Séance du 26 janvier 2009

Aménagement des bureaux de la mairie – Choix des entreprises.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 novembre 2008, décidant de mettre en œuvre la procédure du marché négocié pour les lots n° 3 (électricité-chauffage-VMC), n° 4 (menuiseries intérieures et extérieures bois), n° 5 (peinture) et n° 8 (serrurerie). La mairie se réserve le lot n° 2 (carrelage-faïence) qui sera réalisé par l’employé municipal.
Suite à cette nouvelle consultation, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 décembre 2008 afin de procéder à l’ouverture des plis. Les offres pour les lots n° 3 – 4 – 5 et 8 se sont révélées fructueuses. Après avoir pris connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres et de l’analyse des plis, le Conseil Municipal à l’unanimité,
1/ DECIDE de retenir les entreprises suivantes :
Lot n° 1 – Etanchéité : S.A.R.L. C.I.I. Etanchéité : 3 116.78 € H.T.
Lot n° 3 – Electricité –chauffage électrique – VMC
: GASCOGNE Electricité : 8 744.44 € H.T.          
Lot n° 4 – Menuiseries intérieures et extérieures bois
: CASTEL ET VANCOILLIE : 11 025.00 € H.T.
Lot n° 5 – Peinture
:TAUPIAC Christian :2 707.11 € H.T.
Lot n° 6 – Plâtrerie- isolation :
SARL ART CONCEPT : 11 577.81 € H.T.
Lot n° 7 – Plomberie- sanitaire
: Entreprise DAZA        : 1 424.50 € H.T.
Lot n° 8 – Serrurerie : TOUZET Bruno : 600.00 € H.T.

Le montant total des travaux s’élève donc à  40 195.64 € H.T
2/ DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire pour signer les actes d’engagement et toutes pièces relatives à ce marché.

Location logement communal (ancien bureau de Poste)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 janvier 2008, par laquelle le Conseil Municipal avait décidé, suite au décès de l’ancien locataire, de remettre ce logement en location, moyennant un loyer mensuel de 200 € (deux cents euros).
Mme Chantal COFFE, actuellement domiciliée à MAUVEZIN et travaillant à l’école de MONFORT, désirerait louer ce logement à compter du 1er février 2009.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : ACCEPTE de consentir la location à Mme Chantal COFFE, pour un loyer mensuel de 200.00 € (deux cents euros), à compter du 1er février 2009 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

Logement de fonction de l’école.
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement de fonction de l’école de MONFORT est occupé depuis 1er septembre 1988, par M. Jean-Marc SUTTO, instituteur, et sa famille.
Or, depuis le 1er septembre 2008, M. Jean-Marc SUTTO a changé de statut et fait désormais partie du corps des professeurs des écoles. En conséquence, il perd le bénéfice du droit au logement et devient locataire du logement qu’il occupe. Ce             logement a été mis à disposition de M. Jean-Marc SUTTO à titre gratuit, jusqu’au 31 décembre 2008.
M. Le Maire demande au Conseil Municipal s’il entend désormais faire payer un loyer à M. Jean-Marc SUTTO.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE de louer le logement de fonction de l’école de MONFORT à M. Jean-Marc SUTTO, à compter du 1er janvier 2009, moyennant un loyer mensuel de 350.00 € (trois cent cinquante euros). Ce logement appartenant au domaine public communal, n’est loué qu’à titre précaire et révocable, de façon à être mis à disposition d’un instituteur qui en ferait la demande et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

Vente Cne de MONFORT/ M.Mme MAURAN Osmin et M.MARTIN Cédric.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 juillet 2006, décidant l’échange d’une partie de la parcelle n° 402 (nouvelle emprise du chemin rural d’Esclignac), appartenant à Mme Jacqueline MAURAN, contre l’ancien tracé de ce chemin. Or, avant que l’acte de transfert de propriétés ne soit établi, Mme Jacqueline MAURAN a vendu, le 02 août 2006, une partie de sa parcelle à M. Cédric MARTIN. En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1/ AUTORISE la cession par voie d’échange, de l’ancien tracé,                 

* d’une part à Monsieur Cédric MARTIN (parcelle n° A 871 : 5 a 91 ca)

* d’autre part à Monsieur et Madame Osmin MAURAN (parcelle n° A 870 : 1 a 92 ca).

