Séance 30 Septembre 2010

Adhésion au groupement de commande pour l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et diagnostic des E.R.P.

Denis CARRERE, Maire, expose au conseil municipal la procédure d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avant le 24 décembre 2009 et la réalisation du diagnostic des ERP et IOP de la 1ère à la 2ème catégorie avant le 31 décembre 2009 et de la 3ème à la 4ème catégorie avant le 31 décembre 2010. Dans un souci de rationalisation, d’efficacité et de sécurité juridique, il est proposé d’avoir recours à un groupement de commandes qui vise à permettre une mutualisation des procédures de passation de marchés pour les prestations visées ci-dessus. Ce groupement aura pour objet la désignation d’un bureau d’étude susceptible d’élaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que de  réaliser  le  diagnostic des ERP et IOP de la 1ère à la 2ème catégorie avant le 31 décembre 2009 et de la 3ème à la 4ème catégorie avant le 31 décembre 2010.
Il associera les communes d’Avensac, Bajonnette, Homps, Labrihe, Mansempuy, Maravat, Mauvezin, Monfort, Saint Antonin, Saint Brès, Sainte Gemme, Saint Orens, Sarrant, Sérempuy, Solomiac et la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats. Il fait l’objet d’une convention constitutive, annexée à la présente délibération, qui détermine le principe du groupement et ses modalités relatives  à l’adhésion, au retrait, à la durée du groupement. Le coordonnateur, à savoir le Président de la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arrats, se chargera de l’organisation de l’ensemble des procédures de sélection d’un ou de plusieurs contractants ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une commission d’ouverture des plis sera constituée avec les représentants de toutes les communes et de la Communauté adhérentes au groupement de commande. Conformément à l’article 8-VII-1 du code des marchés publics, chaque                   membre du groupement s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix du marché.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer les études pour l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité voirie et aménagement des espaces publics, le diagnostic des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. La présente délibération est portée à la connaissance du public et sera affichée en mairie pendant un mois. La présente délibération sera communiquée au Président de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. La présente délibération sera communiquée à Monsieur le Président de la commission consultative départementale d’accessibilité (secrétariat  DDT) et au conseil départemental consultatif des personnes handicapées (secrétariat DDASS).
Aménagement de deux logements : avenant n° 2 au marché de travaux.Lot n° 5 – Peinture-tapisserie. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22  juillet 2010 (reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 29 juillet 2010) autorisant le maire à signer l’avenant n° 1 au marché de l’entreprise Christian              TAUPIAC pour le lot n° 5 – peinture-tapisserie. Le montant du marché avait été ainsi porté à 6 916.29 € H.T., soit 7 296.68 € T.T.C. Il présente un devis de cette même entreprise, pour travaux  supplémentaires, s’élevant à 383.38 € H.T. soit 404.47 € T.T.C. Avec ces travaux, le montant total du marché s’élèvera à 7 299.67 €  H.T. soit 7 701.15 € T.T.C. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les travaux supplémentaires pour un montant de 383.38 € H.T. Ces travaux feront feront l’objet de l’avenant n° 2.
 Aménagement de deux logements : avenant n° 1 au marché de travaux Lot n° 2 – Carrelage-faïence. Le Maire présente au Conseil Municipal le décompte général final établi par la EURL LORENZI Christian, faisant apparaître une moins-value de 513.36 € H.T. sur le marché initial qui s’élevait à 14 958.64 € H.T. Cette moins-value est justifiée notamment par la non réalisation de la chape de mortier ciment taloché. Compte tenu de cette modification, le montant total du marché s’élèvera à 14 445.28 € H.T. soit 15 239.77 E T.T.C. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux précisant cette régularisation.
Relevé topographique du cimetière.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faciliter la gestion du cimetière, un devis a été demandé à Monsieur Marc GIRARDIN, géomètre à FLEURANCE, pour l’établissement d’un plan topographique. Ce devis comprenant le relevé topographique de l’intérieur du cimetière et la rédaction du plan qui pourra être intégré dans un logiciel de gestion, s’élève à 2 479.00 € H.T., soit 2 964.88 € T.T.C. Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil Municipal décided’accepter le devis de Monsieur Marc GIRARDIN.

