Séance du 18 Juin 2008

Aménagement des bureaux au rez-de-chaussée de la Maison Marthe
Monsieur le Maire présente l’estimation établie par M.  PEDRA, Architecte, en vue de la réalisation de la deuxième tranche des travaux de restauration de la      « Maison Marthe » (aménagement des bureaux). Cette estimation comprenant les lots : plâtrerie-isolation, menuiserie, plomberie sanitaire, électricité-chauffage, carrelage-faïence, peinture, serrurerie, s’élève à     37 200.00 € H.T.  Les honoraires de l’architecte, soit 7,5 %  s’élèveraient à 2 790.00 € H.T. Il est décidé de réaliser  ces travaux, de mandater l’architecte, afin de lancer rapidement l’appel d’offres  pour les lots énumérés ci-dessus.

 

Travaux d’éclairage public rue de Ste GEMME 1ère et 2ème tranche.

Vu les dossiers présentés en date du 20 mai 2008 par les services du Syndicat Départemental d’Electrification du Gers, après étude détaillée et échange de vues  et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les projets concernant les travaux cités en objet. et sollicite de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electrification du Gers une subvention aussi substantielle que possible dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de sa réunion du 29 mars 1994. En outre il confie la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d’Electrification du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties et sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers une subvention aussi substantielle que possible.

Modification des statuts de la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats.
Le Conseil de la communauté a décidé, par délibération du 2 juin 2008, de procéder à la modification des statuts communautaires pour permettre le transfert de compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ».
Ce transfert se réalisera dans le cadre du mécanisme de  “représentation-substitution”. Le Conseil Municipal approuve le transfert à la communauté de communes de la compétence « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur le Préfet demandant la reconduction des dispositifs des correspondants défense.
M. Eric NOBLET est élu à l’unanimité correspondant défense pour la commune de MONFORT.

Questions diverses
Achat d’un compresseur
: M. Régis LAGARDERE informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acheter un compresseur pour les travaux effectués par l’employé communal. Accord lui est        donné de s’occuper de cet achat.
Champ de vue
: le Conseil Municipal est toujours en attente d’une réponse du Conseil  Général pour la réalisation de ces travaux sécuritaires qui devraient être subventionnés.
Déviation d’un chemin de randonnée
: M. Patrice ROUET a informé le Conseil Municipal de son désir de modifier légèrement le tracé d’un chemin de randonnée afin qu’il ne passe plus devant son habitation. Le Conseil Municipal lui donne son accord et charge l’employé municipal de modifier le fléchage.
Permanences du samedi matin
: le Conseil Municipal décide de réduire les horaires d’ouverture du bureau le samedi matin. La Mairie sera désormais ouverte de 11h00 à 12h00. L’information sera transmise aux monfortois par le biais du bulletin municipal et par affichage sur la porte du bureau.
Problème d’écoulement d’eau au lotissement du chêne et devant chez Mme BASSO
: Chez M. NIQUET et Mlle COUSTURIAN, des grilles de récupération d’eau seront posées en face du portail afin d’éviter le ruissellement des eaux de pluie dans le jardin. Ces travaux seront réalisés par l’employé communal.Mme BASSO demande quant à elle la construction d’une bordure afin de canaliser l’eau et éviter ainsi qu’elle ne rentre dans son habitation. Ces travaux sur la départementale doivent faire l’objet d’une discussion avec le SLA.
Chemin rural d’Esclignac 
: suite à une demande émanant de La Poste, une aire de    retournement sera aménagée pour le facteur à l’embranchement du château et de l’allée privée de La Pelouse.
Association la gaule monfortoise
: M. Laurent SEYNAEVE ne s’est toujours pas présenté à la Mairie suite au courrier qui lui avait été adressé afin de déposer les comptes de son association. M. Daniel DUS se charge de prendre contact avec lui afin de pouvoir clôturer légalement cette association.
Travaux rue Saint Roch
: les plaques d’égouts de la rue Saint Roch doivent être recelées. Un temps de séchage suffisamment important doit être respecté et nécessitera peut être la fermeture de la rue à la circulation. Le conseil Municipal décide de se renseigner sur les différentes possibilités existantes.
Club house du foot
: un double des clefs sera déposé à la Mairie afin de pouvoir y avoir accès en cas de besoin. Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander l’établissement rapide des devis pour ces aménagements sécuritaires sans que ne soit au préalable quantifier le trafic comme le demandait le S.L.A.
Champs de vue route de Mauvezin
 : les relevés ont été faits par un géomètre et le dossier est entre les mains du S.L.A. qui établira une proposition d’aménagement.
– Ecoulement des eaux de pluie
 : ces travaux de canalisation ne sont pas à la charge du S.L.A. mais de la responsabilité de la commune et/ou des riverains.

