Séance du 7 avril 2009

Vote du budget 2009.

M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2009.
En fonctionnement
 : la section s’équilibre à 305 853 €.
En investissement
 : la section s’équilibre à 331 481 €

Principaux postes de dépenses :

– Capital des emprunts :  31 122

– Travaux maison « Marthe » :  130 011 (solde gros œuvre, bureaux, projet logements)

– Eclairage rue de Sainte Gemme :  55 108

– Création champ de vue R.D. 654 :   20 000

– Restauration tableaux église :   10 000

– Achat aspirateur à feuilles :   5 000

Principaux postes de recettes :

– Subventions diverses :   121 388

– Fonds Compensation TVA :    40 650

– Vente maison et terrain :    82 000

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2009 tel qu’il est présenté.

Travaux à la chapelle du cimetière.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que des entreprises ont été contactées pour établir des devis concernant les travaux de charpente et de maçonnerie à réaliser pour restaurer la chapelle. A ce jour, les devis ne sont pas complets. Les discussions sur ce sujet seront donc reportées à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Travaux à la chapelle Saint Blaise.
M. Dominique VAILLANT informe le Conseil Municipal qu’il a contacté les représentants du Pays Portes de Gascogne, du Conseil Général et des Bâtiments de France afin d’élaborer des dossiers de demande de subventions pour les travaux de renforcement du soubassement de la chapelle. Un devis de maçonnerie est également présenté, mais peut-être faudrait-il faire effectuer une étude de sol pour déterminer avec plus de précision la nature des travaux à réaliser.Dans l’attente de la totalité des devis, les dossiers de demande de subventions restent en suspens. M. Dominique VAILLANT présente également un projet pour la mise en place de sanitaires sur le site. Dans l’attente de la réalisation de ces travaux, l’installation de toilettes mobiles est évoquée.

Bornage de terrain.
Le cabinet de géomètres GIRARDIN a effectué un bornage sur le site de Saint Blaise, afin de délimiter les parcelles de la commune de MONFORT et de M. BOYER.

Avant-projet d’aménagement de la rue de l’Hôpital.
M. Le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’aménagement de voirie établi par M. GIRARDIN, géomètre. Ne désapprouvant pas la mise en œuvre de ce projet, le Conseil Municipal décide d’en étudier les coûts et rappelle que la quasi-totalité des rues du village nécessiterait une réfection. Le Conseil Municipal décide de faire un état des lieux des rues afin d’établir les priorités et la nature des travaux à réaliser. D’autre part, le Conseil Municipal rappelle que la priorité étant donnée à l’aspect sécuritaire de la voirie, il est urgent de relancer une nouvelle fois les services du S.L.A. qui n’ont toujours pas donné suite au projet d’aménagement de ralentisseurs route de Mauvezin.

Restauration de deux tableaux (église Saint Clément).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à  l’établissement de devis, deux tableaux de l’église figurent au programme de restauration établi par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre de l’année 2009.
Les devis retenus, établis par Magali CHAILLAN – Atelier Œuvre et Maître, 2, rue de la Pompe à MONTAUBAN, concernent les tableaux suivants : « L’annonciation », pour un montant H.T. de 4 520.00 €, « La présentation aux bergers », pour un montant H.T. de 3 435.00 €  soit un total H.T. de 7 955.00 €
Cette opération pourra bénéficier d’une subvention de l’Etat (30 %) et d’une subvention du Conseil Général du Gers (30 %). Le plan de financement prévisionnel s’établira donc comme suit : Subvention de l’Etat 2 386.00 €, Subvention du Conseil Général 2 386.00 €,  Contribution de la commune 3 183.00 €. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’approuver le projet d’investissement et le plan de financement et de soliciter les subventions auprès des différents partenaires.

Plantation de haies.
M. VIAUT fait état d’une visite de l’association Arbre et Paysage 32, visant à améliorer le cadre des remparts en supprimant certains arbres et en replantant d’autres arbres et haies avec des essences du terroir. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal donne son accord à cette initiative dont le coût s’élèverait à 650 € T.T.C. En temps utile, les responsables d’Arbre et Paysage 32 viendront refaire leur diagnostic avec l’employé communal afin de se mettre d’accord sur la  nature des plantations à effectuer. M. Christophe VIAUT informe également que de nouvelles techniques écologiques de désherbage sont en cours d’essai sur des communes voisines. Ces communes seront contactées pour obtenir des informations quant à l’efficacité et aux coûts de ces nouvelles techniques. Si elles s’avèrent concluantes, la commune de MONFORT pourrait modifier ses façons de procéder. Enfin, le Conseil Municipal décide d’utiliser des copeaux de bois au pied des plantations pour éviter l’utilisation de désherbants.

