la communauté de communes Bastides de Lomagne dans les termes mentionnés ci-dessus ; à savoir:
  • La recomposition du conseil communautaire : accord local,
  • De confier à Madame le Maire le soin de transmettre la présente délibération au président de la communauté de communes pour l’accomplissement de la suite de la procédure et d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette décision,
  • Les statuts modifiés seront annexés à la présente.

 

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Délibération Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales pour l’année 2017- FPIC

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2334-1 et L 2336-7,

 

Vu la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaurant un fonds nationale de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

 

Vu la délibération prise par la Communauté de Communes Bastides de Lomagne en date du 3 juillet 2017,

 

Madame le Maire fait lecture de cette délibération et précise qu’un nouveau système de péréquation appelé FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.

 

Après lecture, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

– l’application de la répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre la CCBL et ses communes membres comme suit :

– donne tout pouvoir à Madame la Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

 

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Délibération Compétence GEMAPI

 

Madame le  Maire présente les dispositions de la loi MAPTAM du 27/01/2014 qui instaure la GEMAPI dans le bloc des compétences communales au 01/01/2018 qui sera automatiquement transférée à la communauté de communes.

 

Cette compétence est définie par 4 alinéas à l’article L211-7 du code de l’environnement.

 

Les communautés de communes peuvent transférer tout ou partie de cette compétence à des syndicats de groupements de collectivités, sous forme de syndicats mixtes (syndicat de rivière, EPTB, EPAGE….).

Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver cette compétence à compter du 01/01/2018 comme le prévoit la loi.

 

Madame le maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

 

  • Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix « pour », 2 voix « contre » et 1 abstention, décide d’approuver : La modification des statuts de la communauté de communes Bastides de Lomagne dans les termes mentionnés ci-dessus ; à savoir:
  • La prise de la compétence GEMAPI,
  • De confier à Madame le Maire le soin de transmettre la présente délibération au président de la communauté de communes pour l’accomplissement de la suite de la procédure et d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette décision.
  • Les statuts modifiés seront annexés à la présente.

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Délibération EAU

 

Madame le Maire rappelle que la compétence EAU demeure facultative jusqu’au 01/01/2018 deviendra optionnelle entre 2018 et 2020 et obligatoire en 2020.

 

Le Conseil communautaire a statué en faveur de la prise anticipée de la compétence EAU pour la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire de la CCBL.

 

La communauté de communes pourra adhérer à tous syndicats mixtes présents sur son territoire pour les communes desservies en représentation substitution conformément à l’article L514-21 du CGCT.

 

Madame le Maire propose la prise de compétence EAU à compter du 01/01/2018 inscrite dans les statuts à l’article 5 chapitre II, compétence optionnelle 2-7 (EAU)

 

Mme le Maire précise que, pour être effective, la modification des statuts nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, et doit ensuite être prononcée par arrêté préfectoral.

 

Elle demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

 

  • Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix « pour », 2 voix « contre » et 1 abstentions, décide d’approuver : La modification des statuts de la communauté de communes Bastides de Lomagne dans les termes mentionnés ci-dessus ; à savoir:
  • La prise de la compétence EAU
  • De confier à M. le Maire le soin de transmettre la présente délibération au président de la communauté de communes pour l’accomplissement de la suite de la procédure et d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette décision.
  • Les statuts modifiés seront annexés à la présente.

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Délibération Habilitation statutaire : instruction urbanisme

 

Le Conseil communautaire décide d’inscrire à l’article 6 des statuts après le bloc « compétences », habilitation statutaire rédigée comme suit : instruction des autorisations de droit de sols pour les communes ayant contractualisées avec la communauté de communes par la signature d’une convention définissant les modalités de mise en œuvre de cette instruction et de son contenu.

 

Mme le Maire précise que, pour être effective, la modification des statuts nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, et doit ensuite être prononcée par arrêté préfectoral.

 

Elle demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

 

  • Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver : La modification des statuts de la communauté de communes Bastides de Lomagne dans les termes mentionnés ci-dessus ; à savoir:
  • Habilitation statutaire : Instruction urbanisme
  • De confier à M. le Maire le soin de transmettre la présente délibération au président de la communauté de communes pour l’accomplissement de la suite de la procédure et d’effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de cette décision.
  • Les statuts modifiés seront annexés à la présente.

