Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de moins de 15 ans

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés d’une personne détenant l’autorité parentale ne pourront voyager seuls à l’étranger s’il ne sont pas en possession, outre leurs papiers d’identité, d’une autorisation de sortie du territoire NON DELIVREE EN MAIRIE.

Les démarches sont à effectuer en téléchargeant un formulaire sur le site www.service-public.fr

Pour plus d’informations, merci de consulter la fiche pdf jointe.

sortieterritoire

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