Séance 22 Juillet 2010

Recrutement d’un agent non titulaire pour l’agence postale.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention entre la Poste et la commune a été signée pour la mise en place de l’organisation d’une agence postale communale, pour une durée de 9 ans, conformément aux dispositions de l’article 29-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée  d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Il précise  que cette convention est reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation  trois mois au moins avant la date d’échéance. Compte tenu de la spécificité du service lié au fonctionnement de l’agence postale, et notamment sa précarité, il a été créé, par délibération, un emploi de chargé de mission avec une durée hebdomadaire de travail de 15  heures, telle qu’elle est définie dans la convention citée ci-dessus.Le Maire propose de pourvoir ce poste, par voie contractuelle en application de l’article 3 alinéa 6 et 7 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide  d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire au grade d’adjoint administratif 2ème classe, pour occuper un emploi de chargé de mission pour la gestion de l’agence postale communale doté d’une durée  hebdomadaire de 15 heures, pour la période du 01 Septembre 2010 au 31 Août  2013.La rémunération de cet agent sera calculée par rapport au 10ème  échelon du grade d’adjoint administratif 2ème classe.

Création d’un emploi d’attaché territorial.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’arrêté de Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du  GERS, en date du 22 juin 2010, fixant la liste d’aptitude d’accès au grade d’attaché territorial au titre de la promotion interne. Mme DIANA Aline, secrétaire de mairie, est inscrite sur cette liste. Afin de pouvoir procéder à sa nomination, il propose de modifier le tableau des emplois, à compter du 01 Août 2010.

Prix du loyer des logements communaux.  
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux logements communaux en cours d’aménagement, devraient être terminés au mois de septembre 2010. Ces deux logements, un T3 et un T4 situés place de la mairie, étant destinés à la location, il convient de déterminer le prix du loyer. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, FIXE  le montant du loyer des logements communaux à : 450.00 € (quatre cent cinquante euros) pour le T3, 500.00 € (cinq cents euros) pour le T4.

Adhésion au Centre d’Etudes des Bastides.
Considérant que  cet organisme n’apporte rien de concret au niveau de la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au Centre d’Etudes des Bastides pour l’année 2010.

Courrier des locataires du moulin d’Engauthé.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant des locataires du moulin d’Engauthé dénonçant la vitesse de certains véhicules sur  la voie publique qui traverse leur lieu d’habitation. Le Conseil Municipal décide de donner réponse en précisant qu’aucun ralentisseur ne sera ajouté sur cette portion de voirie, la chicane que fait la route ainsi que l’étroitesse du pont ne permettant pas un vitesse très excessive des usagers

Courrier des locataires du moulin d’Engauthé.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant des locataires du moulin d’Engauthé dénonçant la vitesse de certains véhicules sur  la voie publique qui traverse leur lieu d’habitation. Le Conseil Municipal décide de donner réponse en précisant qu’aucun ralentisseur ne sera ajouté sur cette portion de voirie, la chicane que fait la route ainsi que l’étroitesse du pont ne permettant pas un vitesse très excessive des usagers.

Travaux réalisés illégalement et sans autorisation sur les remparts.
Des travaux d’aménagement ont été réalisés sur le domaine public et dans un périmètre classé. Aucune demande d’autorisation n’a été déposée en Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’écrire à l’intéressé afin de le mettre en demeure de cesser les travaux et de remettre le site en l’état d’origine. Tous les moyens de droit seront mis en œuvre pour faire respecter cette décision. D’autre part, la décision du Conseil Municipal sera notifiée à l’Architecte des Bâtiments de France et au Sous Préfet, tous deux représentants de l’État.

Aménagement de deux logements : Avenant n° 1 au marché de travaux  lot n° 5 – Peinture-tapisserie.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par l’entreprise Christian TAUPIAC, d’un montant de 1 015.10 € H.T. pour des  travaux venant en supplément du marché initial. Le marché initial s’élève à 5 901.19 € H.T. (délibération du 15/10/09). Avec les travaux supplémentaires, soit la fourniture et pose de sols souples, le montant total du marché s’élèvera à 6 916.29 € H.T., soit 7 296.68 €  T.T.C. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte les travaux supplémentaires pour un montant de 1 015.10 € H.T.

Vente de la maison ex/POMES
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 septembre 2008 (reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 30 septembre 2008), décidant de fixer le prix de vente de la maison ex/POMES (Section B n° 640) à 60 000 € (soixante mille euros). Le bien n’ayant pas trouvé d’acquéreur à ce jour, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le prix de vente. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer le prix de vente de la maison cadastrée Section B n° 640, sise rue d’Embonnau à MONFORT, à 45 000.00 € (quarante cinq mille euros), autorité Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente. Cette délibération annule et remplace la délibération du 24 septembre 2008 sus visée.

Vente du presbytère.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 février 2010 (reçue à la Sous Préfecture de CONDOM le 05 mars 2010) décidant de fixer le prix de vente du presbytère, immeuble situé rue d’Empardeilhan et cadastré section B n° 916, à 300 000.00 € (trois cent mille euros). Le bien n’ayant pas trouvé d’acquéreur à ce jour, Monsieur le Maire propose au Conseil de revoir le prix de vente. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de fixer le prix de vente de l’immeuble cadastré section B n° 916, sis rue d’Empardeilhan, à 250 000.00 € (deux cent cinquante mille  euros), et autoriseMonsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente. Cette délibération annule et remplace la délibération du 24 février 2010 sus visée.

Questions diverses:

Demande de subvention en faveur d’Haïtimoun : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas verser de subvention.

Courrier de l’Association des Maires du Var: Afin d’obtenir des aides pour financer la remise en état des infrastructures suite aux récentes intempéries, l’Association des Maires du Var demande une participation aux différentes communes françaises. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

Stationnement rue Saint Roch: le Conseil Municipal rappelle que le stationnement est interdit rue Saint Roch afin de permettre aux poids lourds et aux convois agricoles de circuler sans entrave et sans endommager les toitures des habitations par les vibrations occasionnées par leur passage. Lorsqu’un stationnement prolongé sera constaté ou signalé, les propriétaires des véhicules seront informés par un courrier déposé sur le pare brise précisant qu’en cas de renouvellement de l’infraction, la gendarmerie serait immédiatement sollicitée.

Travaux de voirie: M. Maurice LABOLLE informe que le pont à l’entrée du chemin communal donnant accès à « la colline » est bouché par des écoulements de graviers et de sable. Le dégagement de ce pont sera effectué dans les plus bref délais.D’autre part, concernant les travaux pour canaliser l’eau sur la départementale le long des habitations de Mme BASSO et M. ASSIS ARANTES, le devis a bien été établi et reçu en Mairie. Il sera transmis au SLA afin qu’il donne son accord. Dès réception de cet accord, les travaux seront réalisés.

 

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