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Délibération pour les rétrocessions du cimetière

 

Monsieur SALESSES Michel

 

Vu l’arrêté du 2 juin 2017 portant réglementation de la police du cimetière,

 

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur SALESSES Michel, habitant à 22 Rue Camille Carrie à  BEAUMONT DE LOMAGNE (Tarn et Garonne)  et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

 

Acte n°225 en date du 9 septembre 1985

Enregistré le 19 septembre 1985 par Auch RD (folio 61- Cse 24/13)

Concession perpétuelle

Au montant de trois cent vingt francs (320 francs)

 

Madame le Maire expose au conseil municipal que Monsieur SALESSES Michel, acquéreur d’une concession perpétuelle dans le cimetière communal de MONFORT, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

 

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur SALESSES Michel déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon la volonté, contre le remboursement de la somme de 20 euros.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

– la concession funéraire située carré 1- emplacement 23.01 est rétrocédée à la commune au prix de 20 euros,

– cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.

 

Monsieur FAYSSADE Alain

 

Vu l’arrêté du 2 juin 2017 portant réglementation de la police du cimetière,

 

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur FAYSSADE Alain, habitant 23 Rue des Magnolias à FLEURANCE (Gers)  et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

 

Acte n°265 en date du 10 mai 2004

Enregistré le 20 décembre 2004 par Recette Divisionnaire des Impôts d’Auch (bordereau 2004/1 563 –  Case 7)

Concession perpétuelle

Au montant de cent vingt-quatre euros  (124 euros)

 

Madame le Maire expose au conseil municipal que Monsieur FAYSSADE Alain, acquéreur d’une concession perpétuelle dans le cimetière communal de MONFORT, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

 

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur FAYSSADE Alain déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon la volonté, contre le remboursement de la somme de 20 euros.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

– la concession funéraire située carré 1- emplacement 31.01 est rétrocédée à la commune au prix de 20 euros,

– cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.

 

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Délibération création emploi

 

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la réussite de l’examen professionnel principal 2ème classe,

 

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

 

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi  permanent à temps non complet ;

 

Le maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 juillet 2017,

 

Nombre d’emplois Grade

 

Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail Hebdomadaire
 

01

Adjoint administratif principal 2e classe Secrétaire de mairie  

27 heures

 

 

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité:

– Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

– Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

– Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

__________

 

Devis LAUMAILLE pour la réfection des mécanismes de tintement et la remise en route de la cloche historique

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du devis établi par l’entreprise Laumaillé pour la sécurisation de la cloche historique et remplacement de deux appareils de tintements vétustes. Ce devis s’élève à 4 320.86€ H.T., soit 5 185.03€ T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes du devis et charge Madame le Maire de signer les documents nécessaires.

 

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Devis de la réfection du plafond des vestiaires du foot

Madame le Maire expose au conseil municipal les travaux à prévoir sur les locaux communaux du stade. Un devis a été réalisé pour la réfection des plafonds des vestiaires en lames PVC. Le devis des matériaux nécessaires s’élève à  454.02€ H.T., soit 544.82€ T.T.C. et les travaux seront effectués par l’employé communal.

Monsieur Régis LAGARDERE a rencontré une entreprise pour faire chiffrer les travaux nécessaires à l’étanchéité de la dalle au dessus des vestiaires. Un premier devis d’une somme de 5241.00€ H.T., soit 6289.20 T.T.C. a été établi. D’autres devis seront réalisés et de nouvelles solutions explorées afin de réduire les coûts.

Enfin, Patrick PASQUALI a fait établir un devis pour le remplacement du câble électrique défectueux qui alimente la pompe pour l’arrosage. Ce devis s’élève à 1001.64€ H.T. soit 1201.97€ T.T.C.

Le conseil municipal s’accorde à dire que ces locaux communaux doivent être entretenus, mais rappelle que nombre de dégradation pourraient être évitées par un engagement plus sérieux et responsable des dirigeants et joueurs de l’ASM (pompe non rentrée l’hiver, câble non retiré). Le conseil municipal prévoit de laisser redémarrer la saison avant de convoquer une nouvelle fois les dirigeants afin de les mettre face à leurs responsabilités.

