Séance du 20 mars 2014

Séance du 20 mars 2014

L’an deux mille treize, le 20 mars 2014, à dix-huit heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Denis CARRERE, Maire
Présents : MM. FOURCADE Jacques, LAGARDERE Régis, PASQUALI Patrick, VAILLANT Dominique, VIAUT Christophe, CARRERE Denis, DUS Daniel, Mlles DIANA Hélène, Melle LAULHAU Séverine, Mme ROUCOLLE Josette

Absent excusé : M. NOBLET Éric

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène
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Délibération changement indice pour l’employé postal

L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée que le tableau des emplois fixé par délibération en date du 20 mars 2014, porte la création d’un emploi d’adjoint administratif 2ème classe, avec une durée hebdomadaire de travail 15h50.

Il précise que cet emploi est pourvu par voie contractuelle en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et qu’il conviendrait de revoir la rémunération de l’agent.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :
– Que la rémunération de cet agent sera calculée par rapport au 10e échelon du grade d’adjoint administratif selon les nouveaux indices qui rentre en vigueur le 1 mars 2014.
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Délibération pour régularisation dénonciation convention PALLULOS

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la convention PALLULOS a été dénoncée par acte huissier de justice, Maître Vigneaux-Candelon, en date du 28 décembre 2013 pour une résiliation au 30 juin 2014.

Après discussion, le Conseil Municipal :
– Habilite Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
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Délibération demandé par les monuments de France concernant l’église

Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de la lettre de la Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées concernant la couverture des bas-côtés NORD sur l’église de MONFORT.

L’architecte des Bâtiments de France propose d’intégrer à cette intervention le nettoyage du bas-côté sud dont les canaux sont obstrués par les débris et des herbes.

Monsieur le Maire rappelle que cette intervention sera soutenue financièrement à hauteur de 40% du montant total HT.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette intervention :
– Demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire,
– Donne autorisation à Monsieur le Maire de signer les documents en vigueur.
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Vote du compte administratif

Le conseil municipal, réuni délibérant sur le compte administratif 2013 dressé par M. Denis CARRERE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 49 746,43 0,00 196 731,86 0,00 246 478,29
Opérations de l’exercice 66 665,36 31 680,37 280 781,29 355 488,75 347 446,65 387 169,12
TOTAUX 66 665,36 81 426,80 280 781,29 552 220,61 347 446,65 633 647,41
Résultats de clôture 0,00 14 761,44 0,00 0,00 0,00 14 761,44
Reste à réaliser 27 731,77 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 94 397,13 81 426,80 280 781,29 552 220,61
RÉSULTATS DÉFINITIFS Autofinancement : 12 970,33 271 439,32 258 468,99
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

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Présentation du budget primitif 2014

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
O11 Charges à caractère général 97 150,00 € OO2 Excédent antérieur reporté 258 468,99 €
O12 Charges de personnel 105 810,00 € O70 Produits de service 18 262,00 €
O14 Atténuation de produits 55 000,00 € O73 Impôts et taxes 153 500,00 €
O65 Autres charges de gestion 43 707,00 € O74 Dotations et participations 118 769,00 €
O66 Charges financières 17 280,00 € O75 Autres produits gestion courante 27 000,00 €
O23 Virement fonctionnement à l’investissement 239 120,00 € O76 Produits financiers 150,00 €
RESERVE 18 082,99 €

TOTAL 576 149,99 € TOTAL 576 149,99 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES
2138 Reste à réaliser 27 731,77 € OO1 Excédent 14 761,44 €
1068 Autofinancement 12 970,33 €
1641 Emprunt 28 690,00 € o21 Virement fonct à invest 239 120,00 €
10222 FCTVA 10 279,00 €
13 Subvention Orgues 300,00 €
21534 Éclairage public 70 383,00 € 13 Subvention SDE 21 114,00 €
21533 Enfouissement des lignes France Telecom 54 509,00 € 1641 Emprunt 16 692,99 €
2151 Travaux rues et piétonniers 327 980,00 € 13 Subvention diverses 61 385,00 €
2183 Provision achat matériel 1 978,00 € 1026 Vente Ancienne Poste 125 000,00 €
Travaux divers 12 970,99 € Vente terre ARBUS 19 000,00 €
Subvention ABF 40% toit église 3 620,00 €

TOTAL 524 242,76 € TOTAL 524 242,76 €

 

 

 

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