Séance du 16 juin 2011

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit l’élaboration avant le 31 décembre 2011, d’un schéma départemental de coopération intercommunale.

Monsieur le Préfet du Gers a présenté, le 28 avril 2011, un projet de schéma, à la commission départementale de coopération intercommunale.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur ce projet qui prévoit la fusion des communautés de communes :

Bastides du Val d’Arrats (dont la commune de MONFORT est membre), Terride Arcadèche, Cœur de Lomagne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,  émet un avis favorable sur le projet de fusion de ces trois communautés de communes.

Clôture de l’enquête publique (déplacement emprise CR n°14).

Le Conseil Municipal prend acte du bon déroulement de l’enquête publique et parcellaire sur le déplacement de l’emprise du chemin rural n° 14, du déclassement d’une partie de ce chemin rural faisant partie du domaine privé de la commune, de sa désaffectation d’usage ouvert au public et de son aliénation ainsi que du classement en chemin rural des parelles cédées par le GFA de Bigourdas et de leur incorporation dans le domaine privé de la Commune.

Cette enquête s’est déroulée du 16 Mai 2011 au 30 Mai 2011.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Georges GARRIGOS, s’est rendu à la mairie le 18 Mai 2011 et le 25 Mai 2011 de 9 heures à 12 heures. Deux personnes ont formulé des observations sur le registre d’enquête publique et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que cette enquête soit suivie d’actes notariés permettant de régulariser cette situation :

1/ De classer dans le domaine privé de la commune les parcelles 1261, 1263 et 137 en partie cédées par le GFA de Bigourdas qui deviennent une partie de la nouvelle emprise du chemin rural n° 14.

2/ De céder au GFA de Bigourdas une partie de l’ancien tracé du chemin rural n° 14 au droit des parcelles 1261, 1263, 138, 139, 141 et 182 déclassée suite à l’enquête qui vient d’avoir lieu, avec les conditions suivantes :

– Les frais seront pris en charge par le GFA de Bigourdas,

– Une partie de l’ancien tracé restera communale pour l’accès à la parcelle de M. TRAVERSE (parcelle n° D 141),

– Des haies devront être plantées en bordure du nouveau chemin rural.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes qui permettent les transferts de propriété.

Nouvelle décision pour la vente de la maison « Pomès ».

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juillet 2010 (reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 09 août 2010) décidant de fixer le prix de vente de la maison Ex.POMES (Section B. n° 640) à 45 000 € (quarante cinq mille euros).

Il informe le Conseil Municipal qu’un acheteur s’est présenté et a fait une offre d’achat à 34 000 € (trente quatre mille euros).

Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal, considérant que le prix proposé peut être justifié par l’état de l’immeuble, notamment au niveau de la toiture qui est à refaire en partie, décide de fixer le nouveau prix de vente de la maison cadastrée section B n° 640, sise rue d’Embonnau à MONFORT, à 34 000 € (trente quatre mille euros) et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 22 juillet 2010 susvisée.

Révision de la carte communale.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la carte communale a été élaborée en 2006 et que par une délibération en date du 2 avril 2008, le conseil Municipal avait fixé à cinq ans la durée d’amortissement des frais d’étude et d’élaboration de ladite carte ; frais s’élevant à 2 239.71€.

Arrivant au terme des cinq années fixées, Monsieur le Maire propose que soit mis à l’étude la modification de la carte communale.

Avant de procéder aux modifications, le Conseil Municipal propose qu’un spécialiste vienne exposer les avantages et les inconvénients d’une carte communale et d’un plan local d’urbanisme afin de pouvoir choisir le système le plus adapté..
D’autre part, il convient d’ores et déjà de réfléchir à un zonage qui offrirait les meilleures possibilités d’implantations de constructions.

Esthétique des réseaux.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un rendez-vous a été pris avec le SDEG pour établir des devis concernant l’enfouissement de lignes aériennes, l’enlèvement du transformateur rue du Maouhourat et le rajout d’un lampadaire rue de la fontaine.  Cette rencontre visant à améliorer l’esthétique des réseaux aura lieu le mardi 28 juin.

Travaux sécuritaires à l’entrée de Monfort.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 03 juin 2010, acceptant le projet de travaux d’aménagement sécuritaire à l’entrée de MONFORT, pour un montant total H.T. de 78 345.85 €.

Le dossier de consultation des entreprises afin de lancer l’appel d’offres a été établi par le cabinet XMGE à FLEURANCE (maître d’œuvre). Il y a donc lieu de publier l’avis d’appel public à la concurrence.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de mandater le Maire pour lancer la consultation des entreprises.

Demande de partenariat pour les rencontre aéronautiques et spatiales de Gimont.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette demande considérant qu’il est davantage son rôle de soutenir les associations et animations communales.

Journées du patrimoine 2011.

La commune de Monfort participera aux journées du patrimoine. Mme Josette Roucolle et M Jacques Fourcade se proposent pour animer les visites du village et de l’église.

Assemblée générale de l’ARSO.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Radiesthésistes du Sud Ouest dont les réunions mensuelles se sont tenues cette année à Monfort organisera son assemblée générale le dimanche 26 juin. Les membres du Conseil Municipal son invités au vin d’honneur qui sera servi à cette occasion. Une visite du village sera proposée aux membres de l’association par M Jacques Fourcade.

 

Questions diverses :

Retraite de la secrétaire de mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Aline Diana, secrétaire de Mairie prendra sa retraite à compter du 1er janvier 2012.

Boulodrome couvert : le Conseil Municipal décide de mandater la société Véritas afin d’effectuer un contrôle des installations du boulodrome couvert.

 

 

 

 

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