 

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Questions diverses :

 

Chapelle : La semaine dernière, des conseillers se sont rendus sur le site de la chapelle afin de voir avec une entreprise de maçonnerie les travaux à effectuer. Le dessus des murs du chœur sera étanchéifié par la pose de dalles de pierre, les carreaux du sol seront levés puis reposés après la mise en place d’une chape, les marches seront repositionnées. Le conseil municipal souhaite que ces travaux soient réalisés avent le 1er novembre 2017.

 

Signature du sous seing privé : Monsieur Régis LAGARDERE informe le conseil municipal de la signature du sous seing privé pour l’achat du terrain nécessaire à la réalisation du champ de vue sur le départementale 654.

 

Assistant de prévention: Afin de mettre pouvoir mettre en place le DUER sur la commune de Monfort, le conseil municipal se doit de nommer un assistant de prévention. Anne Laure Marconnet qui a déjà suivi des formations à cet effet est nommée assistant de prévention pour la commune de Monfort.

La séance est levée à 23h00

 

Séance du 14 septembre 2017

 

L’an deux-mille-dix-sept, le quatorze septembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : Hélène DIANA, Elisabeth TERRAIL, Régis LAGARDERE, Patrice LAURIER, Benoît COUSTURIAN, Robert LAVIGNE, Patrick PASQUALI.

 

Excusés : Patrice ROUET, Michel GANCARZ.

 

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.

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Délibération pour adhésion au SIAEP de l’Arrats

 

Madame le Maire rappelle Conseil Municipal le contexte règlementaire et notamment les incidences à court et moyen terme de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) notamment s’agissant des Syndicats Intercommunaux.

Le SIAEP de MAUVEZIN couvrant moins de trois (3) EPCI à Fiscalité Propre (en l’occurrence, communautés de communes) est impacté par les dispositions de la loi NOTRe. La Communauté de Communes des Bastides de Lomagne a délibéré le 3 juillet 2017 pour la prise de compétence « eau potable » au 1er Janvier 2018, et le processus de prise de compétence est en cours. Le SIAEP de l’ARRATS couvre, lui, 3 EPCI à Fiscalité Propre et reste pérenne à l’horizon de la prise de compétence « eau potable » par les communautés de communes.

Les élus du SIAEP de MAUVEZIN, au vu des enjeux et avec le souci de garantir la qualité et la continuité du service public de l’eau, se sont rapprochés des élus du SIAEP de l’ARRATS, celui-ci desservant déjà une partie du territoire de la Communauté des Communes des Bastides de Lomagne, afin d’envisager les modalités d’une adhésion.

Le SIAEP de MAUVEZIN par délibération en date du 22 août 2017, a approuvé par une voix contre et dix-sept pour, l’adhésion au SIAEP de l’ARRATS et le transfert de l’intégralité de la compétence exercée par lui à compter du 1er janvier 2018, en amont de la prise de compétence « eau potable » par la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne.

Le Comité Syndical du SIAEP de l’ARRATS par délibération n°XXXXXX a approuvé l’adhésion du SIAEP de MAUVEZIN à compter du 1er janvier 2018, en amont de la prise de compétence « eau potable » par la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne.

Conformément au CGCT, le Conseil Municipal de chaque Collectivité membre du SIAEP de MAUVEZIN doit se prononcer sur le transfert de compétence au Syndicat de l’ARRATS, ce transfert de compétence emportant dissolution du Syndicat de MAUVEZIN.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de trois mois, quant à l’adhésion du SIAEP de MAUVEZIN au SIAEP de l’ARRATS.

