Séance du 29 Mars 2013

Vote de subventions.

Monsieur Noblet donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2013. Le Conseil Municipal décide de rester dans la même enveloppe budgétaire que les deux années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit:
AMAT :  700 €

AEA Solomiac  : 100 €

Association des Parents d’Elèves  : 150 €

Club Gymnastique Monfort  : 305 €

Festy’s Monfort   : 2 367 €

Foyer Socio Educatif  : 140 €

Mutuelle du Trésor  :  30 €

Office de Tourisme Mauvezin  : 10 €

ASM  : 1 674 €

Amis de l’Orgue: 654 €

Entente Monfort – Bajonnette  : 152 €

St Hubert Monfortois  : 152 €

Tennis Club  : 152 €

Patrimoine Monfortois  : 451 €

Association VERTUGADIN  : 10 €

Natures Cultivées  : 500 €
Soit un total de    :   7 547

Changement de photocopieur.
Le Conseil Municipal décide de remplacer le photocopieur dont le contrat de maintenance arrive à terme. Le choix se porte sur un contrat de location plutôt que sur un achat. Avant de signer le contrat, il faut cependant vérifier que la maintenance est bien comprise dans le tarif proposé par Bureau Moderne.

Prix des concessions au columbarium.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de porter à 800€ la concession pour 30 ans dans une niche du columbarium pouvant accueillir deux urnes funéraires.
Le dépôt des cendres dans « le jardin du souvenir » s’élèvera lui à 150€.

Dématérialisation des actes soumis au contrôle de l’égalité.
Le Conseil Municipal est informé que dans le cadre du dispositif ACTES relatif à la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de l’égalité, le Centre de Gestion a décidé de mettre en place une plate forme de dématérialisation commune mutualisée à son niveau.
Ce nouveau service comprendra, moyennant une cotisation annuelle, l’hébergement par une structure agréée par l’Etat du serveur sécurisé dédié à la transmission des actes, la maintenance et les interventions du service d’assistance budgétaire et informatique du Centre de Gestion.
Le tarif d’adhésion adopté par le conseil d’administration à compter du 1er janvier 2008 est le suivant : Communes jusqu’à 500 habitants : tarif annuel 40 €

La séance est levée à 20h15.

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