Séance du 15 octobre 2009

Aménagement de deux logements : résultat de l’appel d’offres.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 avril 2009, décidant de lancer ne consultation pour les travaux cités en objet. L’avis d’appel public à la concurrence a été effectué. Suite à cette consultation, la commission d’appel d’offres s’est réunie à la mairie le 05 août 2009 à 18 heures afin de procéder à l’ouverture des plis. Suite à l’analyse des plis, six offres ont été déclarées fructueuses :
Lot n° 1 (gros œuvre enduits) :
F.C CONSTRUCTIONS : 16.766.35 €
Lot n° 3 (électricité – chauffage – VMC) :GASCOGNE ELECTRICITE : 11. 583.00 €
Lot n° 4 (menuiseries extérieures et intérieures bois) :
CASTEL ET VANCOILLIE : 23.983.10 €
Lot n° 5 (peinture – tapisseries – sols souples) :
TAUPIAC Christian : 5.901.19 €
Lot n° 6 (plâtrerie –isolation) :
ART CONCEPT :  25.044.23 €
Lot n° 7 (plomberie –sanitaire) :
LACROIX Christian : 9 350.00 €

Montant total H.T. de 92 627.87 €

Le lot n° 2 (carrelages faïence) n’a reçu aucune offre ; il est déclaré infructueux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide  de retenir les entreprises ci-dessus, donne pouvoir au Maire pour signer les actes d’engagement et décide de mettre en œuvre une procédure adaptée afin de pourvoir le lot n° 2 (carrelages – faïence).

Restauration des registres d’état civil.
Dans le cadre de la conservation des archives communales, trois devis ont été établis par l’Atelier « Auvergne Reliure » à AURILLAC, pour la restauration et la reliure de trois registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures. Le Conseil municipal décide de donner son accord pour la restauration de deux registres pour un montant de 668.80€ (six cent soixante huit euros et quatre vingt centimes). La restauration du troisième et dernier registre sera inscrite au prochain budget.

Devenir du presbytère.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur l’abbé LABIA n’occupe plus le presbytère, bien appartenant à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour soumettre la vente de ce bien à différentes agences immobilières après en avoir informé l’abbé LABIA. En outre, le Conseil Municipal décide de proposer à l’abbé LABIA le logement de l’ancienne Poste, aujourd’hui vacant, afin qu’il puisse conserver un pied-à-terre à MONFORT.

Révision du tarif des concessions au cimetière.

Par délibération du 31 janvier 2007, le prix des concessions au cimetière a été fixé à 50.00 € le m2. Jusqu’à ce jour, les concessions ont été accordées à perpétuité. Afin d’assurer une bonne gestion du cimetière et de prévoir l’avenir, il serait nécessaire de modifier les critères d’attribution des concessions.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1/ Fixe à trente années renouvelables la durée des concessions au cimetière de MONFORT.

2/ Fixe à 100.00 € (cent euros) le m2 de terrain, le prix de la concession au cimetière.

3/ Fixe la surface maximum des concessions à 2m2 (concession simple) ou à 4m2 (concession double).

En outre le Conseil Municipal décide de poursuivre les procédures déjà engagées pour récupérer des concessions abandonnées et propose de travailler à l’élaboration d’un plan avec une numérotation des parcelles.

Demande de subvention de la RSM.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande émanant du club sportif « la Renaissance Sportive Mauvezinoise » pour obtenir une aide de la part de la commune de MONFORT. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette requête.

Sécurité Rue Saluste du Bartas (Courier M. TRAVERSE).
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre adressée par M. Robert TRAVERSE dénonçant la dangerosité de la rue Saluste du Bartas pour les piétons. Réponse lui sera faite, précisant que sa requête est entendue et que le Conseil Municipal, conscient de ces problèmes concentre pour l’instant ses efforts sur le ralentissement des véhicules à l’entrée du village (chicane et ralentisseurs). Le Conseil Municipal décide de placer des panneaux à hauteur du garage DESCLAUX, à l’entrée de la rue de Sainte Gemme et devant la maison DALLES visant à limiter la circulation à 30km/h dans l’agglomération. Cette mesure permettra notamment de sécuriser les abords de l’école en attendant que le projet définitif soit établi.

Exposition à Monfort (courrier de M. ROSTICHER).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme ROSTICHER proposent d’exposer leurs œuvres à MONFORT durant l’été 2010.
Le Conseil Municipal décide de mettre à leur disposition les salles de la Mairie et la chapelle Saint Blaise, la maison Labat étant déjà retenue pour une autre exposition. D’autre part, le Conseil Municipal décide

–        d’installer une plaque d’information à l’entrée de la maison Labat pour signaler les expositions et donner un historique
de la bâtisse,

–        d’aménager l’accès en installant une rampe sur l’escalier,

–        d’installer des cimaises afin de faciliter l’accrochage des œuvres.

Cérémonie du 11 novembre 2009.
En accord avec les anciens combattants et le prêtre, la cérémonie commémorative se tiendra le mercredi 11 novembre 2009.

Questions diverses :

 –        Médaille d’honneur de la commune : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire réaliser des médailles aux armes de la Commune de MONFORT afin de pouvoir gratifier des monfortois méritants. Le Conseil Municipal autorise le Maire à se renseigner pour la confection de ces médailles.

–        Chemin rural d’Esclignac : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 janvier 2009, autorisant la cession par voie d’échange de l’ancien tracé du chemin rural d’Esclignac et décidant l’échange de la portion du nouveau tracé. Or, il s’avère que selon les conditions définies par l’article L.161-10 du Code Rural, il ne peut être procédé à l’aliénation d’un chemin rural par une autre procédure que la vente.  En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, annule les décisions faisant l’objet de la délibération du 26 Janvier 2009, autorise la cession par voie de ventes, de l’ancien tracé d’une part à Monsieur Cédric MARTIN (parcelle n° A 871 : 5 a 91 ca) moyennant un prix de un euro, d’autre part à Monsieur et Madame Osmin MAURAN (parcelle n° A 870 : 1 a 92 ca) moyennant un prix de un euro. L’acquisition de la portion du nouveau tracé  est décidée: d’une part à Monsieur Cédric MARTIN (parcelle n° A 865) moyennant un prix de un euro et d’autre part à Madame Jacqueline MAURAN (parcelle n° A 866) moyennant un prix de un euro. Les classements dans le domaine public communal du nouveau tracé et le déclassement de l’ancien, au regard du déroulement de l’enquête publique préalable.

 

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