Séance du 23 Février 2012

Délibération approuvant les compétences du syndicat d’électrification
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les compétences du syndicat d’électrification ont été élargies. Après l’exposé de ces modifications le Conseil Municipal délibère et accepte de ratifier les nouvelles compétences du syndicat.
Choix des registres à restaurer
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la conservation des archives communales, des devis ont été établi par l’Atelier « Auvergne Reliure » à Aurillac , pour la restauration et la reliure des registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures de l’année 1684 à l’année 1714, ainsi que pour les tables décennales de 1793 à 1858.
Les devis s’élèvent à la somme de 405.09€ T.T.C. (quatre-cent-cinq euros et neuf centimes) pour le premier registre et à 472.54€ T.T.C. (quatre-cent-soixante-douze euros et cinquante-quatre centimes) pour le second, soit un total de 877.63 € T.T.C.
Le conseil Municipal, considérant que ces travaux, nécessaires à la sauvegarde de ces registres anciens, leur permettra de rester dans le patrimoine de la commune décide d’inscrire la somme de 877.63 € en section d’investissement (article 2168) du budget primitif 2012.

Appartement T3 à louer

Monsieur le Maire rappelle que le logement T3 au dessus de la Mairie est vacant, malgré la parution de l’annonce, quelques visites et la décision en date du 30 novembre 2011 de baisser le loyer à 400€. Proposition est donc faite de mettre l’appartement en agence immobilière. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Lettre de réclamation de Monsieur et Madame Muguet

M et Mme Muguet, locataires rue Empardeilhan, ont alerté le Conseil Municipal à propos des nuisances sonores occasionnées par les machines de Dominique Ferrari, artisan menuisier nouvellement installé à Monfort.

Le Conseil Municipal entend la demande de Monsieur et Madame Muguet qui souhaiteraient que ce problème, déjà soulevé depuis plusieurs mois, trouve enfin une solution.

Le Conseil Municipal s’engage donc à rencontrer Monsieur Ferrari afin d’envisager diverses solutions : réaliser une isolation phonique de son local, trouver un local à l’extérieur du village ou s’installer dans les locaux du parc artisanal que la Communauté de Communes a créé à Mauvezin. D’autre part, la Conseil Municipal exigera un délai sur le choix d’une des trois solutions, délai au delà duquel un contrôle acoustique pourra être effectué par les plaignants.

Lettre recommandée de Madame Blanc

Lors de la séance du 30 novembre 2011, Monsieur le Maire avait fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Madame BLANC, propriétaire d’une maison dans la rue montant sur la place qui, désirant vendre son bien, proposait d’acquérir l’espace grillagé devant sa maison et propriété de la Commune.

Madame Blanc évoque aujourd’hui la loi de prescription trentenaire. Le Conseil Municipal décide de se renseigner auprès des services juridiques du Centre de Gestion.

Propositions de la commission « qualité de vie et environnement »

Après exposition des propositions par la commission, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 3000.00€ pour l’aménagement du jardin Saluste du Bartas et l’achat d’une structure de jeu pour les enfants.

D’autre part, le Conseil Municipal valide le devis établi par « Arbre et passion » de Montégut pour  un montant de 538.00€ T.T.C. afin de couper les branches mortes du vieux chêne sur les conseils « d’arbres et paysages 32 ».

Le SLA a également été contacté pour l’amélioration de la signalétique du camping de Monfort dans les communes voisines et sur les départementales D654, D151 et D40. Un courrier doit être adressé au Conseil Général pour obtenir l’autorisation d’ajouter des panneaux. Ce sont également les services départementaux qui seront chargés de leur mise en place.

Vote des subventions 2012 aux associations
Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :
AEA 100€, AMAT 700€, Les amis de l’orgue 654€, Gymnastique 305€, Festy’s Monfort 2367€, APE 150€, ASM 1674€, Saint Hubert Monfortoise 152€, Pétanque 152€, Nature Cultivée 200€, Office du tourisme de Mauvezin 10€, Mutuelle du Trésor 30€, Soit un total de 6494 €.
Le club de tennis ne recevra pas de subvention cette année, mais la Commune s’engage a effectuer la réfection du court dans le courant de l’année 2012. La subvention de 200€ accordée habituellement au « Patrimoine Monfortois » ne sera pas versée comme l’an passé, mais la somme sera utilisée pour le paiement de la restauration des tableaux de l’Eglise.

Carte communale ou PLU

Quelques uns des membres du Conseil Municipal se réuniront le vendredi 9 mars et le samedi 10 mars à 10h00 afin d’avancer sur le choix de l’une ou de l’autre solution avant de mandater un cabinet d’expert pour la réalisation pratique du projet.

Répertoire des maisons à vendre et à louer

Afin de satisfaire aux demandes de renseignements auxquels la Mairie est parfois confrontée, monsieur le Maire propose que soient répertoriés les maisons et appartements à vendre ou à louer sur la commune de Monfort. Hélène Diana se propose de contacter les propriétaires de biens et, avec leur accord, d’établir un répertoire qui pourrait également être publié sur le site de la commune.

Tableaux de l’Eglise et éclairage

Monsieur Jacques Fourcade fait état au Conseil Municipal de l’avancement des travaux de restauration sur « la présentation aux bergers » par l’atelier de Magali CHAILLAN. Le Conseil Municipal décide d’autre part de faire restaurer le grand tableau dans l’entrée. Un devis avait déjà été présenté pour ce tableau par le même atelier de restauration que M. Fourcade se charge de retrouver. Un dernier tableau dans la chapelle Saint Roch sera également proposé à la restauration.

Vente du presbytère

La cession du presbytère ayant généré un apport de trésorerie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de placer une partie de cette somme en attendant qu’elle ne soit utilisée pour le règlement d’investissements d’ores et déjà programmés.

Mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – diagnostic E.R.P :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet QUALICONSULT en charge par la CCBVA de l’établissement du diagnostic  de mise en accessibilité des infrastructures sur la commune a rendu son rapport. Une réunion aura lieu prochainement au siège de la CCBVA afin d’établir les priorités et de définir les possibilités d’aménagements.

La séance est levée à 23h00.

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