Séance du 7 Mars 2013

Reliure des registres d’état civil.
Comme convenu lors de la séance du 15 septembre 2012, Monsieur Vaillant a pris contact et a rencontré la responsable de « l’Atelier de Reliure » de Lectoure afin de pouvoir poursuivre les travaux de restauration des registres anciens. Deux livres sont actuellement en cours de restauration pour un montant de 534€ pour l’un et de 511€ pour l’autre.

Devis XMGE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis établi par le cabinet Girardin concernant le relevé topo métrique du reste de la Rue de Sainte Gemme, ainsi que celui concernant le projet de sentier piétonnier le long de la route de Mauvezin et de la route de Sainte Gemme. Ce devis s’élève à 1265 € H.T.
En outre, le montant des honoraires du maître d’œuvre pour les travaux de la Rue de l’hospitalet s’élèvent à 14 625 € H.T.Après exposition des devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les devis présentés par la société XMGE.

Délibération pour le projet de réforme statutaire concernant le Syndicat d’Electrification.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les compétences du syndicat d’électrification ont été élargies. Après l’exposé de ces modifications le Conseil Municipal délibère et accepte de ratifier les nouvelles compétences du syndicat.

Demande de subvention de l’association sportive du Collège de Mauvezin.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande et répondra par courrier que la Commune de Monfort a déjà participé à hauteur de 10€ par enfants de Monfort scolarisés au Collège du Fezensaguet.

Indemnité de responsabilité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du devoir de délibérer en faveur de la nomination d’un régisseur de recettes pour le camping municipal et la bibliothèque. Madame Nadine Manzoni assurera désormais ce rôle.
De plus, Monsieur le Maire indique que les agents ayant un rôle de régisseur de recettes ont droit à une indemnité. Madame Nadine Manzoni percevra donc une indemnité annuelle s’élevant à 50€.

Révision des prix du camping.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs applicables à l’ouverture du camping :
Tarif journalier : 4€ – Taxe de séjour : 0.40€ -Emplacement : 3€- Branchement électrique : 2€- Animal : 0.50€

Vote des trois taxes (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit. 
Pour l’année 2012, il présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. 
Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2013 une hausse de 1%.

Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’esthétiques des réseaux qui auraient du débuter au dernier trimestre de l’année 2012 sont reportés à septembre 2013 et s’étaleront sur le premier trimestre 2014. En contre partie de ce retard, les plusieurs tranches prévues initialement seront réalisées en une seule fois.

Questions diverses 

Renouvellement de contrat : Mlle Anne-Laure MARCONNET bénéficie désormais d’un contrat à durée indéterminée de 22h.
Haie du stade : suite aux dernières intempéries, plusieurs sapinettes sont tombées, causant des dégâts chez les riverains. Le Conseil Municipal décide de procéder à la coupe de cette haie ancienne et très abimée et de procéder à une replantation.
Centenaire de la première guerre mondiale : en vue du centenaire qui aura lieu l’an prochain, le Conseil Municipal décide de procéder à quelques réparations sur le monument aux morts.

La séance est levée à 20h00.

 

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