Demande de certificat d’urbanisme présentée par M. BORDENEUVE Jonathan.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de certificat d’urbanisme présentée par M. BORDENEUVE Jonathan, pour l’aménagement d’une grange en habitation, au lieu dit « Au Caillaoua », a reçu un avis défavorable des services instructeurs, pour cause d’accès sur la Route Départementale 654.
Le Conseil Municipal, considérant que les motifs invoqués par les services instructeurs sont erronés et non fondés pour trois raisons :

1/ La sortie sur la RD 654 ne sera pas plus dangereuse puisque la famille BORDENEUVE habite déjà au lieu dit « Caillaoua »,

2/ L’accès existant déjà, il ne sera pas créé de chemin supplémentaire,

3/ Un accès par la voie communale n° 11 n’est pas possible, car il s’agit d’un chemin rural non pavé depuis plus de 30 ans

décide à l’unanimité, de donner un avis favorable à la demande de certificat d’urbanisme de M. BORDENEUVE Jonathan.

Adhésion du S.M.A de l’Arrats à la Fédération des Syndicats de la Save.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de répondre aux exigences des partenaires financiers, en matière de suivi des travaux, le comité syndical du S.M.A. de l’Arrats a sollicité son intégration à la Fédération des Syndicats d’Aménagement de la Save.
Le comité syndical de la Fédération a délibéré en faveur de cette adhésion en date du 9 mars 2009.
Monsieur le Maire rappelle que selon le code général des Collectivités Territoriales, pour être effective cette demande d’adhésion doit être soumise au vote à majorité qualifiée des conseils des collectivités membres du Syndicat. A cet effet, M. le Maire présente au Conseil Municipal les statuts adoptés par le comité syndical de la Fédération
Ouï l’exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l’adhésion du S.M.A.Arrats à la Fédération des syndicats de la Save.

Rénovation maison « Marthe » – 3ème tranche : aménagement de deux logements.
Monsieur le Maire présente l’estimation établie par M. PEDRA, Architecte, en vue de la réalisation de la troisième tranche des travaux de la maison « Marthe » (aménagement de deux logements).
Cette estimation comprenant les lots : Enduit de renfort – traitement sur mur mitoyen, Carrelages – faïence, Electricité – chauffage – VMC, Menuiserie extérieure et intérieure, Peinture – tapisseries – sols souples, Plâtrerie – Isolation, Plomberie – sanitaire s’élève à 117 200.00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette estimation, décide de réaliser ces travaux, de mandater M. PEDRA, Architecte, afin de lancer l’appel d’offres pour les lots énumérés ci-dessus, d’autoriser  M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Journées du Patrimoine.
Le Conseil Municipal décide de s’inscrire aux Journées du Patrimoine  le 20 septembre 2009. Les sites présentés seront l’église et la chapelle Saint Blaise. Mme Josette ROUCOLLE, Melle Hélène DIANA, MM. Christophe VIAUT et Jacques FOURCADE se chargeront de l’accueil du public.

Demande de contribution au Fonds de Solidarité Logement.
Afin d’alimenter ce fonds de Solidarité et d’Aide aux Jeunes, le Conseil Général demande une participation aux communes de 0.40 € par habitant. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

Questions diverses.
Demande du Club des Aînés : M. Le Maire fait état d’une demande de M. Pierre DIANA, Président du Club des Aînés, concernant le matériel mis à disposition à la salle des fêtes. M. DIANA souhaiterait l’achat de 10 tréteaux, le ponçage des tables et le remplacement de certaines, jugées trop vétustes. Le Conseil Municiapl prend acte de la demande et les responsables de la salle sont chargés d’aller vérifier le matériel.
Opération « un fruit pour la récré » : la commune n’ayant plus la compétence « école », l’information sera relayée auprès des responsables de la commission école à la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats.
Logement de fonction de l’instituteur : M. Jean Marc SUTTO quittant prochainement le logement qui lui était attribué, le Conseil Municipal décide de déposer une demande conjointe auprès de la Préfecture et de l’Inspection Académique du Gers afin de pouvoir récupérer la jouissance du logement.
Adhésion au C.A.U.E. : le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au C.A.U.E. pour un montant de 0.15 € par habitant.

 

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