Séance du 30 Novembre 2011

Institution de la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de MONFORT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe d’aménagement a été instituée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 (Art. L331-1et suivants du code de l’urbanisme). A compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substituera à la taxe locale d’équipement.  Après avoir entendu les explications de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 % (taux inchangé).

Enquête publique sur demande de la société QUALISOL (Installations classées pour la Protection de l’Environnement)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté du 11 octobre 2011, Monsieur le Préfet du Gers a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la Société QUALISOL en vue d’être autorisée à étendre et à exploiter des installations de stockage de céréales sur le territoire de la commune de MONFORT.L’enquête d’une durée d’un mois, a débuté le 2 novembre 2011 et prendra fin le 2 décembre 2011. Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur cette demande.

Après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande présentée par la Société QUALISOL en vue d’être autorisée à étendre et à exploiter des installations de stockage de céréales sur le territoire de la commune de MONFORT.

 

Aménagement sécuritaire entrée Est du village de MONFOR Travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 septembre 2011 acceptant l’offre de l’Entreprise MALET, d’un montant de 78 338.14 €.

Les travaux ont débuté le 07 décembre 2011, et il s’avère que des travaux complémentaires doivent être réalisés, notamment :

– 50 m supplémentaires de bordures et caniveaux

– 20 m² de béton désactivé sur trottoir

– Fourniture et mise en œuvre d’un voilage tri-couche

– 1 tranchée de traversée de chaussée pour raccordement éclairage.

Ces travaux ont été chiffrés par l’Entreprise MALET ; le devis s’élève à 6 348.55  € H.T. soit 7 592.87 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

ACCEPTE le devis de l’Entreprise MALET, d’un montant de 6 348.55 € H.T. (six mille trois cent quarante huit euros et cinquante cinq cents H.T.) 

                   

Demande de classement parmi « les plus beaux villages de France »

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, des critères d’éligibilité pour l’admission de la commune au sein de l’association « Les Plus Beaux Villages de France » :

1/ Population de l’agglomération faisant l’objet de la demande égale au maximum à 2000 habitants ;

2/ Existence sur le territoire de la commune d’au moins deux périmètres de protection attachés à un monument historique ou un site, classé ou inscrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que le village de MONFORT est digne d’intérêt de par son architecture et ses monuments (église, place de la mairie, promenade des remparts, site du lavoir…) et qu’un classement « Plus Beaux Villages de France » serait de nature à développer sa fréquentation touristique,

DECIDE de solliciter auprès de Monsieur le Président de l’association « les Plus Beaux Villages de France », le classement du village de MONFORT.

Création d’un emploi d’adjoint administratif.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Aline DIANA fera valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2011. Afin de recruter un adjoint administratif pour assurer son remplacement, il a rencontré, avec MM. ULIAN et SAINT-LUC, respectivement Maires des Communes de Mansempuy et de Sainte-Gemme, plusieurs candidates. Avec l’appui de responsables du Centre de Gestion du Gers,  c’est Madame Céline MONTEILLET-SOULET qui a été retenue pour remplacer Madame DIANA. Pour des raisons de compatibilité d’horaires, c’est une autre candidate qui a été retenue pour assurer le secrétariat des communes de Mansempuy et de Sainte-Gemme.

 

Plantation de haies.

M. Eric NOBLET expose au Conseil Municipal le nouveau projet de plantation de haies aux abords du chemin de randonnée allant de la Queyrouse à l’Arrats et bordant les champs de M. SHORTHOUSE. Ces travaux seront effectués l’an prochain, après les récoltes en partenariat avec l’association  « Arbres et Paysages 32 », avec l’appui et l’accord du propriétaire. Ces travaux de plantations sont subventionnés par le Conseil Général et la Fédération Départementale des chasseurs.

 

Location logement communal T3.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juillet 2010 (reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 29 juillet 2010), fixant le montant du loyer du logement T3 à 450.00 €.

Afin de faciliter la location de ce logement, il propose de revoir le prix du loyer à la baisse.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,DECIDE le fixer le loyer mensuel du logement T3 situé place de la Mairie à MONFORT, à 400.00 € (quatre cents euros).

Demande de Madame BLANC pour l’acquisition d’une parcelle communale.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Madame BLANC, propriétaire d’une maison dans la rue montant sur la place. Désirant vendre son bien, elle a appris que le petit jardinet grillagé devant la porte de sa maison était propriété de la Commune ; elle propose d’acquérir cet espace. Le Conseil Municipal donne son accord et mandate Monsieur le Maire pour négocier la vente de cette parcelle.

 

Désignation d’un « Elu pour l’Emploi ».

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Préfecture demandant la désignation d’un « élu pour l’emploi » dont le rôle serait de mettre en relation les administrés avec l’Agence Pôle Emploi compétente, identifier les offres d’emplois proposées par les entreprises locales et de proposer des documents d’informations.

Melle Hélène DIANA est désignée.

 

Questions diverses :

Demande de l’école Saint Paul à Auch. L’école Saint Paul d’Auch adresse à la Commune une demande de 400€ correspondant aux frais de scolarité pour deux élèves monfortois. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette requête.

Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – diagnostic E.R.P : Suite à une réunion à la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats, des responsables du cabinet QUALICONSULT, cabinet ayant effectué un premier diagnostic, viendront à Monfort le 15 décembre 2011. Après cette visite, un bilan sera envoyé à la Mairie qui devra fournir un échéancier pour la réalisation des travaux.

Radio fil de l’eau : La CCBVA a souscrit un contrat avec la radio « Radio fil de l’eau ». Les associations désireuses de communiquer sur leurs animations peuvent contacter la CCBVA.

Via Romana. Suite à l’installation du siège social de l’association Via Romana au château d’Esclignac à Monfort, le Conseil Municipal demande aux responsables de certifier par écrit qu’aucune manifestation accueillant du public ne sera organisée dans l’enceinte du château, lieu jugé dangereux et insalubre. La mairie met à disposition de l’association une salle pour ses réunions.

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