Séance du 17 avril 2014

Séance du 17 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le 17 avril 2014, à dix-huit heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth
Excusés : M. ROUET Patrice
Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène

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Vote des subventions pour les associations 2014

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

– AMAT 700 €
– AMIS DE L’ORGUE 654 €
– AEA SOLOMIAC 100 €
– ASSO PARENTS ELEVES 150 €
– CLUB GYMNASTIQUE 305 €
– FESTY’S MONFORT 2 367 €
– FOYER SOCIO EDUCATIF 140 € Pas de demande encore et on donnait 10€ par enfant scolarisé au collège
– ASSO VERTUGADIN 10 € Pas de demande
– ST HUBERT MONFORTOISE 352 €
– ASM 2 000 € (1700€ en Mai, et 300€ plus tard)
– MUTUELLE DU TRESOR 30 €
– PETANQUE ENTENTE
MONFORTOIS- BAJONNETTE 152 €
– OFFICE DE TOURISME 10 €
– TENNIS CLUB 152 €
– NATURES CULTIVEES 500 € Pas de demande

Soit un montant total de 7 622 €
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Vote des taxes directes locales pour l’année 2014

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2014, elle présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2014 les taux suivants :
– Taxe d’habitation : 11.11%
– Taxe sur le foncier bâti : 23.38%
– Taxe sur le foncier non bâti : 69.73%
Soit une augmentation de 1% par rapport à 2013.
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Vote du budget 2014

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2014

En fonctionnement : la section s’équilibre à 576 150 €

Principaux postes à dépenses :

– Charges à caractère général : 115 168 €
– Charges de personnel : 105 810 €
– Atténuation compensation CCBL 55 000 €
– Autres charges de gestion 43 772 €
– Charges financières 17 280 €
– Virement fonctionnement – investis 239 120 €
Principaux postes à recettes :

– Atténuation de charges 2 092 €
– Produits des services 18 457 €
– Impôts et taxes 153 500 €
– Dotations et participations 116 482 €
– Autres produits gestion courante 27 000 €
– Produits financiers 150 €
– Produits exceptionnels 100 000 €
(100 000€ ANCIENNE POSTE)
– Excédent reporté 258 469 €

En investissement : la section s’équilibre à 529 981.76 €

Principaux poste de dépenses :

– Reste à réaliser 27 731.77 €
– Capital des emprunts 28 690 €
– Achat matériel (provision) 15 297.99 €
– Travaux Éclairage Public 69 884 €
– Enfouissement des lignes F.Telecom 60 398 €
– Travaux rues et piétonniers 327 980 €

Principaux poste de recettes :

– Excédent d’investissement 14 761.44 €
– Autofinancement 12 970.33 €
– Virement font à l’invest. 239 120 €
– Produits des cessions d’immo 100 000 €
– F.C.T.V.A 10 279 €
– Subvention des différents travaux 115 378 €
– Emprunt 16 692.99 €
– Vente terre ARBUS 20 780 €

Le conseil municipal VOTE à l’unanimité le budget 2014 tel qu’il est présenté.
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Indemnité de fonction du maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet du 17 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire.

Population municipale (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015
Moins de 500 17 %

À compter du 17 avril 2014, les indemnités de fonction du maire sont fixées à 17% de l’indice terminal de la fonction publique.

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Indemnité de fonction des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
vu les arrêtés municipaux du 18 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice en fonction d’adjoints au Maire :

Population municipale (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015
Moins de 500 6.60 %

À compter du 17 avril 2014 les indemnités de fonction sont fixées ainsi qu’il suit :
– 1er adjoint : Mr LAGARDERE Régis percevra 6.60% de l’indice terminal de la fonction publique,
– 2e adjoint : Melle DIANA Hélène percevra 6.60 % de l’indice terminal de la fonction publique,
– 3e adjoint : BRUZAT Guy percevra 6.60 % de l’indice terminal de la fonction publique.
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Délibération consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1/ De prendre toute décision concernant le préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que tout décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
2/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
3/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
4/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
5/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni condition ni de charges,
6/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice experts,
7/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
8/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre.

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Augmentation heures Anne Laure MARCONNET

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’Anne Laure MARCONNET a actuellement 22 heures par semaines.
La mairie est ouverte le mardi, mercredi et vendredi matin au public.

Vu le travail a effectué, Madame le Maire propose d’augmenter Anne Laure de 5 heures dont 27 heures par semaines.

Ces heures en plus permettrait l’ouverture une matinée en plus au public, le lundi matin.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter de 5 heures.

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Questions diverses

Délégation de fonction :

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection de Melle DIANA Hélène et MM LAGARDERE Régis et BRUZAT Guy en qualité d’adjoints au maire.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services municipaux, il est nécessaire de prévoir une délégation aux adjoints au Maire à l’occasion des absences du Maire, il a été proposé et accepté les délégations suivantes :

– LAGARDERE Régis : Urbanisme et voierie
– DIANA Hélène : Affaires sociales et environnement
– BRUZAT Guy : Affaires financières

Désignation des membres du conseil siégeant aux commissions de la Communauté de Commune :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des résultats des élections au Conseil Communautaire et rappelle les huit commissions. Elle propose que la commune de Monfort soit représentée au sein de chacune d’elles. Le conseil Municipal décide donc de nommer un représentant pour chacune de ces commissions :
– Economie : Martine MARTIN
– Aménagement de l’espace : Patrice LAURIER
– Voirie : Régis LAGARDERE
– Péri et extra scolaire : Hélène DIANA
– Scolaire : Hélène DIANA
– Tourisme et culture : Elisabeth TERRAIL
– Assainissement : Patrick PASQUALI
– Social : Robert LAVIGNE

Modification sur les travaux d’éclairage public :
Après une réunion de chantier avec la CEGELEC afin de faire le point sur les travaux en cours, les élus présents ont constaté qu’il serait judicieux de proposer quelques modifications qu’ils présentent à l’ensemble du Conseil :
-remplacer un éclairage Rue de la Mairie,
-en déplacer un Rue Saluste du Bartas au niveau de l’Eglise afin de pouvoir supprimer le câble qui traverse,
-ajouter une lampe Rue d’Embonnau,
-ajouter des prises aux normes pour les branchements des guirlandes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces modifications. Afin de rester dans le budget qui s’est déjà trouvé alourdi par un montant de 5889.00€ de câblage France Telecom, il est décidé de ne pas faire réaliser l’éclairage au sol du mur du couvent.

Convention chèque vacances :
Vu le nombre de demandes croissantes de vacanciers de payer leur séjour en chèque vacances au sein du camping,
Madame le Maire propose de signer une convention avec les chèques vacances.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision.
Branchement électrique :
Lecture est donnée d’une demande de branchement électrique d’un camion pizza au feu de bois le mardi soir de 17h30 à 21h30 pour alimenter frigo et lumière. Le conseil municipal accepte. Une redevance de 50 € annuel sera demandée.

 

 

La séance est levée à 21h00.

 

 

 

 

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