Séance du 18 Juillet 2013

Délibération indemnités de conseil et de confection du budget du Receveur Municipal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le receveur municipal et ses collaborateurs sont sollicités pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Sur sa proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer l’indemnité de conseil à taux plein pour la période allant du 1erseptembre au 31 décembre 2012, soit 118€15 pour Melle ALABRO.

Délibération Syndicat d’Energies du Gers concernant les travaux d’effacement du réseau de télécommunications.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’esthétique des réseaux prévus, il faudra inclure le projet d’effacement des lignes France Télécom. Le coût de ces travaux s’élève à 35 728€ H.T. pour la partie génie civil et 1 216€ H.T. pour le câblage.

Composition du Conseil Communautaire pour 2014.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles règles relatives à la composition des conseils communautaires. Ces nouvelles règles tiennent compte de la population de chaque commune. La commune de Monfort se doit donc de présenter deux délégués titulaires et aucuns suppléants.

Compte tenu de ces règles, MM. Régis LAGARDERE et Dominique VAILLANT siègeront au conseil communautaire.

Modification du statut d’adjoint.

Dans un souci de bonne marche de la gestion municipale, Monsieur le Maire transfère la délégation de signature de Monsieur Eric NOBLET à Monsieur Dominique VAILLANT.

Arrosage du stade.

Suite à l’assemblée générale de L’ASM, le Conseil Municipal a été informé du problème rencontré par le club pour l’arrosage du stade qui n’est pas de qualité actuellement. Plusieurs propositions et devis ont été présentés.

Le Conseil Municipal, conscient des efforts fait par le club, de ses bons résultats et informé de la création d’une nouvelle équipe féminine a pris acte de la demande.

Compte tenu de l’ampleur des travaux, du premier devis de 15 988.14€ établi par un professionnel et ce dernier ne pouvant pas réaliser les travaux avant la reprise de la saison, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose une solution intermédiaire : l’achat d’un canon de stade.

D’autre part, les plafonds des vestiaires et des douches sont en très mauvais état. Avant de pouvoir repeindre, il faut trouver une solution pour les restaurer : replâtrer ou poser un lambris PVC. Des devis vont être réalisés et ces travaux seront pris en charge par la Commune. Ensuite, conformément à ce qui avait été dit, le Commune fournira la matière première et les travaux de peinture seront effectués par les membres du club.

Festival YAPLUCA.

Cette année,  la manifestation « L’Automnale » (29 septembre prochain) proposée par l’association Nature Cultivée se déroulera dans le cadre du festival YAPLUCA qui regroupe plusieurs manifestations sur le territoire du Pays Portes de Gascogne.

A cette occasion, la Commune de Monfort accepte de participer financièrement. Sur les 1 000€ demandés, le Pays Porte de Gascogne prend en charge 500€. Les 500€ restant seront versés par l’AMAT (200€), Nature Cultivée (100€) et la Commune (200€).

Aménagement piétonnier 1 et 2 – Rue de l’hôpital – Rue de Sainte Gemme.

Monsieur Dominique VAILLANT présente au Conseil Municipal les plans établis par la société XMGE pour l’aménagement des rues de l’Hôpital, de Sainte Gemme (de la salle des fêtes au stop), et des deux piétonniers aux entrées du village.

Pour l’instant, le coût des travaux tels que présentés s’élèvent pour la commune à 285 279.00€ H.T., le Conseil Général prenant en charge les travaux de réfection de la voirie sur la D654 entre la salle des fêtes et le stop pour un montant de 145 622.68€ H.T.

Après consultation des plans et des propositions, le Conseil Municipal décide de faire quelques modifications.

Renouvellement de contrat.

Le premier contrat de Danièle FOURCADE pour la gestion de l’agence postale communale arrive à échéance après une durée de 3 ans. Ce contrat sera renouvelé avec une majoration d’1/4 d’heure par semaine, soit 2 heures par mois.

Questions diverses :

Guide du nouvel arrivant : la secrétaire de Mairie, Anne-Laure MARCONNET, a rédigé un guide pour les nouveaux arrivants sur la commune regroupant toutes les informations utiles. Après l’avoir consulté et complété, le Conseil Municipal approuve cette initiative. Ce guide sera remis aux nouveaux arrivants lors de leur présentation en Mairie.

Réclamation Madame Robin : cette locataire des logements HLM rue du chêne a envoyé un courrier pour se plaindre de jets de cailloux dans sa piscine lors de la fête de l’école qui se déroulait sur le stade le 28 juin dernier. Le Conseil Municipal décide de lui faire réponse en lui présentant des excuses pour les dommages subis, mais rappelle qu’il est dans l’impossibilité de veiller à ce que de tels agissements ne se reproduisent plus. L’association organisatrice sera tout de même informée.

Chemin derrière la Mairie : l’entreprise Gancarz a présenté un devis. Les travaux seront réalisés pour rendre ce chemin plus praticable pour les riverains.

Compteur d’eau à Saint Roch : une fuite a été signalée au compteur. Elle sera réparée.

Vitraux endommagés : un vitrail est abîmé sur sa partie haute. Il faudrait se renseigner pour effectuer des travaux de consolidation et réparation.

 

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