2/ DECIDE l’échange de la portion du nouveau tracé,

* d’une part avec Monsieur Cédric MARTIN (parcelle n° A 865)

* d’autre part avec Madame Jacqueline MAURAN (parcelle n° A 866).

3/ ENTERINE les classements dans le domaine public communal du nouveau tracé et le déclassement de l’ancien, au regard du déroulement de l’enquête publique préalable.

4/ DONNE  tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour régulariser et signer les actes authentiques.

 

Tarif terrain de camping.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location du camping municipal en vigueur depuis la saison 2004, et suggère de les réactualiser. Considérant que le camping de MONFORT offre aux usagers un cadre accueillant très bien aménagé et unanimement apprécié, le Conseil Municipal,
FIXE
comme suit les tarifs journaliers du camping municipal, à compter de la saison 2009 :
¤ Location par jour et par personne…………….  3.50 €
¤ Emplacement………………………………………….            2.50 €
¤ Branchement E.D.F…………………………………  1.50 €
¤ Animal……………………………………………………           0.50 €
Gratuit pour les enfants de moins de 7 ans.

Adhésion à l’ADDA.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’ADDA (Association pour le Développement Des Arts) et demandant le renouvellement de l’adhésion de la Commune pour l’année 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de renouveler son adhésion s’élevant à 0.20 € par habitants.
Foyer socio-éducatif du collège de Mauvezin.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention émanant du foyer socio-éducatif du collège de secteur. La subvention demandée s’élève à 10€ par élèves Monfortois scolarisés dans ce collège. Il y a actuellement 9 élèves de la commune inscrits dans cet établissement. Le versement s’élèverait donc à 90 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder cette subvention au foyer socio-éducatif.

Questions diverses.
Plantations en bordure des départementales : grâce à l’association Arbres et Paysages, il est possible d’effectuer, avec l’accord des propriétaires, des plantations en bordure des départementales traversant le territoire communal. Séverine LAULHAU se charge de contacter les différents propriétaires afin de connaître leur avis sur la question. Suite à cela, le Conseil Municipal informera l’association des décisions prises.
Logements à l’étage de la Maison Marthe : le Conseil Municipal donne son accord pour le lancement des consultations afin d’estimer le coût des aménagements de ces deux appartements.
Programme 2009 de voirie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut faire un état des lieux de la voirie communale, afin d’inscrire les travaux au programme 2009.
Voirie : Il est également signalé que certaines rues du village sont en très mauvais état. Monsieur le Maire rappelle que les rues n’entrent pas le programme précédemment cité, mais qu’il serait nécessaire d’établir un programme pluriannuel de réfection des rues en fonction des urgences constatées.
Subvention Association des Parents d’Elèves de Monfort
 : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’A.P.E. de l’école de Monfort sollicitant une subvention de la part de la Commune. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 150€.
Cheminements : l’inauguration de cet événement artistique aura lieu le 25 avril 2009. La Commune de Monfort offrira l’apéritif du vernissage.
Gaule Monfortoise : Depuis la dissolution du dernier bureau, l’association est en sommeil. Le conseil Municipal décide de passer un avis dans le prochain bulletin municipal afin d’informer les Monfortois et de trouver, éventuellement, une nouvelle équipe pour reprendre cette association.
Tennis : Monsieur Daniel DUS informe le Conseil Municipal qu’un nouveau bureau a été formé pour gérer le terrain de tennis. La réouverture du court est prévue pour le mois de mars après quelques travaux.
Arbres et Paysages : Monsieur Christophe VIAUT fait part au Conseil Municipal de la possibilité pour l’employé communal de bénéficier des conseils d’un technicien pour la taille des arbres et le désherbage au mois de mai prochain. Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

Il y a donc lieu d’établir une convention de mise à disposition de la chapelle. Cette convention sera renouvelable chaque année et précisera les modalités de fonctionnement : l’association devra souscrire une assurance, accepter de libérer les lieux le premier dimanche d’août pour la traditionnelle fête de Saint Blaise et faire vivre le site. Le retable sera déplacé et mis en lieu sûr.
M. l’abbé Labia et le prêtre de la paroisse seront informés de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,  ACCEPTE la mise à disposition de la chapelle de Saint Blaise pour le projet artistique « artha » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Chapelle Saint Blaise : bornage.
La Commune décide de contacter le propriétaire voisin de la chapelle afin de faire établir par un géomètre un bornage délimitant la propriété des uns et des autres ; la Commune proposera le partage des frais de géomètre.

