Séance du 24 Février 2010

Aménagement de deux logements : Contrat de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire présente le contrat simplifié de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de deux logements, Place de la Mairie à MONFORT, établi par M. Gilbert PEDRA, représentant l’EURL PEDRA, 12, rue Emile Cartailhac à TOULOUSE.
La répartition de la rémunération du maître d’œuvre par éléments de mission, englobe : Projet avec dossier de consultation des entreprises,   Assistance aux contrats de travaux, visa,  Direction de l’exécution des travaux,  Assistance aux opérations de réception, pour un total de 9 930.19 € T.T.C. Après examen du document, le Conseil Municipal, accepte le contrat de maîtrise d’œuvre présenté par l’EURL PEDRA, pour l’aménagement de deux logements communaux et autorise le Maire à signer le contrat.

Aménagement de deux logements : Avenant n° 1 au marché de travaux lot n°4 Menuiseries intérieures et extérieures.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par la SARL CASTEL VANCOILLIE, d’un montant de 1752.00 € H.T. pour des travaux venant en supplément du marché initial.
Le marché initial s’élève à 23 983.10 € H.T. (délibération du 15/10/09). Avec les travaux supplémentaires, soit la fourniture et pose de six blocs baie volets roulants, le montant total du marché s’élèvera à 25 735.10 € H.T. soit 27 150.53 € T.T.C. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les travaux supplémentaires pour un montant de 1 752.00 € H.T.

Aménagement de deux logements : Fermeture cage d’escalier.
Monsieur le Maire présente le devis des Ets RIEU S.A.S. à MONTESTRUC, pour la fermeture de la cage d’escalier donnant accès aux deux logements communaux (maison Marthe). Ce devis s’élève à la somme de 9 500.00 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, considérant la nécessité de réaliser cet aménagement donne son accord our la réalisation des travaux de fermeture de la cage d’escalier et autorise le Maire à signer le devis.

Réalisation d’un Emprunt.
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux d’aménagement de deux logements à l’étage de la maison « Marthe », il est opportun de recourir à un emprunt de 130 000.00 €.  Plusieurs banques ont été consultées : Crédit Agricole, Caisse d’ Epargne, Banque Populaire et Dexia.
Après avoir pris connaissance des diverses propositions, le Conseil Municipal retient l’offre du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dont les caractéristiques sont les suivantes :  Durée : 30 ans,  Périodicité de remboursement : Trimestrielle, Taux : 4.28 %, Échéance constante Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement

Exercice 2010.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que suite aux travaux d’aménagement des nouveaux bureaux de la mairie, le mobilier permettant de les rendre fonctionnels, a été livré en janvier 2010 ; d’autre part, cinq tables supplémentaires ont été livrées pour la salle des fêtes.
Le montant de ce matériel s’élève à  10 764.00 € T.T.C pour le mobilier de bureau et à 607.57 € T.T.C. pour les tables de la salle des fêtes.
Afin de pouvoir régler les factures dans les délais, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les sommes ci-dessus avant l’adoption du budget 2010 (Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à effectuer les mandatements.  Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 2184 du budget de l’exercice 2010.

Vente du presbytère.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur l’Abbé LABIA n’occupe plus le presbytère, bien appartenant à la Commune de MONFORT. Cet immeuble situé rue d’Empardeilhan est cadastré Section B n°916.
Lors d’une précédente réunion, il avait donc été envisagé de vendre ce bien et de soumettre cette vente à plusieurs agences immobilières. Il appartient maintenant au Conseil Municipal de prendre une décision pour la suite à donner à cette affaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal  décide de mettre en vente l’immeuble cadastré Section B n° 916 pour la somme de 300 000 € et autorise le Maire à signer toutes pièces destinées à cette vente.

Devis géomètre pour la place du village et l’aménagement sécuritaire entrée Est du village..
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les devis suivants, établis par M. Marc GIRARDIN, Géomètre Expert à FLEURANCE (Gers), ont été acceptés le 18 janvier 2010 : 1/ relevé topographique de la place du village : 5 895,00 € H.T., 2/ mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en sécurité de l’entrée du village : 7 900,00 € H.T.
Ces dépenses seront inscrites à l’article 2315 du budget de 2010

Logement école: montant du loyer.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juillet 2009 décidant la désaffectation du logement de fonction de l’école et son intégration dans le domaine privé de la commune.
Des travaux ont été réalisés afin de permettre la mise en location de ce bien. Il appartient maintenant au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, fixe à 500,00 € le loyer mensuel du logement de l’école.

Subventions aux associations 2010.
Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2010. A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit:

  • AEA 100€
  • AMAT 700€
  • Les amis de l’orgue 654€
  • Gymnastique 305€
  • Festy’s Monfort 2 287€
  • Trésor Public 30€
  • Centre photographique de Lectoure 700€
  • APE 150€
  • ASM 1 674€
  • Saint Hubert Monfortoise 152€
  • Foyer socio-éducatif du collège du Fezensaguet 50€
  • Pétanque 152€
  • Office du tourisme de Mauvezin 10€
  • Tennis 152

Soit un total de 7 116 €

Devis pour empierrement chemin d’accès réserve d’eau.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la réalisation de l’empierrement du chemin d’accès menant à la réserve d’eau pour les services incendie. Ce devis s’élève à la somme de 4 062,05 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de ces travaux et autorise le Maire à signer le devis.

Cheminement 2010.
Comme l’an passé, le centre photographique de Lectoure organise dans le Pays Portes de Gascogne un parcours d’expositions, des rencontres, des concerts, des randonnées et des repas. Cette année encore, la commune de Monfort est associée à l’événement.
Samedi 24 avril, ouverture de « cheminements » en Lomagne avec dîner sous la halle de Monfort et bal populaire. Samedi 29 mai de 10h00 à 18h00, randonnée autour de Monfort, rythmée par des lectures du collectif 1group et d’interventions musicales de Coline Ellouz, suivie d’une rencontre avec les étudiants de l’école des beaux-arts. Expositions à la maison Labat des étudiants de l’école des beaux-arts de Toulouse: picture editing.

Vote du compte administratif.
Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’année 2009, dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

  • Résultat de fonctionnement au 31 décembre 2009 : + 59 525,60 €
  • Résultat d’investissement au 31 décembre 2009 : – 15 160,81 €
  • Excédent année 2009 : + 44 364,79 €

Approbation du compte de gestion 2009
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont régulières déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Questions diverses:

Modification de la carte communale: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement, deux demandes de constructions sont en attente. Il rappelle également que la carte communale actuelle a moins de 5 ans et que sa révision ne sera donc pas subventionnée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter la révision de la carte communale.
Qualisol: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Qualisol demande l’avis du Conseil Municipal pour la couleur de ses silos. Le Conseil Municipal propose une couleur proche de celle des premiers silos, plus discrète que le vert et blanc, de façon à ce qu’ils s’intègrent mieux dans le paysage.
Adda: La cotisation votée lors du conseil en date du 27 novembre 2009 ne sera pas versée car la CCBVA adhère pour ses communes membres.

 

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