Gestion du terrain de tennis.
Suite aux divers appels à candidature du bureau précédent, un monfortois s’est proposé pour reprendre l’association. Une réunion sera prochainement organisée afin de compléter le bureau.

La Mairie donne un accord de principe sur la prise en charge de la remise en état du revêtement, mais attend toutefois qu’un bureau soit définitivement constitué et qu’une demande écrite lui soit adressée.

 

Démission du maire de la C.C.B.V.A.

Suite à la démission de M. Denis CARRERE, M. Dominique VAILLANT est mandaté titulaire à la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats.

 

Travaux d’éclairage.

Le conseil Municipal décide de rappeler au syndicat d’électrification les travaux d’éclairage à l’angle du couvent et dans la rue d’Embonnau.

 

Projets 2009.

Plusieurs projets d’aménagements sont évoqués. Afin de choisir le plus ou les plus opportuns, il est nécessaire d’approfondir chaque proposition. Des groupes de travail sont mis en place :

–     Aménagement de la place : Eric Noblet, Régis Lagardère, Dominique Vaillant.

–     Devenir de la chapelle du cimetière : Denis carrère, Séverine Laulhau.

–     Aménagement des promenades : Josette Roucolle, Christophe Viaut, Jacques Fourcade

–     Extension de la zone résidentielle : Régis Lagardère, Dominique Vaillant.

 

Question diverses.

–        Maison Marthe : M. PEDRA, architecte en charge du chantier a fait part de la nécessité de réaliser des travaux de renforcement du sous bassement. Le Conseil Municipal s’étonne de cette demande (pourquoi ces travaux n’ont-ils pas été prévus plus tôt ?) et signale que le budget voté ne permet pas de réaliser ces travaux.

–     Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue le 08/10/08 d’une réunion des Bastides du pays des portes de Gascogne.

–     Bâtiments disponibles sur la commune : la communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats se propose de faire une liste de tous les bâtiments disponibles dans les différentes communes. Cette liste figurera sur le site Internet de la C.C.B.V.A. et  sera donc visible par toute personne en recherche d’un local, commercial ou autre. Le conseil Municipal donne son accord pour que les locaux vacants de la commune figurent sur ce fichier.

–     Mur de clôture chez M. et Mme Jordan : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier émanant d’un avocat et faisant part du refus de M. et Mme Jordan d’abaisser le mur de clôture de leur jardin. Monsieur le Maire, en accord avec le Conseil Municipal, décide de répondre à l’avocat en stipulant qu’il ne fait qu’appliquer la législation en vigueur.

–     Proposition d’activités : deux monfortoises on fait part de leur désir d’animer deux nouvelles activités sur la commune (atelier d’écriture et expression corporelle). Elles demandent l’autorisation d’utiliser la bibliothèque et la salle des fêtes. Le conseil Municipal décide de leur donner son accord. Ces deux personnes proposent également leur aide pour la gestion de la bibliothèque municipale.

–     Monsieur Cédric Schmitt demande au Conseil Municipal s’il serait possible de buser l’entrée de l’allée d’Esclignac. Le conseil Municipal propose d’essayer d’inclure cette demande au programme des travaux de voirie prévus avec la C.C.B.V.A. S’il n’est pas possible d’inclure ces travaux au programme, la commune propose de prendre en charge la pose de ces buses.

–     Installation du panneau du sentier des quatre clochers : le Conseil Municipal décide d’implanter ce panneau à côté de celui du départ des sentiers de randonnée au camping.

–     Demande de l’A.M.A.T. : Monsieur Christophe VIAUT fait part au conseil Municipal du désir de l’AMAT d’installer une table de pique nique au lavoir. Le conseil Municipal donne son accord en précisant que des plots amovibles seront installés afin d’empêcher l’accès du site aux véhicules. D’autre part, l’AMAT souhaite installer un brabant sous les remparts, route de Sainte Gemme. Le Conseil Municipal donne également son accord.

 

 

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