Séance du 29 Mars 2012

L’an deux mil douze, le 29 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Denis CARRERE, Maire.

Étaient présents : Mlles DIANA Hélène, LAULHAU Séverine, Mme Josette ROUCOLLE, MM. FOURCADE Jacques, LAGARDERE Régis, VAILLANT Dominique et VIAUT Christophe.

Absents excusés : MM. NOBLET Eric, DUS Daniel et PASQUALI Patrick.

Vote des taux des taux d’imposition pour 2011

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit. 
Pour l’année 2012, il présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant. Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de fixer les taux pour 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2012 une hausse de 1.5%.

Vote du compte administratif 2011
M. le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2011.En fonctionnement : + 116228.07    –   En investissement : + 113662.15Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2011 tel qu’il est présenté.


Adhésion au CAUE
Le Conseil Municipal prenant régulièrement conseil auprès du CAUE, il est décidé à l’unanimité de renouveler l’adhésion auprès de cet organisme. Cette adhésion s’élève à 300€ pour les communes dont la population est comprise ente 400 et 800 habitants.

Demande de subvention de l’association Vertugadin
Après exposition de la demande par Monsieur le Maire, deux possibilités sont envisagées : le versement d’une subvention à l’association ou la mise à disposition du matériel et des salles de la Commune gratuitement pour un total équivalent à 100€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à la majorité (7 pour, 1 contre) pour la mise à disposition du matériel et des salles.

Questions diverses :
Programme de voirie 2012 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le programme d’entretien de la voirie a été réalisé avec le CCBVA.

Esthétique des réseaux ERDF et France Telecom :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après en avoir discuté avec les responsables du syndicat d’électrification et afin de pouvoir bénéficier de subventions intéressantes, les travaux d’esthétiques des réseaux prévus sur la Commune devront s’effectuer en trois tranches.

Succession ARBUS Simone, Veuve PASSERIEU : 
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre provenant du cabinet de notarial Caroline DUFRENE-ROUCHY de Cadours. 
Ce courrier informe que Madame Simone PASSERIEU, née ARBUS lègue en pleine propriété entre le Commune de Monfort et l’Abbaye Sainte-Marie du Désert à Bellegarde Sainte-Marie, tous les biens immobiliers qu’elle possède sur la Commune de Monfort. 
Ces biens devront être vendus par Monsieur le Maire et le Père Abbé de la Trappe en leur qualité d’exécuteurs testamentaires et le produit de ces ventes sera réparti comme suit :

–        60% pour le restauration et l’entretien de l’Eglise de Monfort avec indication du don par les familles COUDERC ARBUS PASSERIEU,

–        40% à l’Abbaye Sainte-Marie du désert.

Tous les frais d’actes seront pris par la succession en charge et les droits de succession seront pris en charge par chaque légataire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le legs de Madame ARBUS aux conditions précitées et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié au nom de la Commune de Monfort.

Projet de budget 2012 :
Monsieur le Maire expose les diverses dépenses budgétaires en matière d’investissement qu’il conviendrait d’adopter en vue de l’élaboration du budget 2012.

60% pour le restauration et l’entretien de l’Eglise de Monfort avec indication du don par les familles COUDERC ARBUS PASSERIEU,

– 40% à l’Abbaye Sainte-Marie du désert.

Tous les frais d’actes seront pris par la succession en charge et les droits de succession seront pris en charge par chaque légataire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le legs de Madame ARBUS aux conditions précitées et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié au nom de la Commune de Monfort.

Projet de budget 2012 :
Monsieur le Maire expose les diverses dépenses budgétaires en matière d’investissement qu’il conviendrait d’adopter en vue de l’élaboration du budget 2012.

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