Aussi, au vu des enjeux en matière d’eau potable, considérant les synergies développées entre le SIAEP de MAUVEZIN et le SIAEP de l’ARRATS, considérant le projet d’actions partagé et la volonté d’œuvrer dans l’intérêt général de l’usager du service public de l’eau,

Considérant que le transfert de compétence au SIAEP de l’ARRATS permettra de renforcer le service et sa qualité auprès des abonnés, de contribuer à sa constante amélioration, de coordonner de façon plus efficiente et d’harmoniser nos actions et asseoir ainsi une représentation collective plus forte,

Considérant que cette démarche s’inscrit dans une action intercommunale cohérente et créative permettant de répondre aux enjeux liés aux usages et à l’évolution de la ressource en eau sur un territoire élargi,

Lecture est donnée des termes de l’article L.2131-11 du CGCT. Aucun des membres présents du Conseil Syndical n’étant intéressé à l’affaire, l’ensemble des membres présents peut alors prendre part au vote.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5212-33,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 64 ;

CONSIDERANT l’intérêt d’organiser la compétence en matière d’eau potable sur un périmètre administratif et technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens adéquats ;

CONSIDERANT l’intérêt d’homogénéiser le niveau de service et de mutualiser les moyens financiers, techniques et humain du service public de l’eau potable sur ce périmètre ;

 

SUR LE RAPPORT DE PRESENTATION préalable portant exposé des motifs ;

 

 

DISPOSITIF

 

 

Le Conseil municipal,

 

Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, décide :

 

ARTICLE 1ER : de se prononcer favorablement à l’adhésion du SIAEP de MAUVEZIN au SIAEP de l’ARRATS au titre de la compétence eau à compter du 1er janvier 2018, en amont de la prise de compétence « eau potable » par la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne, et d’approuver le transfert de l’intégralité de la compétence exercée par le SIAEP de MAUVEZIN vers le SIAEP de l’ARRATS à compter de cette même date,

 

ARTICLE 2 : d’autoriser Madame le Maire à mette en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à l’aboutissement de cette adhésion et prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

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Projet global d’aménagement

 

Suite à une entrevue avec les responsables du SLA au cours du mois d’août pour une information sur les travaux d’entretien à venir sur la D654 -traversée du village- le conseil municipal décide de consulter le CAUE afin de construire un projet global d’aménagement de la place dans lequel serait intégrée la réfection des piliers de la halle, ainsi que la reprise de la chaussée par le SLA.

  1. Tajan qui a procédé à un premier état des lieux de l’état sanitaire des piliers sera prévenu de la démarche que souhaite engager le conseil municipal.

 

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Elagage des platanes

 

L’élagage des platanes le long de la chaussée route de Mauvezin à l’intérieur des panneaux est à la charge de la commune. La société qui a procédé à l’élagage de platanes devant l’école et la salle des fêtes sera recontactée pour la prévision de ces travaux par tranche en 2018 et 2019.

D’autre part, le platane mort dans le virage en sortie du village route d’Homps face au couvent sera abattu.

 

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Délibération pour convention de mise à disposition des services techniques de la commune de MONFORT et la Communauté de Communes Bastides de Lomagne (CCBL)

 

Madame le maire fait lecture de la convention.

Elle rappelle que la présente convention a pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition des services techniques et d’entretien de la commune de MONFORT au profit de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaires à l’exercice partiel des compétences (exploitation des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration) pour le service assainissement de la CCBL.

La présente convention est prévue pour une durée de 1 an, à compter du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 inclus. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.

Madame le maire précise les conditions de remboursement : Le remboursement par la CCBL à la commune des frais de fonctionnement du service mis à disposition s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement (exprimé en heures) constaté par la CCBL.

La détermination du coût unitaire horaire prend en compte la prévision d’utilisation du service mis à disposition, exprimée en unité de fonctionnement.

Le coût unitaire horaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel. Il correspond au coût salarial du service technique de la commune, basé sur les salaires de l’année précédente, le justificatif administratif est adressé aux services de la CCBL en début de période.

Le coût unitaire horaire se décompose comme suit :

  • charges de personnel : 16, 57 euros de l’heure.

Le remboursement des frais s’effectue sur la base du cahier de station, adressé comme justificatif à l’appui du titre, indiquant la liste des tâches accomplies (station et réseau), la date, et le temps passé, convertis en unités de fonctionnement. La fréquence des remboursements est trimestrielle.

Madame le maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer.

 

Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

– D’APPROUVER la convention de mise à disposition des services techniques de la commune de MONFORT et la CCBL,

– AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet,

– DEMANDE  à Madame le Maire de faire le nécessaire.

