Séance 12 février 2011

Rénovation du terrain de tennis – demande de subventions.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis établis en vue de la réfection du terrain de tennis communal, ce dernier étant devenu impropre à la pratique de ce sport (faux rebonds, trous, fissures…). Après examen des différentes propositions faisant l’objet des devis fournis par 7 entreprises, le Conseil Municipal,       après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
1/ De réaliser  les travaux de rénovation du terrain de tennis communal ;
2/ D’accepter le devis de l’entreprise S.T. GROUPES (Agence Aquitaine Midi-Pyrénées, 7, rue des Jardins – 32000 AUCH) qui propose un sol en béton poreux pour un montant de 17 621.00 € H.T. (dix sept mille six cent vingt et un euros H.T.).
3/ De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du Gers, 
4/ De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées,
5/ D’arrêter ainsi le plan de financement :
- Subvention du Conseil Général (20 %)   3 524.00 €
- Subvention du Conseil Régional M.Pyrénées (10 %) 1 762.00 €
- Participation de l’Association « Tennis Club Monfortois » 1 000.00 € 
- Autofinancement (solde) 11 335.00 €
Vente du presbytère.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition d’achat émanant de l’agence immobilière l’Occitane de Mauvezin pour le bien d’un montant de 150 000 € net vendeur. Après consultation, le Conseil Municipal, rejette l’offre et émet une contre proposition à 220 000 € net vendeur.
Courrier de la FNACA.
Le Conseil Municipal décide de ne pas revenir sur la décision prise lors de la séance du 9 décembre 2010.

Questions diverses :

Local France Télécom rue de Sainte Gemme à MONFORT : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que France Télécom occupe gratuitement un local de 8 m² appartenant à la commune, au rez-de-chaussée de l’ancienne Poste, rue de Sainte Gemme à MONFORT. Lors d’une rencontre sur place le 1er septembre 2010, il a été convenu de régulariser cette occupation par un bail civil de 50 ans, pour lequel France Télécom propose un loyer de 200 € par an. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régulariser l’occupation du local par l’établissement d’un bail civil de 50 ans, à compter de l’année 2011, fixe le montant du loyer à 200.00 Euros par an, autorise Monsieur le Maire à signer le bail.
Personnel communal :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de la Communauté de Communes des Bastides du Val d’Arratpour le remplacement de Valérie Diana, ATSEM employée à l’école de Monfort. Le Conseil Municipal donne son accord pour ce remplacement d’une durée de quatre jours par madame Manzoni Nadine.
Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement. Exercice 2011 
: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’une facture    de l’Atelier ŒUVRE et MAITRE à MONTAUBAN, pour la restauration du tableau « L’Annonciation » de l’église de MONFORT. Cette facture s’élève à la somme de 5 405.92 € T.T.C. Afin de pouvoir en effectuer le règlement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de mandater cette somme avant l’adoption du budget 2011 (Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer le mandatement suivant : 5 405.92 € à l’atelier ŒUVRE et MAITRE, 2, rue de la Pompe à MONTAUBAN. Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 2316 du budget de l’exercice 2011. En outre, Monsieur Vaillant propose que soit monté un dossier auprès de M. Lapart, conservateur des antiquités et objets d’art du Gers, afin de faire restaurer le dernier tableau du triptyque. Monsieur Noblet se propose de contacter Monsieur Lapart.

 

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