Séance du 18 novembre 2008

Aménagement des bureaux de la mairie : Résultats de l’appel d’offres
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la délibération du 25 juin 2008 relative aux travaux cités en objet, une nouvelle estimation s’élevant à 45 000 € a été établie par M. PEDRA, Architecte, et un avis d’appel public à la concurrence a été effectué.
Suite à cette consultation, la commission d’appel d’offres s’est réunie à la mairie le 17 octobre 2008 à 18 heures afin de procéder à l’ouverture des plis. Trois offres seulement ont été déclarées fructueuses :
– lot n°1 (étanchéité)
– lot n°6 (plâtrerie-isolation)
– lot n° 7 (plomberie-sanitaire), pour un montant total H.T. de 16 119.09 €.

Les lots n° 2 (carrelage-faïence) – n°3 (électricité) – n° 4 (menuiseries intérieures et extérieures bois) – n° 5(peinture) et n° 8 (serrurerie) sont déclarés          infructueux. Pour tous ces lots, les offres sont supérieures aux estimations.

La commission d’appel d’offre a donc décidé de mettre en œuvre la procédure de marché négocié pour les lots n° 3 – 4 – 5 et 8 et de se réserver le lot n° 2 (carrelage-faïence), qui sera réalisé par l’employé municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision de la commission d’appel d’offres.

Aménagement des bureaux de la mairie : Demande de subventions.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’achèvement des travaux confortatifs (gros-œuvre, charpente) de la maison contiguë à la mairie, une deuxième tranche de travaux va être réalisée afin d’aménager des bureaux au rez-de-chaussée du bâtiment. Il présente le projet ; le devis estimatif s’élève à la somme de 45 000 €H.T. (quarante cinq mille euros H.T.) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
1/ d’approuver le projet en vue de favoriser l’accueil des nouvelles populations,
2/ de réaliser les travaux, conformément au devis présenté, pour un  montant de 45 000 € H.T.
3/ de valider le plan de financement prévisionnel suivant :
Subvention Conseil Général (30 %),  Subvention Conseil Régional Midi-Pyrénées, Subvention Pays Portes de Gascogne, Solde : autofinancement sur fonds propres de la commune.
4/ de désigner Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des organismes concernés.

Evaluation travaux pour logements communaux.

Monsieur le Maire présente l’estimation prévisionnelle des travaux pour la réalisation de deux logements communaux de type T4, à l’étage de la maison contiguë à la mairie. Cette estimation s’élève à 117 000.00 € H.T. Il demande au Conseil Municipal de réfléchir à la suite à donner à ce dossier. Avance-t-on dans la démarche ? dans quel cadre ? (procédure de réalisation de logements locatifs sociaux aidés ou procédure normale ?)Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de poursuivre la démarche. Dans un premier temps, il convient d’étudier le projet dans le détail , afin d’obtenir les meilleurs financements nécessaires à sa réalisation.

Aménagement maison « Marthe » :  Avenant n° 1 au marché de travaux (lot n° 1 – Gros œuvre
Monsieur le Maire donne lecture d’un avenant au marché initial de travaux pour l’aménagement de la maison « Marthe », passé avec l’Entreprise CAMOZZI BATIMENT (lot gros œuvre). Le marché initial s’élève à la somme de 182 687.57 € H.T. Or, les travaux prévus ont du être légèrement modifiés en cours de réalisation ; un avenant détaillant ces travaux  a été établi ; le résultat de ces modifications fait apparaître une augmentation du montant du marché de 215.57 € H.T, ce qui portera le montant total du marché à 182 903.14 € H.T. soit 218 752.15 € T.T.C. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, ACCEPTE  l’avenant tel qu’il est proposé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

