Séance du 16 mai 2014

Séance du 16 mai 2014

L’an deux-mille-quatorze, le seize mai, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.
Présents : MM. LAGARDERE Régis, BRUZAT Guy, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, COUSTURIAN Benoît, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, ROUET Patrice, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.
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Préparation des élections européennes.

Afin d’assurer le bon déroulement du scrutin et la tenue du bureau de vote de 8h à 18h, il a été établi le planning suivant :

– 8h-10h : Martine Martin et Benoît Cousturian
– 10h-12h : Patrick Pasquali et Michel Gancarz
– 12h-14h : Hélène Diana et Guy Bruzat
– 14h-16h : Robert Lavigne et Patrice Rouet
– 16h-18h : Régis Lagardère et Patrice Laurier

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Droit de préemption.

Madame le Maire rappelle que le droit de préemption n’avait plus cours actuellement. Renseignements pris, il s’avère que deux possibilités s’offrent à la Commune afin de pouvoir préempter si elle le juge nécessaire :
– DPU (Droit de Préemption Urbain) qui donne la possibilité de préempter sur les zones constructibles uniquement.
– ZAD (Zone d’Aménagement Différée) qui permet de préempter même en dehors des zones constructibles.
Des renseignements supplémentaires auprès des services compétents seront pris pour voir s’il serait intéressant que la Commune bénéficie de nouveau de ce droit. Le Conseil Municipal sera informé de l’avancée de ces recherches.

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Vente de l’ancienne Poste.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un sous seing privé a été signé le 05 mai 2014 pour la vente de ce bien à hauteur de 100 000 € et qu’un dépôt de garantie a été versé par l’acheteur éventuel.

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Utilisation de la salle des vicomtes.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes ont été faites par une association et un particulier pour l’utilisation de cette salle. Il a été précisé à ces personnes que l’accès à cette salle ne se ferait pas librement et qu’une participation financière, pour les frais d’électricité notamment, serait demandée si toutefois le Conseil Municipal donnait un avis favorable.
Après en avoir délibéré, une majorité de conseillers municipaux s’opposent à ce que la salle serve à des activités payantes, soulignant qu’il serait difficile de gérer équitablement ces demandes (pour : 4, contre 5, ne se prononcent pas : 2).
En outre, il est rappelé que la salle des fêtes reste à disposition des personnes ou associations désirant mettre en place des activités payantes ou non et qu’elle est plus à même de recevoir du public, les normes de sécurité y étant appliquées.
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Achat d’une sonorisation portable.

Monsieur Guy Bruzat présente un devis de 300€ pour l’achat de ce matériel que le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

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Achat d’un nettoyeur haute pression.

Plusieurs devis sont présentés pour l’achat d’un nettoyeur haute pression thermique qui permettrait de nettoyer de façon plus efficace les abords de l’église, le tour de la halle et les nouveaux trottoirs en béton désactivé. Les devis présentent un matériel semble-t-il trop puissant. De nouvelles offres seront étudiées et après comparaison des tarifs et des spécificités, l’achat de ce matériel sera effectué.

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Prêt.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune va devoir contracter un prêt auprès d’un organisme bancaire afin de procéder au règlement des factures de la société Eiffage, aucune subvention n’ayant encore été perçues par la Commune.
Le Conseil Municipal approuve et donne pouvoir à madame le Maire pour l’étude et la mise en place de cet emprunt.
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Devis pour couper et émonder des arbres à Saint Blaise.

Plusieurs arbres sont morts ou très malades dans le bosquet de Saint Blaise. Deux prestataires ont été contactés et après étude de leurs devis, c’est l’entreprise « Arbre et Passion » de Montégut qui sera chargée de cette tâche pour un devis de 1320€ H.T.
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Logement de l’école.

Le logement de l’école est vacant depuis le 1er avril 2014. L’état des lieux réalisé au moment de la sortie des locataires a fait apparaître un très mauvais état du rez de chaussée. La caution n’a pas été restituée.
Le Conseil Municipal ne se prononce pas encore sur le devenir de ce logement. Sa vacance sera évoquée lors du prochain conseil d’école auprès des représentants de la Communauté de Communes qui pourrait peut être se montrer intéressée par cet espace pour améliorer l’aménagement de l’école et du CLAE.
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Commission communale des impôts.

A la demande de la Direction des Services Fiscaux du GERS, le Conseil Municipal établit une liste à partir de laquelle l’administration fiscale choisira des commissaires titulaires et des commissaires suppléants qui composeront la commission communale des impôts directs.

 
Proposition Commissaires titulaires : Proposition Commissaires suppléants :

– MARTIN Martine –
– LAGARDERE Régis –
– BRUZAT Guy –
– COUSTURIAN Benoît –
– MONGE Denis –
– NOIROT Bernadette –
– DIANA Hélène –
– PASQUALI Patrick –
– VINCENT Raymond –

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Plaque commémorative.

Madame le Maire et ses adjoints ont rencontré Monsieur Jean Cousturian qui souhaiterait que soit érigée une stèle sur laquelle la date du 19 mars 1962 et la mention « cessez le feu en Algérie » soient gravée au côté de l’armistice du 11 novembre 1918 et de la fin de la guerre le 8 mai 1945. Le Conseil Municipal approuve cette proposition qui sera réalisée prochainement.

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CLECT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées auprès de la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne. C’est au sein de cette commission que se discuteront les charges transférées des communes à la Communauté de Communes. Monsieur Régis Lagardère représentera la commune de Monfort.

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Journées du patrimoine.

Les journées du patrimoine auront lieu en septembre. La Commune de Monfort ouvrira la chapelle Saint Blaise et l’église Saint Clément au public. Monsieur Jacques Fourcade a accepté de se charger des visites guidées. Madame Anna Fayard a demandé l’autorisation d’utiliser la chapelle Saint Blaise lors de ces journées. Elle sera informée que la Commune n’a pas pouvoir de délivrer une telle autorisation et qu’elle doit adresser sa demande au prêtre responsable de la paroisse, l’abbé Edouard Tognon à Fleurance.

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La séance est levée à 23h30.

 

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