Séance 9 décembre 2010

Création d’un emploi d’agent recenseur.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité. 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur, du 05 janvier 2011 au 20 février 2011. L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 290, pour une durée hebdomadaire de travail de 22 heures.  Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Mise à disposition de la CCBVA de l’employé communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention signée entre la Commune de MONFORT et la Communauté de Communes des            Bastides du Val d’Arrats, pour la mise à disposition de Michel AUDISIO en  vue d’assurer l’entretien du réseau d’assainissement de la commune, est arrivée à son terme le 31 octobre 2010. Il y a donc lieu de la renouveler. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de Monsieur Michel AUDISIO, adjoint technique territorial 2ème classe, auprès de la communauté de communes des Bastides du Val d’Arrats, suivant une convention signée par les deux parties à compter du 1er novembre 2010, pour une durée de trois années, à raison de quatre heures par semaine. La Communauté de Communes reversera à la Commune de MONFORT  les 4/35ème du salaire brut et des charges patronales.
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 05 mars 2009 instituant l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, au profit des agents de la deuxième catégorie classés dans le grade des secrétaires de mairie. Il rappelle également qu’un emploi d’attaché territorial a été créé par délibération du 22 juillet 2010 et il propose en conséquence de modifier les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, au profit des agents de la deuxième catégorie classés dans le grade des attachés territoriaux. Cette délibération annule et remplace la délibération du 05 mars 2009
Défibrillateur.
Les personnes intéressées seront contactées et réunies la semaine prochaine pour fixer les modalités et les dates de la formation délivrée par les pompiers.
Devis « Arbres et Paysages ».
Le Conseil Municipal accepte le devis établi par « arbre et paysage 32 » pour la plantation de 300 mètres linéaires de haie en bordure du chemin de terre partant de la Croix du Péré. Le devis s’élève à 1557.02€ T.T.C.. Pour la réalisation de ces plantations, la Commune bénéficiera d’une aide financière de la Fédération des Chasseurs du Gers à raison de 1€ par mètres linéaires, soit 300.00€, ainsi que d’une contribution du Conseil Général du Gers à hauteur de 2.23€ par mètres plantés soit, 669.00€.  Il restera donc 558.02€ à charge de la commune.
Fréquentation du Camping.
Pour la saison 2010, le camping de Monfort a enregistré une baisse de fréquentation de 11.43% par rapport à 2009. Les recettes s’élèvent toutefois à 3 525.80€ pour 3 634.90€ pour 2009.
Avenir lits de médecine à l’hôpital de Mauvezin.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agence régionale de la santé a annoncé son intention de supprimer les 15 lits de médecine de l’hôpital de MAUVEZIN. Cette décision aura de graves conséquences sur la capacité de prise en charge hospitalière de notre territoire, notamment pour les habitants de notre commune. Le Conseil Municipal, considérant que rien ne justifie cette décision, ni au plan sanitaire, ni au plan médical, ni au plan comptable, décide de faire part à Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé Midi Pyrénées
1/ De son opposition résolue à la suppression des 15 lits de médecine de l’hôpital local de MAUVEZIN,
2/ De son soutien sans faille à l’action des personnels soignants et des usagers de l’établissement pour le maintien de ces 15 lits de médecine, mais aussi des 92 lits de l’hôpital et de l’ensemble de ses personnels soignants, administratifs et techniques.
Congrès cantonal de la FNACA.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rejeter la proposition émanant du congrès d’apposer sur le monument aux morts une nouvelle plaque commémorative pour les anciens combattants d’Algérie. Le Conseil Municipal rappelle qu’une plaque commémorative est déjà scellée sur le monuments et décide de la maintenir en l’état.
Différend entre associations monfortoises.
La Commune subventionne déjà de nombreuses associations et se voit confrontée à de nouvelles demandes pour des projets parfois obscurs et dont les retombées positives pour la Commune ne sont pas toujours visibles. Afin de contrôler plus judicieusement les subventions allouées, proposition est faite de réunir avant l’établissement du budget 2011 les associations demandeuses afin que chacune présente le bilan financier et moral de l’année écoulée et expose ses projets pour l’année à venir, chiffres à l’appui.

 

Questions diverses :

Aménagement des remparts : plusieurs élus ont rencontré une équipe du CAUE venue prendre la suite des travaux déjà amorcés par M. Paulé, parti depuis à la retraite. Plusieurs propositions ont été faites et le CAUE se propose de venir rencontrer le Conseil Municipal afin de lui exposer des réalisations déjà menées sous son égide afin d’affiner les choix et de lancer le projet. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et rencontrera le CAUE.

Prêt de la grande salle de la Mairie : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président de l’Association des Radiesthésistes du Sud Ouest, sollicitant la mise à disposition de la grande salle située au 1er étage de la mairie, à raison d’un dimanche par mois, à partir de janvier 2011.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour la location de cette salle à l’Association des Radiesthésistes du Sud Ouest, fixe le prix de la location à 30.00 (trente euros) par mois.
Site Internet : Monsieur Eric Noblet informe le Conseil Municipal de la mise en ligne du site Internet de la Commune : http://www.monfort.fr

 

 

 

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