Virements de crédits – exercice 2008
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à certains chapitres du budget de l’exercice 2008 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits qui s’élèvent à 500 €.        Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Chapelle Saint Blaise : mise à disposition pour un projet artistique.
Il y a actuellement sur la commune de Monfort un projet artistique nommé « ‘artha ». « ‘artha » serait un lieu de fabrique et de pratique artistique, avec accueil du public pour des expositions, un lieu d’accueil d’événements tels que « Cheminements » et « Journées du patrimoine », un lieu de stages, mais également un lieu de résidence d’artistes. La chapelle Saint Blaise a été proposée aux responsables du projet pour l’exercice de ces activités. Cette proposition a été acceptée.
Il y a donc lieu d’établir une convention de mise à disposition de la chapelle. Cette convention sera renouvelable chaque année et précisera les modalités de fonctionnement : l’association devra souscrire une assurance, accepter de libérer les lieux le premier dimanche d’août pour la traditionnelle fête de Saint Blaise et faire vivre le site.
Le retable sera déplacé et mis en lieu sûr. M. l’abbé Labia et le prêtre de la paroisse seront informés de cette mise à disposition. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,  ACCEPTE la mise à disposition de la chapelle de Saint Blaise pour le projet artistique « artha » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Chapelle Saint Blaise : bornage.
La Commune décide de contacter le propriétaire voisin de la chapelle afin de faire établir par un géomètre un bornage délimitant la propriété des uns et des autres ; la Commune proposera le partage des frais de géomètre.
Restauration des tableaux de l’église.
Des devis de restauration ont été établis pour trois tableaux de l’Eglise par deux restauratrices différentes. Ces devis ont tété transmis à Monsieur le Préfet pour demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Afin de favoriser le financement de cette restauration, il est également possible de passer une convention avec la « Fondation du Patrimoine » qui peut attribuer une subvention sous réserve de la mise en place d’une souscription.
Topo-guide des chemins de randonnées
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Monfort possède deux chemins répertoriés. Les éditeurs du guide    veulent renouveler l’impression du document aujourd’hui épuisé à hauteur de          3000exemplaires. Cette compétence relevant de la CCBVA, le Conseil Municipal décide de discuter des modalités de mise en œuvre de ce projet avec Monsieur le Président de la commission en charge des chemins, lors d’une prochaine réunion. Peut-être pourrions nous soumettre l’idée d’y inclure le circuit des quatre clochers récemment inauguré.

Questions diverses :
Inventaire photographique : M. Jacques LAPART souhaiterait que soit réalisé sur la commune de Monfort un inventaire de tous les objets de valeur.

Frais d’obsèques
 : les pompes funèbres HANICOTTE-VIGNAUX demandent à la Commune le règlement d’une facture de frais d’obsèques d’une personne décédée à MONFORT il y a plusieurs mois. Cette personne n’ayant aucune famille déclarée au moment du décès, les frais restent à ce jour impayés. M. Dominique VAILLANT se propose pour effectuer quelques recherches afin de retrouver d’éventuels héritiers. Si ces recherches s’avèrent infructueuses, la Commune devra acquitter la facture.

Logement de l’école : M. Jean Marc SUTTO, actuel directeur de l’école      et occupant du logement de fonction a été intégré au corps des professeurs des écoles au 1er septembre 2008. Il en a fait part à Monsieur le Maire car ce changement de statut ne lui donne plus la possibilité de bénéficier à titre gratuit du logement qu’il occupe. Cependant, il a également signalé à Monsieur le Maire qu’il était en train de terminer les travaux de sa maison qu’il pense            pouvoir occuper début 2009. En conséquence, le Conseil Municipal décide de ne pas demander à Monsieur SUTTO les arriérés de loyer et de lui accorder la gratuité de l’hébergement jusqu’au 31/12/2008.

Travaux à l’église : des gouttières ont été signalées. M. Alain DIANA a été prévenu en vue d’effectuer la réparation.

Locaux disponibles sur la Commune : la CCBVA établit un recensement des locaux disponibles sur l’ensemble de la communauté, susceptibles d’accueillir des commerces ou des entreprises. Une liste des bâtiments disponibles sur la commune de MONFORT, sera établie et transmise à la CCBVA.

 

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