Séance du 30 septembre 2011

Révision de la Carte Communale ou mise en place d’un Plan local d’Urbanisme.

Comme prévu lors du Conseil Municipal du 16 juin 2011, le cabinet XMGE à FLEURANCE est venu présenter les principaux éléments de comparaison entre la Carte Communale et le Pan Local d’Urbanisme.

Fort de cette présentation, le Conseil Municipal arrêtera son choix sur la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme ou sur la révision de l’actuelle Carte Communale.

 

Travaux d’esthétique des réseaux et d’éclairage public.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions émises par le SDEG concernant des travaux d’esthétique des réseaux et d’éclairage public. Le Conseil Municipal, considérant que ces travaux seront subventionnés à 90 % pour la partie esthétique et  40 % pour la partie éclairage public, décide à l’unanimité d’adopter les propositions faites et de faire réaliser l’étude définitive en demandant au syndicat d’électrification de faire le nécessaire pour que ces travaux soient réalisés mi-année 2012.

 

Aménagement sécuritaire de l’entrée du village de MONFORT : Résultat de l’appel d’offres.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux d’aménagement sécuritaire de l’entrée du village de MONFORT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie à la Mairie le 30 Juillet 2011 pour procéder à l’ouverture des plis.

Il donne connaissance de l’analyse des offres :

L’Entreprise GUINTOLI à MURET a fait savoir, par courrier, qu’elle n’était pas apte à répondre dans les délais.

Seule l’Entreprise MALET d’AUCH a répondu légalement à l’appel d’offres pour un prix de 78 338.14 € H.T.

Après vérification de la conformité de l’offre par la SARL XMGE à FLEURANCE (Maître d’œuvre), le Conseil Municipal,

accepte l’offre de l’Entreprise MALET pour la somme de soixante dix huit mille trois cent trente huit euros et quatorze centimes H.T. et donne pouvoir au Maire pour signer l’acte d’engagement et toutes pièces relatives à ce marché.

Réserves foncières pour terrains à bâtir.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande qui lui a été faite concernant l’achat par la Commune de MONFORT de terrains constructibles qui pourraient être proposés à la vente à prix attractifs à des personnes désireuses de s’installer sur la Commune.

Le Conseil Municipal prend acte de cette demande, mais rappelle qu’une réflexion est actuellement menée sur la possibilité de réviser la Carte Communale ou l’adoption d’un Plan local d’Urbanisme.

 

Développement du camping.

Monsieur le Maire fait état de la fréquentation du camping municipal. Proposition est faite d’améliorer la signalétique non seulement dans le village et sur la place, mais aussi dans les villages alentour afin de mieux informer les vacanciers en quête de lieux de villégiature.

Monsieur Christophe Viaut se charge de faire un bilan des besoins, de contacter le SLA, ainsi que les communes de Mauvezin et de Solomiac pour obtenir les autorisations d’apposer de nouveaux panneaux indicateurs ; ces panneaux seront fournis par la Commune de Monfort.

D’autre part, Monsieur Eric Noblet indique qu’un outil destiné à promouvoir le développement touristique sur la Communauté de Communes est en cours d’élaboration. Il serait donc judicieux de se servir de cet outil pour promouvoir le camping.

 

Vente du presbytère.

Monsieur le Maire rappelle que l’acte de vente du presbytère a été signé. Ce dernier doit donc être vidé. MM Dominique Vaillant et Christophe Viaut se chargeront de contacter les personnes qui gèrent l’église afin de trier ce qui doit être conservé.

 

Location de la grande salle de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 décembre 2010 décidant de fixer à 30.00 € par mois le prix de la location de la grande salle de la mairie, à l’Association des Radiesthésistes du Sud Ouest.

Cette association a renouvelé sa demande de location pour la période de septembre 2011 à juin 2012 à raison d’une ou plusieurs journées par mois.

Le Conseil Municipal, considérant le temps passé par le personnel communal pour la préparation et le nettoyage de la salle, ainsi que les frais de chauffage, décide de fixer le prix de chaque location à 40.00 € (quarante euros).

Cette délibération annule et remplace la délibération du 09 décembre 2010.

 

Commission des impôts directs de la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats.

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune, pour siéger à la commission des impôts directs de la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats. A l’unanimité, le Conseil Municipal, désigne Denis CARRÈRE (titulaire),  Régis LAGARDÈRE (suppléant).

 

Questions diverses :

 

Rencontre avec les responsables de La Poste :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec les responsables de La Poste. Lors de cette entrevue, un bilan de la fréquentation de l’agence postale a été présenté ; il est de14 passages par jour. Le « chiffre d’affaires bureau » a augmenté de 2.5 %. La Poste versera désormais à la Commune 1 070 € par mois au lieu des 962 € prévus initialement pour compenser les frais engendrés par le remplacement du titulaire lors de ses congés. De plus, une prime d’installation de 2 886 € sera versée.

 

Association Sportive Monfortoise :

Le Président de l’Association Sportive Monfortoise demande au conseil Municipal l’autorisation d’utiliser le blason de Monfort sur ses maillots. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

Devis pour l’achat de mobilier urbain :

Monsieur le Maire présente un devis pour l’achat de mâts et de vasques destinés à fleurir l’entrée du village le long du mur du cimetière en remplacement des jardinières. Le devis s’élève à 5 680€. Le Conseil Municipal donne son accord ; ces achats  seront effectués lorsque les travaux sécuritaires seront achevés.

 

Mise en accessibilité :

Monsieur Eric Noblet rappelle l’adhésion de la commune au groupement de commande pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi qu’un diagnostic pour l’accessibilité de tous les ERP et IOP. Suite à l’appel d’offres lancé par la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats, la société QUALICONSULT a été retenue. La somme due par la commune de Monfort s’élèvera à 1 460 €.

 

Subvention pour la réfection du court de tennis :

Le dossier est à l’instruction auprès des services du Conseil Général.  Un courrier de rappel sera envoyé, ainsi qu’au Conseil Régional, afin que les travaux soient intégrés dans le prochain budget..

 

Défibrillateur :

Suite à la formation dispensée par un membre du SDIS, le Conseil Municipal décide que le défibrillateur sera installé dans le couloir de la Mairie, dans un coffre dont les responsables désignés par les associations monfortoises, ainsi que les commerçants auront le code. Les associations seront informées par courrier de cette décision. D’autre part, tous les détenteurs du code devront fournir leurs coordonnées afin que cette liste soit publiée dans le bulletin communal.

 

Terrain de pétanque :

M. LACROIX riverain du terrain de pétanque de St Roch est venu faire doléances contre le bruit occasionné par les diverses animations organisées sur ce lieu. Ce dernier, pour éviter les nuisances qu’il ressent, a proposé de faire un nouveau terrain de pétanque vers le tennis et le terrain de foot. Le Conseil Municipal après avoir entendu ces explications, trouve superflue la réalisation d’un troisième terrain de pétanque tout en précisant que le site de St Roch  a depuis des décennies, servi de terrain de boules. Une proposition avait été faite au riverain en 1997, courrier auquel il n’a jamais répondu.

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