Séance du 5 Juin 2009

Mise à disposition de la CCBVA de l’employé communal.

Monsieur le Maire fait connaître que la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats propose que la Commune de Monfort mette à sa disposition l’agent technique qualifié pour effectuer les petits travaux d’entretien à l’école pour une durée annuelle de 90 heures.  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte la mise à disposition pour une durée annuelle de 90 heures de l’agent technique qualifié auprès de le Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats, à compter du 01 Janvier 2009, pour une durée de un an, renouvelable. La participation de la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats s’élèvera à 1 125 € par an. Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition qui sera passée entre la Communauté de MONFORT et la CCBVA.

Devis France Telecom pour le déplacement du réseau « En Bramevieille ».
France Telecom a transmis à la commune de Monfort un devis s’élevant à 2 107.46  €  H.T. pour le déplacement du réseau téléphonique. Ces travaux seront nécessaires pour la réalisation du champs de vue au lieu dit « En Bramevieille ».
Or, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’instant, malgré l’accord des propriétaires, l’achat du terrain ne peut avoir lieu. Le Conseil Municipal décide de demander une dérogation aux services fiscaux pour pouvoir acheter ce terrain en évoquant l’aspect sécuritaire de ces travaux et leur utilité publique.
En attendant la réponse des services fiscaux compétents, le devis de France Telecom est mis en attente.

Accès handicapés aux différentes structures communales.
Monsieur Eric Noblet informe le Conseil Municipal qu’un état des lieux doit être effectué sur l’ensemble des bâtiments communaux concernant l’accessibilité des structures aux personnes handicapées. Monsieur Jacques Fourcade s’est vu transmettre le dossier afin de réaliser cet état des lieux avant le 31 Décembre 2009.

Modification du nombre des adjoints.
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 15 mars 2008, le conseil Municipal a décidé de créer deux postes d’adjoints. Il rappelle également que suivant l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités  Territoriales, le nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif global du Conseil Municipal.
Il explique que pour les besoins de la commune, il serait nécessaire de créer un poste d’adjoint supplémentaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre des adjoints à 3.

Questions diverses.

Attributions de subventions : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional et le Conseil Général ont attribué à la Commune de Monfort des subventions pour les travaux d’aménagement des nouveaux bureaux de la Mairie « maison Marthe ». Ces subventions s’élèvent à 4 500 € pour le Conseil régional et 13 500 € pour le Conseil Général.

Rénovation des tableaux de l’Eglise : proposition est faite de transmettre le devis de rénovation des tableaux à Monsieur Gérard Marcet, Conseil Général, afin que ce dernier puisse appuyer la demande du conseil Municipal pour l’obtention de subventions auprès du Conseil général.

Villes et villages fleuris : la Commune de Monfort s’inscrira cette année à cette manifestation.

Modification de la signalétique routière :
Afin de prévenir les automobilistes empruntant la rue de Saint Gemme dans le sens Fleurance/Mauvezin que ladite rue n’est plus à sens unique au niveau de l’intersection avec la rue Despons, proposition est faite d’implanter un panneau indiquant une circulation à double sens.
Mise à sens unique de la rue de l’Hospitalet.
Remise en état du panneau clignotant devant l’école.

Réunions et manifestations :
Le Pays Portes de Gascogne en relation avec le CAUE et Arbres et Paysages 32 organise une réunion diagnostic à Gimont le 11 juin. M. Christophe VIAUT et Mme Josette ROUCOLE se proposent pour participer à cette réunion.
M. Jacques FOURCADE siègera à l’assemblée générale du CAUE le 25 juin à 15h30 Auch.

Expositions Maison Labat : suite au succès des expositions de « Cheminements », proposition est faite de poursuivre l’expérience en contactant d’autres artistes en recherche d’un lieu d’exposition afin de poursuivre l’animation culturelle au sein du village.

Orgues : M. Jacques Fourcade informe le Conseil Municipal qu’en collaboration avec « les amis des orgues », il pourrait être organisé des concerts gratuits cet été tous les 15 jours, sous la responsabilité du titulaire M. Louis Scatollon.

Fête de l’école et remise de livres :
La fête de l’école aura lieu le vendredi 26 juin. A cette occasion, un jeu de piste sera organisé dans le village ; les enseignants et l’APE demandent au Conseil Municipal s’il serait possible de procéder au mieux afin de sécuriser le village pour que les enfants puissent y circuler en limitant les dangers.
L’ADPL informe le Conseil Municipal qu’une classe de l’école a participé à l’écriture collective d’un ouvrage intitulé « Crime sous chapiteau » et propose à la Mairie d’en acquérir un exemplaire pour chaque écolier. L’ADPL sera contactée afin de connaître le prix de ces romans qui pourraient être remis aux enfants le jour de la fête de l’école.

 

 

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