Séance 3 Juin 2010

Aménagement sécuritaire entrée du village de MONFORT : demande de subventions.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité à l’entrée est du village de MONFORT, sur la route départementale 654, qui passe devant l’école.
Le projet prévoit :
– la construction d’une chicane : 37 175.60 €
– la construction d’un plateau traversant : 15 895.00 €
– l’aménagement du carrefour au niveau de l’école : 25 275.25 €
soit un total de 78 345.85 € H.T auquel il convient d’ajouter la maîtrise d’œuvre estimée à 7 900.00 € H.T
Le montant total de l’opération s’élève donc à 86 245.85 € H.T. (quatre vingt six mille deux cent quarante cinq euros et quatre vingt cinq centimes H.T.) soit 103 150.04 € T.T.C. Après examen de ce dossier, le Conseil Municipal, considérant la nécessité de réaliser rapidement cet aménagement, décide :

D’ACCEPTER le projet tel qu’il est présenté,

DE SOLLICITER  une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du GERS, au titre des travaux de sécurité en traversée d’agglomération,

DE SOLLICITERune subvention au titre de la Dotation Globale d’ Équipement, dans le cadre des travaux de sécurité,

DE SOLLICITER  une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées,

D’ARRETER  ainsi le plan de financement :

* Subvention Conseil Général (chicane 70 %)……….. 26 022.00 €

* Subvention Conseil Général (plateau traversant, aménagement carrefour et maîtrise d’œuvre 25 %)……12 267.00 €

 

* Subvention D.G.E.25 %……………………………………… 21 561.00 €

* Subvention Conseil Régional Midi-Pyrénées 10 %..    8 624.00 €

* Autofinancement…………………………………..  34  676.04 €

 

Aménagement de l’entrée du village : mission de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un devis a été établi par M. Marc GIRARDIN, SARL XMGE à FLEURANCE pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de mise en sécurité de l’entrée du village (réalisation d’une chicane, d’un plateau traversant et aménagement du carrefour de l’école). Ce devis d’un montant de 7 900.00 € H.T. (soit 9 448.40 € T.T.C), a été accepté le 18 janvier 2010. Or, conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, toute prestation de maîtrise d’œuvre doit donner lieu à un contrat. Monsieur le Maire présente ce contrat établi par M. Marc GIRARDIN, faisant apparaître la répartition de la rémunération du maître d’œuvre par éléments de mission, englobant : avant-projet, projet, dossier de consultation des entreprises, dossier d’exécution, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction et exécution des travaux, assistance aux opérations de réception des travaux, pour un total de 7 900.00 € H.T(soit 9 448.40 € T.T.C).

Après examen du document, le Conseil Municipal, accepte le contrat de maîtrise d’œuvre présenté par M. Marc GIRARDIN pour la mise en sécurité de l’entrée du village, avec effet au 18 janvier 2010 (date d’acceptation du devis).

Entente entre commerçants pour le dépôt de pain.

Le Conseil Municipal souhaiterait qu’il y ait une bonne entente entre les commerçants Monfortois et que le dépôt de pain de l’épicerie soit approvisionné par l’artisan boulanger-pâtissier voisin.

Création de l’agence postale communale.

Les deux candidates ayant postulé pour tenir la future agence postale communale ont, comme convenu, passé un entretien avec des responsables de La Poste. Le Conseil Municipal, après avoir  pris connaissance des résultats de ces audits, décide de retenir la candidature de Mlle Danièle FOURCADE. Le stage de formation aura lieu durant l’été. Mme Nadine MANZONI suivra également cette formation afin de pouvoir assurer les remplacements de Mlle Danièle FOURCADE durant ses congés. L’ouverture de l’agence postale communale sera effective au 1er septembre 2010, dans les locaux actuels. Seuls les horaires seront modifiés. l’agence sera ouverte du lundi au samedi de 9h45 à 12h15.

Modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi de chargé de mission pour la gestion de l’agence postale communale. Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes : prestations postales courantes définies dans la convention signée avec La Poste. Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un agent du cadre d’emploi des adjoints administratifs 2ème classe. Il propose de modifier le tableau des emplois à compter du 01 septembre 2010 pour intégrer la création demandée.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans ces       emplois et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.

Stationnement rue Saluste du Bartas.

Malgré la demande de certains riverains, le Conseil Municipal décide de ne pas interdire le stationnement rue Saluste du Bartas.

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