Séance 31 janvier 2011

Présentation du CAUE.
Suite à une première visite sur site, deux représentants du CAUE sont venus exposer au Conseil Municipal quelques conseils concernant le projet d’aménagement de la place et des remparts nord. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal décidera de la nature de ces aménagements.
Présentation du projet de Monsieur Jean-François Brun.
M. Jean-François Brun est venu exposer au Conseil Municipal la création d’une nouvelle association dont le but serait d’aménager les abords du rempart sud par un fleurissement. D’autre part, la future association propose de s’inscrire à l’événement annuel « rendez-vous au jardin » ; l’aménagement effectué sur les remparts serait répertorié dans un fascicule destiné à faire connaître le lieu.
Autorisation de mandatement avant établissement du budget exercice 2011.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que huit tables supplémentaires ont été achetées. Elles serviront aux associations pour les diverses manifestations à la salle des fêtes ou dans la salle de réunion. Ce mobilier a été livré et facturé. La facture s’élève à la somme de 1 052.48 € T.T.C.Afin de pouvoir régler cette facture dans les délais, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater cette somme avant l’adoption du budget 2011 (Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le mandatement correspondant.
Manifestation organisée pour les enfants des écoles par les amis de l’orgue.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur Scatollon, président de l’association des amis de l’orgue, informant la municipalité de la tenue d’un spectacle organisé en l’Eglise dont bénéficieraient les écoles de Monfort, Sarrant, Solomiac, Mauvezin et Puycasquier.
Questions diverses : 
Refus de CU : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rejet de la demande de Monsieur Jérôme Depeyris concernant le CU demandé pour le terrain sur lequel il souhaite faire bâtir. Les motifs du refus invoqués sont le manque de puissance électrique sur la ligne desservant ladite parcelle, ainsi que la non visibilité des vestiges du bâti précédent. La Commune établira un              courrier dans lequel elle soutiendra le projet en s’engageant à faire augmenter la puissance électrique sur la ligne. Monsieur Jérôme Depeyris, quant à lui  dégagera les vestiges de bâti afin de les rendre visibles et de pouvoir prouver ainsi leur existence.

Regroupement de Communautés de Communes : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la fin de l’année 2011, les Communautés de Communes de moins de 5 000 habitants devront présenter au Préfet un projet de fusion. Cette mesure concerne la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats. Les pourparlers sont en cours pour une fusion avec la Communauté de Communes de Cologne.

 

Dépose de réseau basse tension inactif.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’entreprise CEGELEC, chargée d’effectuer la dépose d’un tronçon de ligne électrique devenu inutile, au lieu dit « Camebrac », le long de la voie communale n° 6 et surplombant les parcelles cadastrées Section A n° 238 – 239 et 331. Après avoir pris connaissance du plan de dépose et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que rien ne justifie le maintien de cette partie de ligne électrique, autorise Cegelec à effectuer les travaux.
Acquisition d’une parcelle de terrain aux consorts AUGUSTE
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Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement sécuritaire à l’entrée du village de MONFORT, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section C n° 976 (environ 185 m²) à la famille AUGUSTE, propriétaires indivis : M. AUGUSTE Guy (usufruitier), M. AUGUSTE Bernard, Melle AUGUSTE Elisabeth, Mme GIBERT Françoise, née AUGUSTE (nu-propriétaires). Il précise que ce bien est acquis dans un but d’utilité publique afin de ne pas remettre en cause le bénéfice de l’exonération partielle des droits de mutation prévue à l’article 793bis du CGI, ce dernier ayant fait l’objet d’une donation partage le17 Octobre 2008. Il fera l’objet d’un document d’arpentage. Considérant l’utilité publique du projet d’aménagement sécuritaire, la famille AUGUSTE accepte de vendre cette parcelle moyennant la somme de 500.00 Euros. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section C n° 976 (environ 185 m²) aux consorts AUGUSTE, de fixer le prix de cet achat à 500.00 Euros (cinq cents euros), d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant cette opération.
Tenni
s : plusieurs devis sont présentés au Conseil Municipal par Monsieur Daniel Dus pour les travaux de réfection du court de tennis. Le Conseil Municipal, conscient de l’état très détérioré du court, accepte d’en financer la réfection. En contre partie, le club de tennis s’engage à participer au coût des travaux à hauteur de 1 000€ et à adhérer à la Fédération Française de Tennis, afin de pouvoir peut être en obtenir une aide financière. Monsieur Daniel Dus propose en outre de se rendre sur des courts ayant subi le même type de travaux afin de se rendre compte de la qualité et de la longévité des revêtements. Suite à ces visites, le Conseil Municipal sélectionnera un devis et fera  les demandes de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.           
Dépose de réseau basse tension inactif.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’entreprise CEGELEC, chargée d’effectuer la dépose d’un tronçon de ligne électrique devenu inutile, au lieu dit « Camebrac », le long de la voie communale n° 6 et surplombant les parcelles cadastrées Section A n° 238 – 239 et 331. Après avoir pris connaissance du plan de dépose et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que rien ne justifie le maintien de cette partie de ligne électrique, autorise Cegelec à effectuer les travaux.
Acquisition d’une parcelle de terrain aux consorts AUGUSTE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement sécuritaire à l’entrée du village de MONFORT, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section C n° 976 (environ 185 m²) à la famille AUGUSTE, propriétaires indivis : M. AUGUSTE Guy (usufruitier), M. AUGUSTE Bernard, Melle AUGUSTE Elisabeth, Mme GIBERT Françoise, née AUGUSTE (nu-propriétaires). Il précise que ce bien est acquis dans un but d’utilité publique afin de ne pas remettre en cause le bénéfice de l’exonération partielle des droits de mutation prévue à l’article 793bis du CGI, ce dernier ayant fait l’objet d’une donation partage le17 Octobre 2008. Il fera l’objet d’un document d’arpentage. Considérant l’utilité publique du projet d’aménagement sécuritaire, la famille AUGUSTE accepte de vendre cette parcelle moyennant la somme de 500.00 Euros. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section C n° 976 (environ 185 m²) aux consorts AUGUSTE, de fixer le prix de cet achat à 500.00 Euros (cinq cents euros), d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant cette opération.
Tennis 
: plusieurs devis sont présentés au Conseil Municipal par Monsieur Daniel Dus pour les travaux de réfection du court de tennis. Le Conseil Municipal, conscient de l’état très détérioré du court, accepte d’en financer la réfection. En contre partie, le club de tennis s’engage à participer au coût des travaux à hauteur de 1 000€ et à adhérer à la Fédération Française de Tennis, afin de pouvoir peut être en obtenir une aide financière. Monsieur Daniel Dus propose en outre de se rendre sur des courts ayant subi le même type de travaux afin de se rendre compte de la qualité et de la longévité des revêtements. Suite à ces visites, le Conseil Municipal sélectionnera un devis et fera  les demandes de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.

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