Séance 27 novembre 2009

Projet sécuritaire à l’entrée de Monfort.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant projet réalisé par le Service Local d’Aménagement, pour sécuriser l’entrée est du village, route de Mauvezin. Après examen, le Conseil Municipal décide d’apporter quelques modifications qui seront soumises à l’avis d’un maître d’œuvre. Le maître d’œuvre sera chargé de l’établissement et du suivi du dossier.

Location de l’ancien logement de fonction de l’école.
Monsieur le Préfet ayant émis un avis favorable pour la désaffectation du logement de fonction de l’école de MONFORT (logement situé entre les deux classes dans le bâtiment de l’école élémentaire) et le Conseil Municipal ayant prononcé le déclassement du domaine public communal de ce bâtiment, et son intégration dans le domaine privé de la commune, il est désormais possible d’effectuer les travaux permettant une mise en location de ce bien. Le Conseil Municipal décide donc de faire réaliser ces travaux par l’employé communal.
La société VEOLIA sera également contactée pour réaliser les travaux pour raccorder le logement au réseau, indépendamment de celui de l’école. Un devis a déjà été déposé à la Mairie.
Se pose également le problème du chauffage : la chaudière alimentant le logement est la même que celle des locaux de l’école. Monsieur le Maire contactera la CCBVA pour savoir s’il serait possible, sur estimation de la consommation, d’établir un contrat entre les futurs locataires et la CCBVA pour le paiement mensuel du fioul nécessaire au chauffage du logement.
En outre, le Conseil Municipal décide d’écrire à M. Le Président de la Communauté de Communes de Bastides du Val d’Arrats pour l’informer que si l’école de Monfort devait s’agrandir, la commune s’engage à remettre ces locaux à disposition. Cette clause sera inscrite dans le contrat de location.

Aménagement de deux logements : Lot n°2 (carrelages-faïence).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 octobre, décidant de lancer une nouvelle consultation pour les travaux cités en objet, le lot ayant été déclaré infructueux suite au premier appel d’offres.
La commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour à la mairie afin de procéder à l’ouverture des plis. L’offre de l’entreprise  LORENZI Christian pour un montant H.T. de 14 958.64 €. Le Conseil décide de retenir l’entreprise ci-dessus.

Carte communale.
La Commune de MONFORT n’ayant actuellement aucun terrain constructible à proposer, le Conseil Municipal envisage de réviser la carte communale pour revoir l’emplacement des zones constructibles.

Demande ADPL pour l’achat de livres.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du président délégué de l’A.D.P.L., Monsieur Jacques LEMIEUX, sollicitant l’aide de la Commune pour l’achat d’une série de livres dont la commune resterait propriétaire, mais dont la gestion serait confiée à l’association afin que l’ensemble des écoles adhérentes puissent y avoir accès. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer à l’A.D.P.L. la somme de 100 €.

Avis sur le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet du Gers, en date du 02 novembre 2009, sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur le montant de l’indemnité de base qui doit être versée aux instituteurs non logés.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet, portant cette indemnité à 229 € par mois pour l’année 2009.

Acquisition du mobilier pour les nouveaux bureaux de la mairie.
L’aménagement des locaux pour l’installation des bureaux au rez-de-chaussée du bâtiment contigu à l’ancienne mairie est actuellement terminé. Afin de rendre ces locaux fonctionnels, il est maintenant indispensable d’acquérir le mobilier.
Plusieurs propositions ont été faites et celle de l’entreprise INFOGER à AGEN, d’un montant H.T. de 9 000.00 été retenue. Elle comprend le mobilier pour l’accueil, le secrétariat, le bureau du maire et la salle du conseil. Le Conseil Municipal, considérant la nécessité de cette acquisition, décide d’acquérir le mobilier et d’accepter le devis de l’entreprise INFOGER à AGEN.

Téléthon 2009.
Comme l’an passé, le Conseil Municipal décide de mettre une urne à disposition du public au bureau de la Mairie le vendredi 4 décembre (aux heures d’ouverture habituelles) et le samedi 5 décembre (de 9h00 à 12h00). Une convention sera signée entre la Mairie et l’association organisatrice.

Questions diverses :

Soho Solo : Monsieur Eric NOBLET expose que, pris par trop d’engagements, il ne peut plus assurer la gestion de ce service pourtant bénéfique pour la commune. Il souhaite donc que quelqu’un d’autre le prenne en charge. Monsieur Dominique VAILLANT se propose pour assurer la continuité de ce service.

Places handicapés : suite à une demande de Monsieur l’abbé PALACIOS, le Conseil Municipal décide de matérialiser deux places handicapés sur le parking devant la salle des fêtes au dessous du terrain de tennis.

Défibrillateur : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Club des Aînés a décidé de remettre à la Commune un défibrillateur. Cet équipement sera à la disposition de toutes les associations qui devront toutes désigner deux personnes pour assister à la formation proposée par les sapeurs pompiers. L’emplacement précis pour cet équipement reste à définir, mais il sera situé entre le stade et la salle de fêtes dans un abri sécurisé dont chaque association détiendra une clé. Les présidents d’associations seront informés lors de la réunion à venir établissant le calendrier des manifestations 2010.

Matériel salle des fêtes : pour répondre à la demande des utilisateurs, la Commune achètera cinq tables supplémentaires pour améliorer l’équipement proposé.
Adda 32 : le conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion à l’Adda pour l’année 2010.
Correspondants intempéries ERDF : suite à la tempête Klaus du début d’année, ERDF demande à chaque commune de désigner un correspondant intempéries. Le Conseil Municipal désigne Messieurs Denis CARRERE et Patrick PASQUALI pour assurer ce rôle.
Bornage de Saint Blaise : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Maurice BOYER réalisera à ses frais les travaux pour déplacer la clôture entre sa propriété et celle de la Commune pour récupérer le terrain qui lui appartient.

Vente du presbytère : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu quatre agences immobilières afin d’estimer le bien. Il fait état d’une demande des agences concernant l’historique du bâtiment. Des recherches seront réalisées pour satisfaire, si possible, la curiosité des acheteurs potentiels.

Mise en place d’une souscription pour la restauration des tableaux de l’église : Monsieur Eric NOBLET rappelle que le Conseil Municipal avait étudié cette possibilité permettant d’aider la Commune à financer les travaux. Or, ce dossier est pour l’instant en attente. Melle Hélène DIANA se propose d’étudier la démarche avec la Fondation du Patrimoine pour la mise ne place d’une souscription consistant à faire appel au mécénat de particuliers et d’entreprises pour aider à la restauration. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans ces       emplois et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.

Stationnement rue Saluste du Bartas.

Malgré la demande de certains riverains, le Conseil Municipal décide de ne pas interdire le stationnement rue Saluste du Bartas.

 

 


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