Séance du 15 septembre 2012

Projet de fusion des communautés de communes Terride-Arcadèche, Bastides du Val d’Arrats et Cœur de Lomagne.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la fusion des Communautés de Communes sera effective au 1er janvier 2013. Afin d’entériner la décision, le Conseil Municipal se doit de délibérer en faveur de cette fusion. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine par délibération la fusion des trois communautés de communes.
Logements HLM rue du chêne.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux logements gérés par l’office HLM sont vacants Rue du Chêne. La commission d’attribution doit siéger prochainement et la Commune peut proposer un ou plusieurs dossiers. N’ayant aucun locataire à soutenir, le Conseil Municipal décide de laisser le gestionnaire choisir les occupants des deux logements vacants.
Réfection de la toiture de l’église.
La partie basse nord de la toiture de l’Eglise (sur la Rue Saluste du Bartas) doit être entièrement remaniée. Pour ce faire, deux entreprises ont été consultées.
– L’entreprise CR Charpente propose un devis de 11 223 € H.T.
– L’entreprise Gancarz propose un devis de 8482 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide recontacter l’entreprise Gancarz.
Décision modificative n°1.
Afin de pouvoir régler les consorts Auguste/Commune concernant l’achat du terrain pour créer la chicane à l’entrée du village, l’article 2111 doit être modifié. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de lignes budgétaires.
Décision modificative n°2.
Afin de régler l’achat de chaises, l’article 2184 doit également être modifié. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de lignes budgétaires.
Demande de l’Association Autisme Gers.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention envoyée par l’Association Autisme Gers. Malgré la noblesse de la cause que le Conseil Municipal ne renie pas, aucune subvention ne sera accordée à l’association.
Etanchéité de la toiture des vestiaires.
L’état de l’intérieur des vestiaires du club de football se dégrade à cause d’infiltrations d’eau dues à une mauvaise étanchéité de la dalle qui les surmontent et d’une mauvaise pente de celle-ci.  Le Conseil Municipal décide de faire quelques travaux afin de modifier l’écoulement de l’eau et de la canaliser. D’autre part, l’étanchéité de la dalle sera revue. Dans un deuxième temps et après ces travaux, l’intérieur des vestiaires sera repeint.
Longueurs des voiries communales.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Préfecture précisant qu’afin de préparer la Dotation Globale de Fonctionnement  2013, la Commune est tenue de recenser la longueur de voirie classée dans le domaine public communal au 1er janvier 2012. Une délibération de la Commune validant la longueur de la voirie communale doit être fournie. La commune de Monfort fait état de 30 005 mètres de voirie hors agglomération et de 2965 m intra muros. Cependant, ce dernier chiffre ne prenant peut être pas en compte la totalité des rues, le Conseil Municipal décide d’effectuer un nouveau métrage pour vérification.
Travaux Rue de l’Hospitalet.
Concernant les travaux rue de l’Hospitalet en vue de canaliser l’eau qui s’y écoule en abondance et après avoir rencontré M. Girardin une première fois, le Conseil Municipal décide d’aller plus loin dans l’étude.  En effet, plusieurs solutions ont été proposées.  La moins coûteuse (environ 40 000 €)  et non soumise aux aides subventionnelles, consisterait à installer un pluvial qui ne capterait qu’une partie de l’eau. Des projets plus complets et efficaces, mais plus coûteux (environ 100 000€), délimitant un espace piétonnier dans l’esprit des travaux déjà effectués sur la rue de Sainte Gemme semblent plus intéressants, d’autant que la Commune de Monfort a décidé de s’inscrire dans une démarche d’amélioration de l’esthétique en vue d’une possible labellisation. Ces travaux, intégrant un projet de sécurisation de la voirie pourraient en outre bénéficier de subventions. A la majorité, le Conseil Municipal décide d’aller plus loin dans l’étude de cette seconde proposition plus cohérente. Deux longueurs seront chiffrées : partie ou totalité de la rue. Monsieur Girardin sera donc recontacté pour mener à bien cette étude.
Réhabilitation de l’ancien bâtiment de Qualisol.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande déposée par l’entreprise Qualisol. Cette dernière, afin d’augmenter sa capacité de stockage et éviter les nombreux transferts sur Beaumont de Lomagne va effectuer des travaux sur son plus ancien bâtiment et demande à la Commune de donner son avis. Le Conseil Municipal propose d’effectuer des travaux modifiant la longueur et la largeur du bâtiment, en augmentant le moins possible sa hauteur. Toutefois, si techniquement, cette solution n’est pas envisageable, la Commune ne s’opposera pas aux travaux.
Achat parcelle Madame Blanc.
Après prise de contact avec les services départementaux, il s’avère que le petit jardinet situé devant la maison de Madame Blanc ne se trouve pas sur le domaine communal, mais sur le domaine départemental.
Travaux devant l’école.
Suite à une nouvelle entrevue avec les services du SLA et l’entreprise Malet, il s’avère que le plateau traversier sera à nouveau remanié, ainsi que la courbe de la chicane à l’entrée du village. D’autre part, le revêtement devant l’école sera réalisé en enrobé, solution durable et en accord avec les travaux à venir et annoncés par le SLA de revoir entièrement la chaussée du carrefour (travaux à l’étude pour 2013).Le coût de la pose de l’enrobé devant l’école s’élèvera pour la Commune de Monfort à 3678€ HT.
Restauration des archives communales.
Monsieur Vaillant a pris contact avec un atelier de reliure installé à Lectoure. Afin de garder une unité avec le travail effectué jusqu’à présent par le précédent atelier, proposition est faite de rencontrer le responsable, de voir son travail et de lui montrer ce que nous attendons.
La séance est levée à 13h15.

 

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