Séance du 8 avril 2010

Vote des taux des taxes directes locales pour 2010.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2010, il présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2010 les taux suivants : Taxe d’habitation : 10,57 %, Taxe sur le foncier bâti : 22,25 %, Taxe sur le foncier non bâti : 87,05 %. Soit une augmentation de 1 % par rapport à 2009.

Vote du budget 2010.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2010.

En fonctionnement : la section s’équilibre à 314 196 €
Principaux postes de dépenses : Charges à caractère général : 88 204, Charges de personnel : 81 494, Attribution compensation C.C.B.V.A. : 55 322, Charges financières : 21 969, Dotation aux amortissements : 16 456
Principaux postes de recettes : Impôts et taxes : 135 981, Dotations et participations : 115 548, Produits de gestion courante : 25 000

En investissement : La section s’équilibre à 339 716 €
Principaux postes de dépenses : Capital des emprunts : 78 983, Travaux logements communaux : 150 000, Acquisition mobilier : 11 372, Maîtrise d’œuvre travaux sécuritaires : 9 449, Restauration tableaux église : 10 000, Travaux divers de voirie : 62 083
Principaux postes de recettes : Subventions : 50 547, Emprunt : 130 000, FC T.V.A. : 42 941,Vente maison : 60 000
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2010 tel qu’il est présenté.

Renouvellement de la convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (A.T.E.S.A.T.)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la précédente convention ATESAT conclue le 01/01/2007 était valable un an et reconductible 2 fois. Elle est donc arrivée à échéance le 01/01/2010.
Il présente le projet de convention établi par les services de la Direction Départementale des Territoires du Gers.
Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir la mission de base pour un montant de 113,18 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le Maire à signer la convention ATESAT.

Devis de restauration des tableaux de l’église.
Afin de poursuivre la restauration des tableaux et fresques de l’Eglise, des devis ont été établis par Magali CHAILLAN (Atelier Oeuvre et Maître à MONTAUBAN), pour les peintures sur toile et par Françoise PIQUEMAL-TARTIE (Conservation- Restauration à CALMONT Hte Garonne) pour les peintures murales. Afin de pouvoir comparer, Le Conseil Municipal décide de solliciter d’autres ateliers de restauration. Ces appels d’offres seront faits sans délai afin que la demande de subvention puisse être inscrite au budget 2011 du Conseil Régional. D’autre part, le Conseil Municipal étudiera la démarche auprès de la la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une souscription consistant à faire appel au mécénat de particuliers et d’entreprises pour aider à la restauration.

Demande de contribution aux fonds solidarité logement et aide aux jeunes.
Après lecture faite de la demande par M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite à cette requête du Conseil Général.

Application du dispositif relatif au versement anticipé des attributions de FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’ Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2010. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de la Préfecture constateront, au 1er Trimestre 2011, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2005 à 2008, soit 180 057 €, décide d’inscrire au budget de la commune la somme de 245 573 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 36,39 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat et autorise le Maire à conclure avec le représentant de l’ Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.

 

 Projet de création d’une agence postale.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Poste, afin d’accomplir sa mission d’aménagement du territoire
a proposé à la Commune la gestion d’une agence postale communale, pour continuer à offrir au public les prestations postales courantes.
Il donne lecture du projet de convention entre La Poste et la Commune de MONFORT, ayant pour objet l’organisation

d’une agence postale communale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce favorablement pour le projet de création d’une agence postale et autorise le Maire à signer la convention entre la Poste et la Commune de MONFORT.

Questions diverses:

Journées du patrimoine : une stagiaire de la préfecture demande si la commune de Monfort participera à ces journées. Chargée de répertorier les sites gersois participants sur le portail internet de la préfecture, elle souhaite faire une visite préalable du village entre le 7 juin et le 13 juillet. Le Conseil Municipal décide de répondre par l’affirmative à cette demande.

ERDF – correspondant intempéries : lors d’une réunion d’information, ERDF a expliqué aux élus la mise en place du système d’alerte en cas de risque d’intempéries majeures. Les correspondants intempéries de la Commune seront les personnes alertées, chargées ensuite de diffuser l’information. ERDF propose aux communes qui le souhaitent un courrier destiné aux particuliers afin que chacun soit informé du nouveau système mis en place. Le Conseil Municipal décide de contacter ERDF afin d’obtenir ce courrier qui sera publié dans le prochain Petit Monfortois.

Consommation électrique sur la commune : le conseil Municipal propose de contacter ERDF afin de voir avec un technicien quelles seraient les possibilités pour réduire les frais dus à la consommation électrique comme par exemple la mise en place de minuteries au lavoir et au stade.

Subvention Croix Rouge: le Conseil Municipal décide de ne pas accorder de subvention à la croix rouge.

Création d’un site Internet : M. Eric NOBLET présente un projet de création de site internet de la commune de MONFORT. L’entreprise Gd6d Communication & ressources humaines basée à SARRANT a été contactée et a fourni un devis s’élevant à 2 033,20 € T.T.C pour la conception graphique du site et la création des pages. Le site sera ensuite actualisé par les membres du conseil désireux de s’impliquer dans le projet. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ce site.

 

 

 

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