Compte rendu CAUE pour projet de mise en valeur des remparts nord.

Suite à une rencontre entre des membres du Conseil Municipal et M. PAULET du CAUE, différentes propositions ont vu le jour :

-création d’un sentier empierré d’ 1,50 m de large allant du camping au lavoir agrémenté de bornes lumineuses,

-installation de projecteurs sur 3 ou 4 points remarquables des remparts,

-mise en valeur des remparts par la suppression de la végétation envahissante,

-mise en place de panneaux informatifs tout au long du parcours.

D’autre part, le CAUE proposera ses conseils aux particuliers qui souhaiteraient faire des travaux sur les remparts afin d’agir de façon homogène sur ce bâti. Le Conseil Municipal décide de donner suite aux propositions du CAUE afin d’obtenir un cahier des charges complet. D’autre part, le Syndicat d’Électrification sera contacté pour la réalisation de devis relatifs à la mise en place des divers points lumineux. Le Conseil Municipal envisage également de solliciter la Fondation du Patrimoine pour mettre en place un partenariat permettant d’aider les particuliers à réaliser les travaux sur les remparts.

Location du logement communal T3 – Place de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 juillet 2010 (reçue à la Sous  Préfecture de CONDOM le 29 juillet 2010), fixant le montant du loyer du logement T3 à 450.00 €. Il fait part au Conseil Municipal de la demande présentée par M. VEGA Patrick et Melle LOUVEL Emelyne, pour la location de ce logement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de consentir la location à M. VEGA Patrick et Melle LOUVEL Emelyne, pour un loyer mensuel de 450.00€, à compter du 16 Octobre 2010.

Résiliation du contrat de location avec La Poste.
Monsieur le Maire rappelle qu’un bail commercial a été signé le 12 avril 2000, entre la commune de MONFORT et la Direction de la Poste du Gers, pour la location du local du bureau de Poste, à compter du 1er janvier 2000. Il informe le Conseil Municipal que suite à la transformation du bureau de Poste en agence postale communale, il y a lieu de procéder à la résiliation de ce bail. Il donne lecture du protocole transactionnel de résiliation établi par la  Direction de la Poste. Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal, autorise Le Maire à signer ce protocole indiquant une date d’effet de la résiliation au 1er Septembre 2010.

 

Aménagement sécuritaire entrée du village de MONFORT.

Demande de subvention auprès du Conseil Régional.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 juin 2010 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de solliciter diverses subventions pour les travaux d’aménagement sécuritaire à l’entrée du village de MONFORT. Il donne lecture du courrier du Conseil Régional en date du 27 septembre 2010 nous informant que le dossier n’a pas été retenu, faute de rentrer dans les critères d’intervention de la Région et n’étant pas prioritaire en  2010 pour l’octroi d’une subvention du Fonds Régional d’Intervention. En conséquence, il propose au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2011.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention au titre du FRI, au titre de l’année 2011 et rapelleque la subvention demandée s’élève à 8 624.00 €, soit 10 % du montant H.T. des travaux.

Nomination d’un suppléant pour la régie du camping municipal.

Madame Nadine MANZONI est nommée suppléante pour la régie du camping municipal.

 

Questions diverses:

Défibrillateur: Réponse a enfin été donnée pour la formation à l’utilisation du défibrillateur par les pompiers du centre de secours de Mauvezin. La formation dure  1 h 00 pour un groupe de 10 à 12 personnes maximum et chaque participant doit s’acquitter de la somme de 15€. M. Dominique VAILLANT propose de contacter la protection civile afin de se renseigner sur la possible gratuité de cette formation pour les volontaires.
Choix des zones d’expérimentation pour laisser la végétation en partie haute des talus : des zones où le débroussaillage ne sera pas effectué en partie haute des talus sur les chemins communaux doivent être définies, afin d’en faire part à la Communauté de Communes qui gère l’entretien des bords de routes. La Commune s’engage à informer les riverains des zones choisies. Les zones sélectionnées seront celles où les talus sont hauts et où des écoulements de boue obstruant les fossés ont été constatés à plusieurs reprises. Le même type d’expérimentation sera mené sur 40 km de routes départementales.
Recensement de la population 2011 :  un agent recenseur devra être recruté pour cette mission. Une annonce paraîtra dans le prochain bulletin communal.
Vente à emporter : M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’autorisation présentée par Virginie LUCHETTA pour s’installer sur la place avec son camion, pour la préparation et la vente de plats à emporter. Après consultation des commerçants et suivant l’avis du Conseil Municipal, l’autorisation lui sera donnée pour s’installer sur la place le mardi.