Restauration des tableaux de l’église.
Des devis de restauration ont été établis pour trois tableaux de l’Eglise par deux restauratrices différentes. Ces devis ont tété transmis à Monsieur le Préfet pour demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Afin de favoriser le financement de cette restauration, il est également possible de passer une convention avec la « Fondation du Patrimoine » qui peut attribuer une subvention sous réserve de la mise en place d’une souscription.

Topo-guide des chemins de randonnées.
Monfort possède deux chemins répertoriés. Les éditeurs du guide     veulent renouveler l’impression du document aujourd’hui épuisé à hauteur de           3000exemplaires. Cette compétence relevant de la CCBVA, le Conseil Municipal décide de discuter des modalités de mise en œuvre de ce projet avec Monsieur le Président de la commission en charge des chemins, lors d’une prochaine réunion. Peut-être pourrions nous soumettre l’idée d’y inclure le circuit des quatre clochers récemment inauguré.

Questions diverses :
Inventaire photographique : M. Jacques LAPART souhaiterait que soit réalisé sur la commune de Monfort un inventaire de tous les objets de valeur.
Frais d’obsèques : les pompes funèbres HANICOTTE-VIGNAUX demandent à la Commune le règlement d’une facture de frais d’obsèques d’une personne décédée à MONFORT il y a plusieurs mois. Cette personne n’ayant aucune famille déclarée au moment du décès, les frais restent, à ce jour impayés. M. Dominique VAILLANT se propose pour effectuer quelques recherches afin de retrouver d’éventuels héritiers. Si ces recherches s’avèrent infructueuses, la Commune devra acquitter la facture.
Logement de l’école
 : M. Jean Marc SUTTO, actuel directeur de l’école       et occupant du logement de fonction a été intégré au corps des professeurs des écoles au 1er septembre 2008. Il en a fait part à Monsieur le Maire car ce changement de statut ne lui donne plus la possibilité de bénéficier à titre gratuit du logement qu’il occupe. Cependant, il a également signalé à Monsieur le Maire qu’il était en train de terminer les travaux de sa maison qu’il pense  pouvoir occuper début 2009. En conséquence, le Conseil Municipal décide de ne pas demander à Monsieur SUTTO les arriérés de loyer et de lui accorder la gratuité de l’hébergement jusqu’au 31/12/2008.
Travaux à l’église : des gouttières ont été signalées. M. Alain DIANA a été prévenu en vue d’effectuer la réparation.
Locaux disponibles sur la Commune : la CCBVA établit un recensement des locaux disponibles sur l’ensemble de la communauté, susceptibles d’accueillir des commerces ou des entreprises. Une liste des bâtiments disponibles sur la commune de MONFORT, sera établie et transmise à la CCBVA.
Logements à l’étage de la Maison Marthe :Le Conseil Municipal donne son accord pour le lancement des consultations afin d’estimer le coût des aménagements de ces deux appartements.
Programme 2009 de voirie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut faire un état des lieux de la voirie communale, afin d’inscrire les travaux au programme 2009.
Voirie : Il est également signalé que certaines rues du village sont en très mauvais état. Monsieur le Maire rappelle que les rues n’entrent pas le programme précédemment cité, mais qu’il serait nécessaire d’établir un programme pluriannuel de réfection des rues en fonction des urgences constatées.
Subvention Association des Parents d’Elèves de Monfort
 : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’A.P.E. de l’école de Monfort sollicitant une subvention de la part de la Commune. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 150€.
Cheminements
 : l’inauguration de cet événement artistique aura lieu le 25 avril 2009. La Commune de Monfort offrira l’apéritif du vernissage.
Gaule Monfortoise : Depuis la dissolution du dernier bureau, l’association est en sommeil. Le conseil Municipal décide de passer un avis dans le prochain bulletin municipal afin d’informer les Monfortois et de trouver, éventuellement, une nouvelle équipe pour reprendre cette association.
Tennis : Monsieur Daniel DUS informe le Conseil Municipal qu’un nouveau bureau a été formé pour gérer le terrain de tennis. La réouverture du court est prévue pour le mois de mars après quelques travaux.
Arbres et Paysages
 : Monsieur Christophe VIAUT fait part au Conseil Municipal de la possibilité pour l’employé communal de bénéficier des conseils d’un technicien pour la taille des arbres et le désherbage au mois de mai prochain. Le Conseil Municipal approuve.

 

 

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