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Proposition de reprise du Club de foot de Monfort

 

Madame le Maire fait état d’un mail reçu en mairie pour une éventuelle reprise du club de football. Réponse sera faite que le club n’est pas dissout. Cette personne sera redirigée vers les actuels dirigeants.

 

Madame le Maire précise également que ces mêmes dirigeants seront recontactés pour que les frigos soient vidés et le matériel rangé. Ils seront également prévenus que la salle pourra à l’occasion servir à d’autres associations qui en font la demande. Un responsable de salle sera nommé au sein du conseil municipal afin que la salle soit rendue en état convenable après utilisation.

Afin d’y améliorer la sécurité, les installations électriques (chauffage et luminaires) seront changées.

D’autre part, le câble électrique et la pompe seront enlevés pour la période hivernale.

 

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Devis pour rénovation des restes des murs de la Chapelle

 

Madame le maire fait lecture du devis concernant la rénovation des restes des murs de la Chapelle. Ce devis comprenant la remise en état des têtes de mur et le rejointement, la réfection du dallage après dépose et mise en place d’une dalle en béton, ainsi que le remplacement des pierres cassées s’élève à 9 346€ H.T., soit 11 215.20€ T.T.C.

Le conseil municipal approuve ce devis et précise qu’il souhaite que ces travaux soient terminés pour la Toussaint.

D’autre part, afin de rester dans l’enveloppe budgétaire prévue sur l’exercice 2017, le conseil municipal décide de reporter sur l’année 2018 les travaux prévus sur le portail d’entrée du cimetière et les têtes de mur de l’enceinte.

 

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Questions diverses :

 

Entretien Rue de l’Église : Toujours lors de l’entretien avec les responsables du SLA au mois d’août, il a été décidé de régularisé officiellement les tronçons à la charge de la commune et ceux à la charge du département. Le département garde l’entretien de la traversée du village : Rue Saint Roch et descente jusqu’au croisement, ainsi que toute la rue de Sainte Gemme. Par contre le tronçon de la rue de l’école de l’ancienne Poste à l’angle de l’église sera à la charge de la Commune.

 

Local Festy’s Monfort : La gouttière n’a toujours pas été réparée. Il faudrait faire ces travaux rapidement.

 

Ecoulement de l’eau D654 dans la rue Roger Carrère : Depuis la mise en place du plateau traversier sur la D654, les riverains de la rue Roger Carrère sont régulièrement inondés en cas de fortes pluies. Malgré l’agrandissement de la grille du réseau pluvial, le problème persiste. Des conseillers iront voir sur le terrain afin d’essayer de trouver une solution technique efficace afin que l’eau arrivant de la D654 ne dévale plus ou moins dans la rue Roger Carrère.

Dans un premier temps, des saignées seront réalisées entre les platanes afin qu’une partie de l’eau s’écoule dans le fossé et ne longe plus la chaussée. Une demande sera dressée au SLA en ce sens afin d’obtenir l’autorisation de faire ces travaux.

 

Trous dans les rues : Proposition est faite de passer reboucher les plus gros trous dans les rues avec de la grave émulsion comme cela avait été fait il y a quelques temps.

 

Mise en place CIA : Le conseil municipal décide de reporter la mise en place du CIA pour les agents techniques après les entretiens professionnels de fin d’année.

 

Taxe aménagement 2018 (part communale) : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier le taux concernant la part communale de la taxe d’aménagement.

 

Sonnerie du glas : Un problème a été signalé sur la sonnerie du glas en automatique. L’entreprise Laumaillé en charge de l’entretien du système sera contactée afin de corriger ce défaut.

D’autre part, madame le Maire précise que cette même entreprise a effectué le plus gros des travaux pour lesquels elle avait été mandatée, à savoir la reprise complète des systèmes de tintement et le quart de tour de la vieille cloche afin qu’elle puisse sonner de nouveau.

 

Défibrillateur : Des électrodes enfants et adultes, ainsi qu’une nouvelle batterie seront commandées.

 

Chapelle Saint Blaise : La peinture de la porte sera programmée.

 

Adressage campagne : Le recensement des panneaux et du matériel nécessaires a été réalisé. Les devis sont en cours de réalisation. Une information sera faite dans un prochain « petit monfortois ».

La séance est levée à 23h00

 

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