Séance du 30 juillet 2011

Vente du presbytère.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 juillet 2010, (reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 09 août 2010), décidant de fixer le prix de vente du presbytère, immeuble cadastré Section B n° 916, sis rue d’Empardeilhan, à 250 000.00 €. Suite à une offre d’achat, ce prix avait été ramené à 220 000.00 € lors de la séance du 12 février 2011.

Ce bien vient de faire l’objet d’une nouvelle offre d’achat à 190 000.00 € net vendeur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de fixer le prix de vente de l’immeuble cadastré section B n° 916, sis rue d’Empardeilhan, à 190 000.00 € net vendeur (cent quatre vingt dix mille euros).

Cette délibération annule et remplace la délibération du 22 juillet 2010.

Acquisition d’une parcelle de terrain aux consorts AUGUSTE.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mars 2011 (reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 05 avril 2011) par laquelle le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section C 976, aux consorts AUGUSTE, pour un montant de 1 250.00 €.

Suite au document d’arpentage et au plan de division établis par le cabinet XMGE à FLEURANCE, il apparaît que la surface à acquérir pour la réalisation des travaux sécuritaires à l’entrée du village de MONFORT, est de 178 m². Cette nouvelle parcelle est cadastrée section C n° 994.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal, décide d’acquérir par acte amiable, la parcelle cadastrée section C n° 994, d’une superficie de 178 m², aux consorts AUGUSTE, pour un montant de mille deux cent cinquante euros (1 250.00 €) .

Cette délibération annule et remplace la délibération du 24 mars 2011.

Appel d’offres pour travaux sécuritaires entrée du village.

La commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour à 10 heures pour procéder à l’ouverture des plis. Deux entreprises ont répondu : une seule a fait une proposition, la seconde a fait savoir qu’il ne lui était pas possible d’effectuer les travaux dans les délais. Le dossier sera transmis au Cabinet GIRARDIN, maître d’œuvre, pour analyse.

Nuisances au terrain de pétanque.

M. Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Michel LACROIX, domicilié à St Roch à MONFORT, faisant état des nuisances occasionnées par la fréquence des concours de pétanque et des solutions qui pourraient être adoptées.

Une réponse a été faite à M. LACROIX, lui proposant d’attendre la fin de la saison pour engager la discussion et tenter de trouver un accord pour satisfaire tout le monde.

 

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