Séance du 30 Juillet 2009

Certificat d’urbanisme coopérative Qualisol.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le premier certificat d’urbanisme déposé par la Coopérative Qualisol avait été refusé par les services instructeurs, car mal formulé. Un nouveau certificat d’urbanisme a été déposé avec les modifications demandées.

Election du troisième adjoint et indemnités de fonction.
Suite à la délibération du 05 juin 2009 fixant le nombre des adjoints à 3, M. Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 3ème adjoint, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des        Collectivités Territoriales. Il propose la candidature de Monsieur Dominique VAILLANT, conseiller municipal en qualité de 3ème adjoint au Maire.
haque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Monsieur Dominique VAILLANT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé.

Utilisation de la chapelle Saint-Blaise.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le diocèse est affectataire de la chapelle Saint Blaise. Par conséquent, il en a la pleine jouissance. Afin que l’Association Artha, qui utilise actuellement la chapelle a des fins culturelles, puisse continuer à travailler dans ces lieux, le Conseil Municipal décide de proposer aux deux parties un renouvellement de convention.

Aménagement Maison «Marthe» – Bureaux communaux
Avenant n° 1 au marché de travaux – Lot 6 – Plâtrerie
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Monsieur le Maire donne lecture d’un avenant au marché initial de travaux de l’aménagement de la maison « Marthe » Bureaux communaux, passé avec l’entreprise a.ART CONCEPT (lot plâtrerie).
Le marché initial s’élève à la somme de 11 577.81 € H.T.
Or, des modifications consistant en un changement de matériaux pour une meilleure isolation (transformation du doublage), sont nécessaires.Le résultat de ces modifications fait apparaître une augmentation du   montant du marché de 1 258.12 € H .T, ce qui portera le montant total du marché à 12 835.93 € H.T. soit 15 351.77 € T.T.C. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte l’avenant tel qu’il est proposé, et  autorise le Maire à le signer.

Questions diverses.

Prise en charge du financement des dépenses relatives au paiement des vacations des sapeurs-pompiers volontaires.
VU la délibération n° 2009-20 bis du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de secours du Gers ; VU l’avis favorable émis par les membres du Conseil d’Administration de l’Association de Maires et Présidents de communautés de communes du Gers en date du 25 mai 2009 ; Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,   le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– PREND ACTE du montant de la contribution complémentaire exceptionnelle de solidarité calculée sur la base de la population relevée lors du dernier recensement (181 375 habitants) qui représente, au titre communal, 0.826 €/habitant, soit 379.96 €. – DECIDE d’inscrire au budget de la commune la somme de 379.96 € au titre de la contribution complémentaire exceptionnelle de solidarité au profit du SDIS. – AUTORISE le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers à émettre le titre de recette correspondant.

Chèque sport.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Régional informant du renouvellement pour l’année scolaire 2009/2010 de l’opération « chèque sport » destiné à inciter à la pratique sportive les jeunes lycéens et apprentis des familles qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire. Le         « chèque sport », financé par la Région apporte une aide aux familles de 20 ou 40 € pour l’adhésion à un club sportif. L’information sera transmise aux familles susceptibles d’être intéressées par le biais du Petit Monfortois.

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Plan pour l’accessibilité des ERP et IOP.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi qu’un diagnostic pour l’accessibilité de tous les ERP et IOP est une obligation pour toutes les communes. Le premier devra être réalisé avant fin décembre 2009, le second avant le 1er janvier 2011.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats propose de regrouper les commandes de toutes les communes pour l’élaboration de ces diagnostics, et de demander l’appui technique de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du GERS.
A cette fin, un projet de convention entre la Commune et la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture a été établi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les termes de la convention et autorise le Maire à la signer.

Désaffectation et déclassement du logement de fonction de l’école.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet, par courrier du 09 juillet 2009, a émis un avis favorable à la désaffectation du logement de fonction de l’école de MONFORT (logement situé entre les deux classes dans le bâtiment de l’école élémentaire). Il appartient donc au Conseil Municipal de prendre une décision concernant cette désaffectation.  Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal  décide la désaffectation du logement de fonction de l’école de MONFORT et prononce le déclassement du domaine public communal de ce bâtiment, et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Route d’Esparbès.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de mise en place de ralentisseur hors agglomération à l’entrée du hameau d’Esparbès. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande et précise qu’un busage des fossés sera réalisé sur cette portion de route afin d’améliorer le croisement des véhicules.

Bastides Pays Portes de Gascogne.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à cette association et M. Christophe VIAUT y siègera en tant que représentant de la commune de MONFORT.

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