 

Echange terrain : M. Patrice ROUET désire échanger un terrain avec la    Commune car un chemin de terre traverse sa parcelle. Il propose à la Commune de déplacer ce chemin. Le Conseil Municipal décide de se rendre sur place pour vérifier la mise en œuvre de ce projet et se rendre compte des travaux à accomplir. Un courrier sera ensuite adressé à M. ROUET précisant les conditions émises par la Municipalité : le bornage, les travaux, la mise en herbe et éventuellement la réimplantation d’une haie seront entièrement à sa charge.

Municipal que suite à la transformation du bureau de Poste en agence postale communale, il y a lieu de procéder à la résiliation de ce bail. Il donne lecture du protocole transactionnel de résiliation établi par la  Direction de la Poste. Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal, autorise Le Maire à signer ce protocole indiquant une date d’effet de la résiliation au 1er Septembre 2010.

Aménagement sécuritaire entrée du village de MONFORT.

Demande de subvention auprès du Conseil Régional.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 03 juin 2010 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de solliciter diverses subventions pour les travaux d’aménagement sécuritaire à l’entrée du village de MONFORT. Il donne lecture du courrier du Conseil Régional en date du 27 septembre 2010 nous informant que le dossier n’a pas été retenu, faute de rentrer dans les critères d’intervention de la Région et n’étant pas prioritaire en  2010 pour l’octroi d’une subvention du Fonds Régional d’Intervention. En conséquence, il propose au Conseil Municipal de renouveler la demande de subvention pour 2011.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention au titre du FRI, au titre de l’année 2011 et rapelleque la subvention demandée s’élève à 8 624.00 €, soit 10 % du montant H.T. des travaux.

Nomination d’un suppléant pour la régie du camping municipal.

Madame Nadine MANZONI est nommée suppléante pour la régie du camping municipal.

Questions diverses:

Défibrillateur: Réponse a enfin été donnée pour la formation à l’utilisation du défibrillateur par les pompiers du centre de secours de Mauvezin. La formation dure  1 h 00 pour un groupe de 10 à 12 personnes maximum et chaque participant doit s’acquitter de la somme de 15€. M. Dominique VAILLANT propose de contacter la protection civile afin de se renseigner sur la possible gratuité de cette formation pour les volontaires.

Choix des zones d’expérimentation pour laisser la végétation en partie haute des talus : des zones où le débroussaillage ne sera pas effectué en partie haute des talus sur les chemins communaux doivent être définies, afin d’en faire part à la Communauté de Communes qui gère l’entretien des bords de routes. La Commune s’engage à informer les riverains des zones choisies. Les zones sélectionnées seront celles où les talus sont hauts et où des écoulements de boue obstruant les fossés ont été constatés à plusieurs reprises. Le même type d’expérimentation sera mené sur 40 km de routes départementales.

Recensement de la population 2011 :  un agent recenseur devra être recruté pour cette mission. Une annonce paraîtra dans le prochain bulletin communal.

Vente à emporter : M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’autorisation présentée par Virginie LUCHETTA pour s’installer sur la place avec son camion, pour la préparation et la vente de plats à emporter. Après consultation des commerçants et suivant l’avis du Conseil Municipal, l’autorisation lui sera donnée pour s’installer sur la place le mardi.

Echange terrain : M. Patrice ROUET désire échanger un terrain avec la Commune car un chemin de terre traverse sa parcelle. Il propose à la Commune de déplacer ce chemin. Le Conseil Municipal décide de se rendre sur place pour vérifier la mise en œuvre de ce projet et se rendre compte des travaux à accomplir. Un courrier sera ensuite adressé à M. ROUET précisant les conditions émises par la Municipalité : le bornage, les travaux, la mise en herbe et éventuellement la réimplantation d’une haie seront entièrement à sa charge.

 

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